Peut-on être licencié à cause d'une grève des transports ?
En raison des nombreux transports en commun existants en France (bus, métro, ter, transilien, RER, tram, TGV etc...), il est fréquent qu'une grève du trafic perturbe le quotidien des salariés. Mais votre employeur peut-il tenir compte de vos retards dûs à la grève pour vous licencier ?
Grève des transports : que faire ?
Mise en situation : Ce mardi matin, comme tous les autres, Patrick prend sa voiture et conduit jusqu'à la gare RER la plus proche pour se rendre au travail. Et là... mauvaise surprise ! On lui annonce qu'une grève du trafic est en cours et que celle-ci ne s'arrangera pas pendant la journée.
Quel comportement adopter ?
La première chose à faire est la plus évidente : prévenir votre employeur le plus rapidement possible de votre retard ou même de votre absence (si vous ne trouvez aucun autre moyen de vous rendre sur votre lieu de travail).
La seconde chose est celle qui vous permettra de vous dédouaner : pensez à apporter à votre employeur, un justificatif, une preuve de la grève pour justifier votre absence ou votre retard.
Absence au travail et salaire.
Serez-vous tout de même rémunéré si votre absence n'est pas dûe à une faute de votre part ?
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail. Autrement dit, si vous ne venez pas travailler et ce, même si c'est indépendant de votre volonté, votre employeur ne sera pas obligé de vous rémunérer (sauf si un accord collectif, réglement intérieur ou une convention collective prévoit des dispositions plus favorables).
Si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, il y a possibilité de rattraper les heures perdues (exemple : le samedi ou tôt le matin et tard le soir) ou de compenser par un congé payé.
Grève et licenciement.
Votre employeur peut-il tenir compte de votre absence dûe à la grève pour mettre un terme à votre contrat de travail ?
La grève est un cas de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur au salarié), l'employeur ne peut sanctionner son salarié qui arrive en retard ou qui s'absente la journée en raison de la grève. Le salarié ne commet pas de faute.
En revanche, si la grève est prévue depuis plus de 48h, vous devez avoir pris vos dispositions pour arriver à l'heure au travail.
De plus, la Cour d'Appel de Paris a précisé dans un arrêt du 3 octobre 1972 que si des transports de remplacement sont mis en place pendant la grève pour assurer la venue des salariés sur leur lieu de travail, ceux-ci sont obligés d'y aller sous peine de se faire licencier pour faute grave (et ne peuvent pas prendre pour excuse la grève des transports en commun).
Conclusion.
La grève des transports paralyse de nombreux salariés qui souhaitent se rendre au travail. Le salarié peut ne pas être payé pour sa journée d'absence mais il ne peut pas être lui reproché une quelconque faute dans la mesure où son absence est indépendante de sa volonté (sauf si la grève est prévue depuis plus de 48h).