Peut-on juger un salarié de "racaille" ou de "stupide"?

Un document interne décrivant les agent de départ de la SNCF a été découvert récemment et met le malaise à la SNCF. Ce document transcrit des informations sur ces salariés de manière insultante, raciste et s'intéressant à leur vie privée. Mais que s'est-il passé ?

Que s'est-il passé ?

A la gare Saint-Lazarre, dans les bureaux, a été retrouvé un document d'un manager décrivant les agents de départ chargés de donner le feu vert au départ des trains. Ce document internet retranscrit des commentaires insultants, racistes et relatifs à la vie privée comme "racaille bas de plafond", "stupide", "roi de l'embrouille"... Ou encore des informations quant à la situation matrimoniale des salariés.

Ce document met le malaise à la SNCF. Le 14 novembre, à la suite de cette découverte, la société adresse ses excuses par courrier à l'ensemble des agents de la gare Saint-Lazarre. Cette liste aurait été rédigée l'année d'avant pour la passation de pouvoir entre les 2 dirigeants. Elle précise que les propos sont inappropriés, injustifiés et contraire à la charte d'éthique de l'entreprise.

Malgré l'importance des faits, cette situation n'est pas isolée. En effet, la CGT avait dénoncé le même type de comportement exercé par la RATP. Il en est de même pour Ikea, Sanofi ou encore France Television. Les exemples ne manquent pas.

Comment a réagi la SNCF ?

Ce type de comportement s'est déjà produit à la SNCF sur la zone de Cergy en 2013. En l'espèce, la CHSCT n'avait pas jugé le contenu illégal.

Suite à la découverte du document, le 17 novembre, la SNCF a lancé une enquête éthique indépendante et organisé des réunions collectives avec l'équipe concernée par l'affaire. Le but est de réaliser des entretiens avec les ressources humaines et d'apporter une aide psychologique. Il faut noter que les deux salariés victimes ont été éloigné du service.

Que dit le droit ?

La loi est claire sur la question. Chaque salarié doit être informé préalablement et expressément des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle, en application de l'article L 1222-3 du code du travail. De plus, l'alinéa 2 dudit article précise que les résultats obtenus doivent rester confidentiels. Le dernier alinéa précise que : "Les méthodes et techniques d'évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie." Les méthodes du manager en question violent clairement cet article.

De plus, les informations notées sur le document doivent nécessairement avoir un lien direct et nécessaire avec son travail afin d'apprécier ses aptitudes professionnelles, selon l'article L 1222-2 du code du travail. Le document va donc au-delà en s'intéressant à la vie privée des salariés.

La loi Informatique et Libertés précise que les informations collectées doivent être pertinentes, adéquates et non-excessives. En soit les informations doivent être purement objectives, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le document viole clairement la loi. L'employeur, dans ce cas, doit tout faire pour que les documents se bornent à des commentaires objectifs.

Dans ce cas, la CNIL pourra sanctionner la SNCF qui peut aller d'un avertissement public à une sanction pécuniaire.