Harcèlement moral à l'origine de l'inaptitude

Le harcèlement au travail est encore beaucoup trop présent de nos jours dans nos entreprises. Il peut prendre la forme d'un harcèlement moral mais également d'un harcèlement sexuel. Il met à bout les salariés qui se mettent alors en arrêt de travail jusqu'à, parfois, être déclarés inaptes.

Tout d'abord, rappelons brièvement que le licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé qu'après une recherche efficace de reclassement de la part de l'employeur au terme de 2 examens médicaux espacés de 2 de semaines.

Si, au terme du délai d'un mois à compter de la dernière visite médicale, l'employeur n'a toujours pas trouvé un reclassement pour son salarié, il peut alors procéder au licenciement avec comme motif, l'impossibilité de reclassement du salarié. Il est, malheureusement, tentant pour un employeur de licencier un salarié déclaré inapte et pour lequel, la recherche de reclassement est restée vaine. 

Harcèlement moral à l'origine de l'inaptitude.

Le code du travail souligne que "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Ces dernières années, la jurisprudence en matière de harcèlement moral s'est fortement durcie. Il est essentiel de rappeler que l'employeur a, à l'égard de ses salariés, une obligation de sécurité de résultat à respecter. Il arrive parfois, que les conditions de travail se dégradent entre collègues ou entre un salarié et son supérieur hiérarchique au point d'en devenir un harcèlement moral. Le salarié se met alors en arrêt maladie jusqu'à ne plus pouvoir du tout retourner au travail en raison de son mal être. Le médecin du travail le déclare alors inapte et le salarié se fait licencier. 

Que se passe-t-il quand le harcèlement moral se trouve être à l'origine de l'inaptitude ?

Une fois la procédure enclenchée, certains salariés vont venir contester leur licenciement en invoquant le fait que l'origine de leur mal être est dû à un harcèlement moral qu'ils subissaient au sein de l'entreprise. 

Si l'employeur a commis des agissements fautifs, il doit alors les réparer. C'est ce qu'avait considéré, dans un arrêt du 28 mai 2008, la chambre sociale de la Cour de Cassation en précisant que "l'inaptitude de la salariée à son emploi avait pu justifier son licenciement, mais condamné l'employeur au paiement de dommages intérêts pour comportement fautif, en raison de ses agissements ayant consisté à exercer des pressions psychologiques sur la salariée et à la surcharger délibérément de travail".

Elle ne condamnait pas le licenciement prononcé en raison de son inaptitude mais avait condamné l'employeur en raison des pressions psychologiques qu'il avait exerçé sur la salariée. 

La Haute Cour, dans un arrêt du 15 janvier 2014, a jugé une affaire de licenciement prononcé en raison de l'inaptitude de la salariée. L'inaptitude de cette dernière découlait d'un harcèlement moral qu'elle avait subi de la part de sa supérieure hiérachique. 

La Cour a considéré que "mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturer l'avis du médecin du travail, que l'inaptitude de la salariée s'inscrivait dans le contexte du harcèlement moral imputable à l'employeur, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision."

Elle rappelle alors que lorsqu'un salarié est déclaré inapte (avec aucune possibilité de reclassement) suite à un arrêt de travail lié à un harcèlement moral, la rupture du contrat de travail est alors imputable à l'employeur et celui-ci doit réparer les dommages causés au salarié.

Qu'en est-il du licenciement prononcé ?

Dans un arrêt du 13 février 2013, la chambre sociale a considéré que "le licenciement pour inaptitude physique ayant pour origine des faits de harcèlement moral est nul."

Conclusion.

Le licenciement prononcé en raison de l'inaptitude d'un salarié, qui s'avère être liée à un harcèlement moral dont celui-ci faisait l'objet, est nul et le salarié peut demander sa réintégration s'il le souhaite.