Les primes inclues dans le SMIC ou en plus du SMIC ?
Votre rémunération est la contrepartie de votre travail et doit au moins correspondre au SMIC. Mais comment bien calculer ce salaire minimm? De quoi se compose t-il? Toutes les primes sont-elles à prendre en compte dans l'assiette de calcul?
Cest une question à laquelle ont répondue les juges dans deux arrêts du 5 février 2015
1. Rappel du salaire minimum et des éléments à prendre en compte
La rémunération brute est la contrepartie de votre prestation de travail. Elle comprend, en général, un salaire fixe et également des compléments comme les primes ou indemnités.
Elle résulte de votre contrat de travail et doit respecter le SMIC qui est la somme minimale due par heure travaillée.
Comment vérifier que le montant minimum est respecté, quels sont les éléments à prendre en compte. ?
C’est la question qui s’est posée pour les primes de pause. En 2011, les juges ont considéré que de telles primes ne pouvaient pas rentrer dans l’assiette de calcul.
A votre avis pourquoi ?
Comme dit précédemment, la rémunération suppose une prestation de travail en contrepartie c’est-à-dire un travail effectif, or une prime de pause ne constitue pas, selon eux, un temps de travail effectif.
Autrement dit, pour savoir si une prime rentrera ou non dans le calcul du salaire minimum, il faut se poser la question de la contrepartie du travail effectif.
2. Le critère de la contrepartie du travail effectif
A. PREMIER ARRET
Un salarié d’une entreprise de tonnage avait saisi les juges d’une demande de paiement en rappel de salaire pour non-respect du SMIC car son employeur avait intégré dans le calcul du salaire une prime de bonus déterminée en fonction du tonnage produit. Il considérait que cette prime aurait dû lui être versée en plus.
Les juges ne font pas droit à ces demandes et retiennent le critère de « contrepartie de travail effectif » pour justifier leur décision. En effet, une telle prime déterminée en fonction du tonnage produit, constituait la contrepartie du travail effectif et devait donc entrer dans l’assiette de calcul pour vérifier que le montant du SMIC avait été respecté.
B. SECOND ARRET
Là il s’agissait de la prise en compte ou non d’une prime d’atelier dans le salaire minimum versé aux salariés d’une entreprise de du bâtiment.
Un salarié avait considéré, comme dans le cas précédant, que cette prime devait lui être versée en plus et ne devait pas faire partie de l’assiette de calcul du SMIC.
L’employeur se justifiait en expliquant que la prime était calculée en fonction de la production de l’atelier et donc versée en considération du travail réalisé.
Les juges ne sont pas de l’avis de l’employeur car ils ont relevé que cette prime était liée en réalité à la présence du salarié et que le salarié en avait perdu le bénéfice suite à une absence de 4 mois de l’entreprise.
La décision n’a rien de surprenant puisque traditionnellement les primes d’assiduité ou d’ancienneté sont exclues des minimas dans la mesure où elles ne sont pas liées au travail accompli par le salarié.