Le SMIC a-t-il vraiment été augmenté en 2019 ? Ou est-ce un tour de passe-passe du gouvernement? Décortiquons ce qui a été décidé.
Le 17 novembre 2018, une partie des français se révoltent contre l’augmentation de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques mais aussi contre les mesures fiscales et sociales de la loi de finance de 2019 d’Emmanuel Macron.
Chaque année, le gouvernement présente le projet de loi de finance qui est un document unique qui rassemble recettes et dépenses de l’Etat pour l’année à venir. C’est le budget de l’Etat pour l’année. Ce budget est soumis à une procédure parlementaire et présentée au Conseil d’Etat et au Haut conseil des finances publiques. Ils sont chargés d’apprécier les prévisions macroéconomique associé aux finances.
La loi de finance de 2019, supprime ISF (l’impôt sur la fortune) et le remplace par l’impôt sur la fortune immobilière. La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière touche un plus grand nombre de personne. Une personne au chômage qui a hérité des immeubles de son arrière-grand-père et d’une maison de campagne va être redevable de cet impôt alors qu’il est insolvable. Il y a aussi l’instauration du flat Tax à 30% un dérivé du prélèvement à la source. Une augmentation des retraites qui parait moindre face à l’inflation. Cette loi de finance semble impacter considérablement le patrimoine des français.
Le 27 novembre 2018, Emmanuel Macron, tout comme le General de Gaulle ‘ a compris’ les gilets jaunes et répond à leur revendication. Les gilets jaunes sont un mouvement social né sur les réseaux sociaux. Ce mouvement souhaite acquérir une légitimité afin de proclamer des revendications contre un gouvernement qui ne répond pas à leur attente. La principale revendication est la hausse du pouvoir d’achat afin qu’il soit plus important que l’inflation que connait la France.
Après de nombreuses mobilisations, Macron répond au gilet jaune. Il gèle l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et accorde une augmentation du SMIC pour s’assurer une paix sociale.
Tout d’abord le SMIC est le salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré. Le code du travail à l’article 141-3 dispose « La garantie du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance [*SMIC*] sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par décret en conseil des ministres après avis de la commission supérieure des conventions collectives. »
L’article L141-4 du code du travail dispose « Afin d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles une participation au développement économique de la nation, le salaire minimum de croissance est fixé, indépendamment de l'application de l'article L. 141-3, chaque année avec effet du 1er juillet, dans les conditions ci-après »
Ces articles disposent que le SMIC permet d’assurer à chaque salariés un pouvoir d’achat suffisant pour participer à l’économie du pays. De plus, celui-ci est recalculé chaque année afin d’être en adéquation avec la hausse des prix dû à l’inflation.
Le discours de paix sociale du président a accéléré l’augmentation du SMIC de six mois par rapport au disposition énoncé de l’article L141-4 du code du travail.
L’augmentation du SMIC en 2019 est-elle aussi considérable qu’on nous le fait penser ?
En effet, Le président rassure le mouvement social en promettant une augmentation du SMIC de 100 euros alors qu’elle est en réalité de 1.8% par rapport à l’année N-1. En 2018 le smic horaire brut était de 9.88 en 2019 il est de 10.03 soit une augmentation brute par mois d’environ 20 euros et non de 100 euros comme annoncé en novembre 2018. Toutefois, derrière cette fameuse « augmentation de 100 euros » se cache des outils de financement pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs précaires.
En France, il y a deux millions de salariés payés au SMIC. Ces salariés sont considérés comme précaire car ils occupent un emploi instable qui ne permet pas d’envisager une évolution ou un avenir certain pour le travailleur. L’emploi permet juste d’assurer les besoins primaires. Lors de ce discours, Emmanuel Macron rassure le peuple Français en leur promettant une augmentation du SMIC qui passe par une réduction des cotisations sociales (prélèvement sur le salaire pour assurer le financement des prestations sociales retraite prévoyance maladie.), une exonération de charge sociale prévue en septembre 2019 et une défiscalisation des heures supplémentaires. La défiscalisation a été mise en place par Nicolas Sarkozy supprimé sous François Hollande et remise à l’ordre du jour par Emmanuel Macron. Elle permet aux travailleurs de faire des heures supplémentaires sans que cela ait un impact sur les impôts car elles sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales dès janvier 2019. Le moyen le plus innovant et intéressant est la revalorisation de la prime d’activité.
La prime d’activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, elle remplace la prime de l’emploi et le RSA activité. C’est un complément de revenu pour les travailleurs précaires afin de leur assurer un certain pouvoir d’achat malgré leur faible revenu. Pour en bénéficier il faut remplir certains critères.
Les critères sont les suivants :
En effet, la revalorisation de la prime d’activité est élargie à un plus grand nombre de salarié et ne se cantonnera plus au travailleur au SMIC mais aussi au foyer au-dessus du SMIC mais en situation précaire.
L’augmentation du SMIC n’est pas de 100 euros mais les travailleurs précaires vont percevoir une augmentation de leur pouvoir d’achat grâce aux outils de financement utiliser par le gouvernement pour pouvoir faire face à la dette française qui approche les 100% du PIB.