Un type de licenciement est applicable en cas d’insuffisance professionnelle du salarié. Mais qu’en est-il si elle est due à l’employeur qui n’a pas formé son salarié ? Car dans les obligations de l’employeur réside aussi celle de proposer des formations à ses salariés afin qu’ils soient aptes à effectuer leurs tâches.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un des cas de licenciement pour motif personnel, c’est-à-dire que l’employeur décide de se séparer de son salarié en raison de faits inhérents à la personne du salarié. L’insuffisance professionnelle est le fait pour un salarié de ne pas être compétent pour son poste. Pour caractériser l’insuffisance professionnelle il faut que l’employeur ait des faits vérifiables et précis qui doivent prouver l’insuffisance professionnelle.
Attention : le fait d’être incompétent n’est pas une faute du salarié ! Le licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement pour faute.
L’employeur est tenu de former ses salariés et de leur permettre d’avoir accès à un poste adapté à leurs compétences. Par exemple, lors d’un changement de poste, la période probatoire permet de former le salarié, de vérifier s’il est adapté au poste et, dans le cas contraire, à réintégrer son ancien poste à l’issue de la période probatoire.
En cas d’insuffisance professionnelle, avant d’envisager le licenciement, l’employeur doit tenter toutes les solutions autres que le licenciement. L’adaptation du salarié en lui proposant des fonctions à la hauteur de ses compétences est donc une obligation du salarié. En outre, tout changement de poste par adaptation s’accompagne de la formation nécessaire.
Si l’employeur ne propose pas les formations qui étaient essentielles pour que le salarié puisse faire convenablement son travail alors il ne peut pas le licencier pour insuffisance professionnelle. En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, le licenciement sera dénué de cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire qu’il ne sera pas justifié et donc l’employeur devra verser au salarié victime des dommages et intérêts. L’employeur ne peut pas non plus licencier pour insuffisance professionnelle lorsqu’il a embauché un salarié aux qualifications insuffisantes et en ayant connaissance de ce défaut de qualifications. Il ne peut pas licencier aussi en cas de charge trop importante de travail, notamment s’il licencie le salarié puis embauche 4 personnes pour le remplacer, alors le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
Conclusion :
Vous avez le droit à vos formations professionnelles, elles constituent un devoir de l’employeur. Il a l’obligation de vous donner les moyens de vous adapter à votre emploi en fonction de l’évolution de celui-ci, de vous proposer une adaptation si vous êtes reclassé, ou d’embaucher un salarié qualifié. Cependant, si après tous les efforts de l’employeur pour vous donner permettre d’accomplir le travail demandé vous n’en avez pas les compétences, alors il pourra valablement vous licencier.