Nadal, Becker, Tsonga, des salariés comme les autres ?

Vous êtes salarié ? Et bien les joueurs de tennis aussi ! C’est ce que le Conseil d’Etat a affirmé dans un arrêt rendu en 2011. Mais comment a-t-il pu s’y prendre ? En effet, les footballeurs jouent en équipe dans des clubs, ils sont donc subordonnés à leur entraineur et leur club. Au contraire, les tennismen sont indépendants. Comment se fait-il alors qu’on ait pu décider que Boris Becker avait un contrat de travail ? Réponses dans cet article.

Le juge peut requalifier un autre contrat en contrat de travail

Ce n’est pas parce que votre employeur n’a pas donné la dénomination de « contrat de travail » à votre contrat que cela n’en est pas un. En effet, en cas de litige, si vous démontrez les caractéristiques d’un contrat de travail, le juge peut requalifier – c’est-à-dire que votre contrat initial va en devenir un autre – en contrat de travail. Avec toutes les conséquences qui suivent. Entre un salarié et un travailleur indépendant, les règles fiscales et sociales ne sont pas les mêmes, par exemple. Ne vous fiez donc pas à la dénomination, si vous considérez que les caractéristiques du contrat de travail se retrouvent dans votre contrat, vous pouvez demander une requalification.
C’est justement ce qui est arrivé à Boris Becker, mais, cette fois-ci, pas à son avantage !

Un contrat de travail avec la Fédération Française de Tennis

Le Conseil d’Etat a estimé dans un arrêt du 22 juin 2011 que la situation du tennisman était équivalente à celle des artistes : les artistes qui se produisent pour une organisation artistique sont présumés avoir un contrat de travail avec elle, tel que le prévoit l'article L7121-3 du Code du travail.

Article L7121-3 du Code du travail: « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »

Il en est de même pour les joueurs de tennis : en se produisant pour la FFT, Boris Becker avait un contrat de travail. En réalité, cette fois-ci cela n’était pas en faveur du salarié. Donc oui, quand vous regarderez Roland-Garros et envierez la liberté et le talent des sportifs, rassurez-vous : ce sont des salariés comme les autres !