Jours fériés : applicabilité, rémunération

Certaines fêtes constituent des jours fériés pouvant être chômés par les salariés. Aucune disposition du code du travail ne prévoit le chômage obligatoire des  « jours de ponts ». La France bénéficie au total de 11 jours « fériés », qui sont définis par le code du travail. Seul le 1er mai, fête du travail, est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Il est toutefois possible de travailler à cette date dans certains établissements ou services qui ne peuvent interrompre leur activité : hôpitaux, transports publics notamment. Tous les autres jours fériés peuvent être travaillés dans toutes les entreprises, à moins qu’une disposition conventionnelle ne l’interdise ou qu’un usage indique leur chômage. Seuls les apprentis employés dans les établissements industriels et les jeunes de moins de 18 ans doivent chômer impérativement lors de ces jours fériés.

Quels sont les jours fériés en France ?

On dénombre à ce jour 11 jours fériés en France. On distingue les jours fériés à  date fixe, et ceux dont la date varie en fonction du calendrier.

A/ Les jours fériés à date fixe

• Le 1er janvier de chaque année : jour de l’an
• Le 1er mai : fête du travail et seul jour férié obligatoirement chômé.
• Le 8 mai : date anniversaire du 8 mai 1945, date de la victoire des Alliés sur l’Allemagne Nazie qui marque la fin de la seconde Guerre Mondiale.
• Le 14 juillet : fête nationale
• Le 15 août : Assomption
• Le 1er novembre : fête de la Toussaint
• Le 11 novembre : Armistice et fin de la première guerre mondiale, le 11 novembre 1918
• 25 décembre : Nöel

B/ Les jours fériés dont la date varie en fonction du calendrier

• Lundi de Pâques
• Jeudi de l’Ascension
• Lundi de Pentecôte

Parmi les 11 jours fériés en France, seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Voici la liste des activités qui font exception : hôpitaux, hôtels, entreprises de gardiennage, usines à feux continus.

Jour férié travaillé ou chômé ?

Une fois la liste des jours fériés établie, reste à répondre à la question que tout le monde se pose : travaille-t-on ou chôme-t-on lors ces ces jours fériés ?

La réponse est simple : si l’usage veut que la quasi-totalité des 11 jours soit très souvent accordée aux salariés dans les entreprises, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, tous secteurs, entreprises et catégories confondus.  Le chômage des 10 autres jours fériés est obligatoire seulement si un accord collectif ou un usage le prévoit. En dehors de cette date du premier mai, votre entreprise peut donc vous imposer de travailler lors de ces jours fériés.

Quelle rémunération pendant les jours fériés ?

Autre question d’importance : quid de la rémunération lors de ces jours fériés ?

A/ Jours fériés chômés

En ce qui concerne les jours fériés chômés, les salariés mensualisés ne subissent pas de réduction de leur rémunération, à condition de pouvoir justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, un salarié arrivé dans l’entreprise le 15 avril et ne travaillant pas le 1er mai subira une réduction sur sa rémunération mensuelle, puisque sa journée du 1er mai ne lui sera pas payée.

B/ Jours fériés travaillés

Pour les salariés qui travaillent pendant un jour férié, le code du travail indique qu’ils perçoivent leur rémunération habituelle. La loi n’impose aucune majoration particulière aux entreprises dans ce cadre. La majoration du salaire lors des jours fériés  peut toutefois être prévue par des accords collectifs spécifiques à la branche d’activité de l’entreprise.

C/ Le 1er mai, cas particulier

Étant le seul jour férié obligatoirement chômé à l’exception de certaines professions évoquées ci-avant, le 1er mai est donc le seul jour férié obligatoirement payé au salarié, quelque soit son ancienneté. En aucun cas cette  journée chômée ne peut entraîner une réduction de salaire. Ceci est applicable aussi bien aux salariés mensualisés qu’aux salariés travaillant à l’heure, à la journée ou au rendement.
Pour les salariés qui travaillent le 1er mai, une majoration de salaire de 100% doit obligatoirement être appliquée.

Fonctionnement des ponts

Une journée de pont suivant ou précédant un jour férié peut être prévue au sein de l’entreprise. Toutefois, aucune réglementation n’encadre cette pratique. Les heures perdues du fait d’un pont peuvent être récupérées par l’entreprise. Cette décision, qui relève du pouvoir de l’employeur, s’impose aux salariés. Là encore, des dispositions conventionnelles peuvent modifier ces règles. Si le pont est accordé à cette date, l’employeur doit au préalable consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. La date du pont doit être signifiée à l’inspecteur du travail, et cette information doit faire l’objet d’un affichage sur le lieu de travail.

Conclusion

En dehors du 1er mai qui bénéficie d’un traitement bien particulier (journée obligatoirement chômée ou rémunéré avec une majoration de 100% si travaillée), la gestion des jours fériés varie du tout au tout en fonction des entreprises, du secteur d’activité et des usages et accords collectifs qui en découlent. La rémunération des jours fériés est elle aussi fonction de ces derniers paramètres.