CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu’est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu’est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour rôle de veiller à ce que les salariés travaillent dans de bonnes conditions, en toute sécurité et sans risque pour leur santé. Un CHSCT est constitué dans chaque établissement d’au moins 50 salariés. Il est composé du chef d’entreprise (ou d’un représentant de ce dernier), d’une délégation du personnel constituée de salariés désigné par un collège composé des délégués du personnel ainsi que d’élus du Comité d’entreprise. En parallèle, diverses personnes peuvent être consultées par cette instance, telles que le médecin du travail ou le responsable de la sécurité (s’il y en a un).

b) La possible absence de CHSCT

Il se peut qu’il n’y ait pas de CHSCT dans un établissement, même lorsque le seuil de 50 salariés est atteint. Ce sont alors les délégués du personnel qui seront chargés de d’effectuer les missions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. A cette fin, ils ne bénéficieront de moyens supplémentaires que si l’effectif dans l’établissement est supérieur à 50 salariés. Si tel est le cas, ils verront notamment leur nombre accru, bénéficieront d’une formation complète, d’heures réservées à cette mission.

c) La possible simultanéité de plusieurs CHSCT

Il est aussi possible que plusieurs CHSCT coexistent au sein d’un même établissement, à condition que celui-ci compte plus de 500 salariés. Si telle est le cas et qu’il s’avère nécessaire au vu de l’importance des risques et des modes d’organisation du travail de créer un nouveau CHSCT par un accord entre l’employeur et le Comité d’entreprise. Accord qui pourra prévoir comment les différents comités s’organiseront entre eux, voir instaurer une instance pour les coordonner.

2) Les missions du CHSCT

a) Ses fonctions principales

Le CHSCT va avoir 4 missions principales :

• Analyser les conditions de travail et les risques professionnels au sein de l’établissement et étudier les circonstances et causes des accidents du travail ou maladies professionnelles. Le CHSCT doit être convoqué en urgence par l’employeur à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant été susceptible d’entrainer des conséquences graves.
• Informer et sensibiliser les salariés de l’établissement sur les risques professionnels et sur leurs droits en matière de santé et sécurité.
• Surveiller la bonne application, dans l’établissement, des dispositions légales et règlementaires en matière de santé et sécurité au travail.
• Donner un avis sur toute décision sur laquelle il est consulté, car le concernant (transformation d’un poste, modifications des conditions de travail, mesures pour les salariés particulièrement vulnérables etc…). Le CHSCT peut aussi être saisi par le CE ou un délégué du personnel pour toute question relevant de sa compétence.

b) Une instance au service des salariés

Dans la pratique, les représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont être amenés à répondre à toutes les questions des salariés, notamment après que ces derniers aient pris connaissance de procès-verbaux qui leurs sont accessibles tous les 3 mois et présentent un compte rendu de l’activité du CHSCT. Les employés vont ainsi se sentir plus en confiance, en sachant que des représentants recherchent et analysent tous les risques potentiels dans leur activité. A terme, le Comité va permettre de limiter toujours plus les accidents et maladies d’origine professionnelle et d’améliorer la qualité de vie des salariés durant leurs heures de travail. Par exemple, il n’est pas rare que certains responsables utilisent les caméras de surveillance des établissements pour réprimander le personnel. Le CHSCT pourra très bien intervenir pour rappeler à ces responsables que l’équipement de surveillance est là dans un souci de sécurité des travailleurs et non à mettre une pression sur ces derniers.

3) Les moyens dont dispose le CHSCT

a) Action en justice, droit d'alerte et réunions

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est considéré comme une personne morale (personne fictive) et à ce titre peut agir en justice. Il dispose par ailleurs d’un droit d’alerte, comme n’importe quel salarié, en cas de danger grave et imminent. L’ensemble de ses actions est coordonné lors de réunions. Au moins une réunion du CHSCT est organisée par trimestre, sur convocation de l’employeur. Un ordre du jour va être constitué et les membres pourront voter des résolutions ou des décisions sur les sujets abordés.

b) Le pouvoir de faire des inspections et de mener des enquêtes

En dehors des réunions, le CHSCT va se renseigner, par le biais d’inspections et d’enquêtes. S’il juge avoir besoin de plus d’information sur une situation potentiellement grave, il peut recourir à un expert qui interviendra aux frais de l’entreprise. En parallèle, le Comité va se voir communiquer différents documents par l’employeur, dont notamment un bilan sur la situation de l’entreprise vis-à-vis du respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le programme de prévention des risques, les rapports et études réalisés par le médecin du travail, les inspecteurs du travail ou les agents de la Carsat et enfin, le document unique qui doit être mis à sa disposition par l’employeur. Ce document unique doit présenter l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels dans l’entreprise. 

c) Les représentants du personnel au CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT vont bénéficier d’un crédit d’heures. C’est-à-dire que selon le nombre de salariés dans l’entreprise, ces représentants disposeront de 2 à 20 heures par mois, assimilées à du temps de travail, pour exercer leurs attributions dans le cadre du CHSCT. Les réunions, enquêtes menées suite à un accident grave ou à la découverte d’un risque grave et la recherche de mesures préventives en situation d’urgence, ne sont pas déduites de ce crédit d’heure. Les représentants du personnel au CHSCT doivent être formés avant d’exercer leurs missions.Leur statut de salarié protégé leur permet de bénéficier d’une protection contre le licenciement puisque l’employeur ne pourra rompre leur contrat de travail sans en avoir reçu l’autorisation, préalablement, par l’inspecteur du travail.

A voir : le fonctionnement du CHSCT vu par un membre du CHSCT.

Conclusion :

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au même titre que les délégués du personnel et le Comité d’entreprise, va représenter les salariés et leurs intérêts. Pour ce faire, il va chercher à recenser et à analyser tous les risques possibles, si besoin au moyen d’enquête ou d’expertise. Le comité informera par ailleurs les travailleurs sur ces risques et sur leurs droits. Il veillera enfin à ce que les lois et règlements en matière de santé et de sécurité soient bien appliqués.

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