Le travail étudiant : dans quelles conditions

D’après une étude récente de l'observatoire de la vie étudiante, 46 % des étudiants travaillent durant leurs études. Ce chiffre inclus aussi bien ceux qui travaillent durant l’été, que ceux qui occupent un travail à temps partiel durant l’année. Le nombre d’étudiants qui cumulent vie universitaire et job alimentaire augmente chaque année. Quand et comment un étudiant peut-il travailler ?

I) Conditions de travail de l’étudiant

Un étudiant bénéficie globalement des mêmes conditions de travail que n'importe quel salarié, quelques exceptions existent tout de même.

1)UN ETUDIANT PEUT-IL AVOIR UN TRAVAIL SALARIE ?

Un étudiant peut tout à fait avoir un travail salarié en parallèle de ses études. Le travail salarié n’est ni un stage, ni une alternance, ni un internat, ni une junior entreprise, qui s’ils concernent les étudiants, répondent à des conditions d’application spécifiques, qui ne seront pas traitées ici.

2) UN ETUDIANT PEUT-IL OCCUPER N'IMPORTE QUEL EMPLOI ?

Un étudiant peut occuper n’importe quel emploi, du moment qu’il a les qualifications pour. Cet emploi n’a pas forcément à voir avec son domaine d’étude.

3) UN ETUDIANT MINEUR PEUT-IL OCCUPER UN EMPLOI SALARIE ?

Un étudiant, encore mineur lorsqu’il commence ses études, peut travailler mais à condition de respecter les règles qui s’appliquent dans ce cas de figure.

4) LES DROITS D'UN ETUDIANT SALARIE SONT-ILS LES MEMES QUE LES AUTRES EMPLOYES ?

Un étudiant dispose des mêmes droits que n’importe quel salarié au sein d’une entreprise. Il doit avoir un contrat de travail écrit, de la part de son employeur, qui précise toutes les modalités d’exercice de son travail. Il cotise également pour sa retraite. Il aura la même capacité à ester en justice, s’il souhaite former un recours contre son employeur.

La seule différence réside dans le fait que les étudiants sont rattachés à la sécurité sociale étudiante, jusqu’à leurs 28 ans, à la différence d’un salarié qui sera dépendant d’une autre caisse. Certains étudiants, qui arrivent à prouver qu'ils travaillent en continue durant l'année universitaire, peuvent être exonérés de cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Les contrats dit « étudiants » par les employeurs, sont généralement des contrats à temps partiels et la durée minimale de 24 heures de travail ne leur est pas appliqué.

5) IL Y A-T-IL UNE DIFFERENCE ENTRE JOB D'ETE ET JOB TOUTE L'ANNEE ?

Il n’y a pas de différence entre ce qu’on appelle un « job d’été » et un job étudiant l’année, à cela près que les emplois d’été peuvent être saisonniers, donc des contrats de travail spécifiques.
Il faut cependant noter une subtilité concernant le contrat de travail en CDD : un étudiant qui occupe un CDD pendant le temps de ses congés universitaires ne touchera pas, à la fin de celui-ci, la prime de précarité de 10%, qui est normalement due.

6) UN JOB ETUDIANT EST-IL PAYE PAREIL QU'UN AUTRE TRAVAIL ?

Un job étudiant doit être rémunéré de la même façon que le serait un salarié qui n’est pas en étude. La plupart des job étudiants nécessitent peu de qualifications et son rémunérés au SMIC, mais ce n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible pour un étudiant de négocier son salaire, d’avoir une augmentation.

Concernant la prime d’activité, due généralement pour les travailleurs précaires à temps partiels, il faut préciser que pour en bénéficier, les étudiants doivent justifier d’un salaire trois mois de suite supérieur à 78% d’un SMIC mensuel, ce qui équivaut à gagner 893 euros par mois.

7) UN ETUDIANT PEUT-IL AVOIR PLUSIEURS JOBS A LA FOIS ?

Un étudiant peut très bien avoir plusieurs jobs à la fois, cependant il doit veiller à ne pas dépasser la durée légale de travail par jour, fixée à 11 heures par jour. De plus, comme pour n’importe quel salarié, un étudiant n’a pas à forcément informer son employeur qu’il occupe un deuxième emploi. La difficulté réside plutôt pour lui dans le fait d’arriver à concilier sa vie étudiante et salariale.

II) Conciliation étude et travail salarié

Il n'est pas toujours facile pour un étudiant salarié de concilier son travail en école ou à l'université avec un emploi. Il doit ainsi penser au fait que son établissement peut l'aider ou non à aménager ses études ou encore à la compatibilité de son emploi avec l'acquisition d'une bourse d'étude. 

8) UN ETUDIANT SALARIE PEUT-IL TRAVAILLER A PLEIN TEMPS ?

Un étudiant peut décider de travailler le volume horaire qu’il souhaite. Il doit cependant satisfaire aux obligations d’assiduité qui sont imposées par sa formation.

9) UN ETUDIANT BOURSIER PEUT-IL ETRE SALARIE ?

Encore une fois, un étudiant a le droit de travailler en même temps qu’il perçoit une bourse du CROUS pour financer ses études. En effet, cette bourse n’est pas toujours suffisante pour vivre et certains sont contraints de travailler toute l’année. L’étudiant devra cependant impérativement satisfaire aux obligations d’assiduités qui sont imposées par sa formation, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de la bourse. Cela signifie qu’il devra être présent aux examens et rendre les devoirs qui lui sont demandés.
Il est possible d’être un étudiant salarié boursier et dispensé d’assiduité.

Exemple : un étudiant en licence boursier échelon 3 occupe un travail  à temps partiel le weekend dans un supermarché. Cette activité n'empiète pas sur sa présence obligatoire, il peut donc cumuler sa bourse et sont travail.

10) COMMENT AMENAGER SES ETUDES EN TANT QU'ETUDIANT SALARIE ?

Cela dépend de sa formation. Dans les universités, il existe un dispositif appelé la «dispense d’assiduité », qui permet à un étudiant de ne pas suivre la partie présentielle de sa formation, comme les travaux dirigés. Cette dispense de cours n’exclut évidemment pas les examens, que l’étudiant pourra passer avec des modalités différentes des autres.

Libre à chaque établissement de fixer les conditions à remplir pour donner cette dispense, généralement cela se fait au moyen du nombre d’heures travaillées.

Exemple : à l’université de Rennes, pour être dispensé d’assiduité il faut justifier d’un contrat de travail de 10h par semaine minimum.

Si l’étudiant décide de quitter son travail en cours d’année, il n’a pas de démarches à faire auprès de son université et il peut réintégrer le régime présentiel s’il le souhaite. Les  modalités d'aménagment des études sont laissées à la discrétion des universités.

III) Impôt et chômage de l’étudiant

La loi prévoit des dispositions spécifiques pour les étudiants, concernant ses droits au chômage ainsi que sa déclaration d'impôt.

11) UN ETUDIANT DOIT-IL DECLARER CE QU'IL GAGNE ?

Il existe une règle particulière concernant la déclaration des revenus d’un étudiant. En effet, il ne doit déclarer ses revenus qu’à partir du moment où il touche un salaire net cumulé sur l’année supérieur à trois fois le SMIC horaire / mois soit 4 441 euros. En deçà, il n’a pas à déclarer ce qu’il gagne. Un étudiant salarié peut rester sur la fiche d’impôt de ses parents.

Il peut être intéressant de rappeler que les étudiants stagiaires qui touchent une indemnité de stage, qui n’est pas un salaire, n'ont pas à la déclarer non plus.

12) UN ETUDIANT PEUT-IL TOUCHER LE CHÔMAGE ?

Un étudiant peut tout à fait toucher des droits chômages, cependant il faut faire attention : il ne peut pas les cumuler avec une bourse ! S’il le fait, le CROUS considérera qu’il n’est plus étudiant et pourra lui demander le remboursement des sommes perçues.

Il pourra avoir droit à des ARE en continuant ses études si celles-ci ne lui prennent pas plus de 40 heures par semaine et que la formation est adaptée au cumul d’un travail et d’une activité.

Exemple : je suis étudiant salarié dans le vente et je suis inscrit en cours par correspondance à une université pour terminer mon cursus. Je suis licencié économiquement par mon employeur et j’ai droit au chômage, je peux continuer en même temps mes études sans problème. Il faudra faire attention à ce que mon activité mensuelle précédente ait été réduite et ne dépasse pas 78 heures par mois.

13) UN ETUDIANT PEUT-IL ETRE AUTOENTREPRENEUR ?

Un étudiant peut tout à fait être autoentrepreneur durant ses études et de récentes réformes favorisent l’auto entreprenariat étudiant. Ce statut peut s'acquérir pendant les études de l'étudiant qui devra s'adresser à son centre Pépite qui lui donnera les informations et l'accès à son statut d'entrepreneur.