Congé sabbatique : mode d'emploi
- Les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique
- Durée du congé sabbatique
- - A) durée d'un congé
- - B) Le salaire pendant le congé sabbatique
- Procédure à suivre pour obtenir un congé sabbatique
- La réponse de l'employeur à la demande de congé sabbatique
- - A) Acceptation par l'employeur
- - B) Report du congé par l'employeur
- - C) Le refus du congé par l'employeur
Le congé sabbatique est classé dans la catégorie des congés pour "convenance personnelle", au même titre que le congé de formation, le congé pour création d'entreprise et le congé sans solde. Il permet à un salarié, sous certaines conditions de bénéficier d'une période de 6 à 11 mois pour réaliser des projets personnels (voyage ou autre), avec l'assurance de retrouver son emploi (ou un emploi similaire) assorti d'une rémunération au moins équivalente) à son retour dans l'entreprise.
Les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique
Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit remplir 3 conditions :
- Avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ. (Fixé par convention ou accords collectifs, à défaut, 36 mois)
- Avoir à son actif 6 années d'activité professionnelle (pas forcément consécutives).
- Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années (ou autre durée si fixée par convention collective), d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ni congé de formation d'au moins 6 mois.
Durée du congé sabbatique
A) durée d'un congé
Le congé sabbatique est prévu pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, et fait l'objet d'une suspension de votre contrat de travail. Pendant cette période, vous êtes autorisés à travailler dans une autre entreprise, du moment que vous n'entrez pas en concurrence déloyale avec votre employeur principal.
B) Le salaire pendant le congé sabbatique
Sauf convention collective plus favorable, propre au secteur d'activité, le salaire du salarié en congé sabbatique est suspendu pendant la durée du congé.
Procédure à suivre pour obtenir un congé sabbatique
Faut-il justifier sa demande de congé sabbatique ?
Posez bien les pour et les contre d'une telle démarche. |
La réponse de l'employeur à la demande de congé sabbatique
A) Acceptation par l'employeur
L'employeur peut accepter la demande de congé. Dans ce cas, il informera par tout moyen le salarié.
B) Report du congé par l'employeur
Le report du congé sabbatique à une date ultérieure fait partie des droits de l'employeur.
- Dans une entreprise de moins de 300 salariés: report autorisé dans la limite de 9 mois afin de limiter le nombre d'absences simultanées au titre du congé sabbatique.
- Dans une entreprise de plus de 300 salariés: report autorisé dans la limite de 6 mois pour les mêmes raisons.
C) Le refus du congé par l'employeur
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur pourra le refuser seulement si le salarié ne répond pas aux critères d'ancienneté requis, ou qu'il n'a pas respecté le délai entre la date de départ et la demande (3 mois).
Conclusion
Après de longues années de travail, vous souhaitez réaliser votre rêve, faire un tour du monde, vous consacrer à votre famille ou à autre chose ? En France, cela est possible, en optant pour le congé sabbatique. A son issue, vous retrouvez votre emploi précédent, ou un emploi équivalent assorti d'une rémunération au moins égale à celle que vous perceviez à votre départ. Mais vous devez respecter les règles énoncées dans cet article pour avoir le droit de bénéficier de ce congé.