Clause de conscience : tout savoir !

La liberté de conscience un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle est également reconnue par divers textes législatifs notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en son article 18 mais aussi par l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Comment se matérialise cette liberté en droit du travail ? Qu'est-ce que la clause de conscience ? Comment fonctionne-t-elle ?

La naissance de la clause de conscience

A - Les dispositions législatives

La clause de conscience constitue le corollaire de la liberté d'expression proclamée par la loi du 29 mars 1935. A l'origine, elle était uniquement applicable pour les journalistes, puis son champ d'application a été étendu.

Le Code du Travail, en son article L 7112-5, prévoit la clause de conscience des journalistes :

"Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :

1° Cession du journal ou du périodique ;

2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;

3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2."

B - Le principe de la clause de conscience des journalistes

La clause de consience est une disposition insérée dans le contrat de travail des journalistes leur permettant de quitter de leur propre initiative leur entreprise de presse et de bénéficier des indemnités de licenciement.

Le journaliste pourra l'invoquer si deux conditions cumulatives, énumérées par l'article susvisé du Code du Travail, sont présentes :

• Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal
• Une situation de nature à porter atteinte à l'honneur, la réputation, les intérêts moraux du salarié.

Exemple

Un journaliste peut enclencher sa clause de conscience lorsque le journal pour lequel il travaille connait un changement dans son caractère ou son orientation. Ce qui peut notamment être le cas d'un journal d'information qui devient un journal à scandale. En raison de ses convictions personnelles, le journaliste peut utiliser la clause de conscience.

C - La procédure à respecter

Si un journaliste veut invoquer sa clause de conscience, il devra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à sa direction. Dans le cas où l'employeur conteste la mise en oeuvre de la clause, le journaliste devra apporter la preuve du changement notable survenu. Le Conseil des Prud'hommes sera compétent pour statuer sur le litige.

Dans le cas où le salarié a plus de 15 ans d'ancienneté, la commission arbitrale sera saisie pour determiner le montant des indemnités que percevra le journaliste, en vertu de l'article L 7112-4 du Code du Travail.

Le journaliste n'est pas tenu d'effectuer son préavis. Dans ce cas, il ne sera pas rémunéré.

D - En pratique

Ce texte est rarement invoqué. L'article du Code du Travail est flou et complexe. La loi n'encadre pas de manière stricte les conditions d'application de la clause de conscience. Beaucoup de situations peuvent entrer dans le cadre de l'article L 7112-5.

Les journalistes sont souvent hésitants à faire jouer une telle clause en raison des conditions subjectives et de l'aléa présent dans chaque procédure judiciaire. Dans la plupart des cas, il se tournera vers un autre mode de rupture de son contrat de travail tel que la rupture conventionnelle, la résiliation judiciaire, la prise d'acte.

La clause de conscience étendue aux autres professions

A - Définition

La clause de conscience est une disposition contractuelle qui va permettre au salarié de rompre de façon unilatérale et licite son contrat de travail en cas de :

• Changement de direction
• Changement de contrôle
• Fusion-absorption
• Changement significatif d'actionnariat

entrainant une modification importante de l'équipe de direction.

En résumé, le salarié peut rompre unilatéralement son contrat de travail tout en bénéficiant d'indemnités, quand l'une des conditions précitées est remplies.

B - La précision apportée par la jurisprudence

Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 avril 2013 précise les conditions sous lesquelles la clause de conscience est licite :

• Quand elle est justifiée par les fonctions du salarié
• Quand elle ne vient pas faire échec à la faculté de résiliation unilatérale du contrat par l'une des parties. Plus précisément, cela signifie que le salarié doit conserver sa faculté de démission.

Pour que la clause de conscience produise ses effets, elle devra valablement être insérée dans le contrat de travail. Seul le salarié pourra l'invoquer et elle sera pleinement opposable à son employeur.

Exemple

Un employeur propose à son salarié de faire agir sa clause de conscience si la situation de l'entreprise, ses convictions, ne lui conviennent pas. Un tel comportement est prohibé. En effet, seul le salarié peut invoquer cette clause. Il s'agit d'une faculté lui appartenant.

C - Les autres métiers impliqués

A l'origine, la clause de conscience était uniquement applicable pour les journalistes. A présent, elle est également applicable pour 3 autres métiers :

• Les avocats : principe admis par le Conseil de l'Ordre des Avocats. Un avocat salarié pourra refuser un dossier s'il est contraire à ses convictions profondes. Il en va de même pour les avocats commis d'office.
• Le corps médical : le Code de la Santé prévoit le refus d'exécution d'un acte médical aux articles L 2212-8 pour l'IVG, L 2123-1 pour la stérilisation contraceptive et L 2151-7-1 quant à la recherche sur les embryons.
• Les cadres dirigeants : dans leur contrat de travail peut se trouver une clause de conscience. L'employeur et le cadre négocieront leurs conditions et sa mise en oeuvre lors de la signature du contrat. La clause ne devra nuire à aucune des parties. Elle n'a pas la même portée que celle insérée dans le Code du Travail pour les journalistes.