L'accident du travail analysé par une avocate

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Quelle est la législation applicable ? De quelle manière le salarié doit-il déclarer son accident du travail ? Le salarié est-il assuré pour les accidents du travail ? Peut-il être licencié à cause de son accident du travail ?

Avocat en droit de l’entreprise et des affaires, Maître SAB a développé un savoir faire en droit du travail tant du côté employeur que salarié. Exerçant son métier en harmonie avec son éthique, Maître SAB défend les intérêts de la partie qu’elle estime de bonne foi et se réserve le droit de refuser des dossiers. Maître SAB se consacre aussi aux personnes victimes de violences psychologiques notamment en droit du travail.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Est qualifié d’accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Il faut donc un fait accidentel dans le cadre de l’activité professionnelle ayant entrainé l’apparition soudaine d’une lésion corporelle ou psychologique.

Quelle est la législation applicable en cas d'accident du travail ?

L’accident du travail est régi par :

• Le Code de la sécurité sociale qui le définit. En effet, l’article L.411-1 du CSS prévoit que « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L’article L.411-2 du CSS a étendu le champ d’application de l’accident du travail à l’accident survenu sur le trajet aller/retour lorsque certaines conditions sont remplies.

• Le Code du travail qui en détermine les conséquences sur le contrat de travail : articles L.1226-6 et suivants du Code du travail.

La déclaration de l'accident de travail par le salarié

La première des choses à faire est de consulter son médecin traitant pour que ce dernier délivre un certificat médical initial et éventuellement un certificat d’arrêt de travail si la situation l’exige. Les volets 1 et 2 du certificat médical initial sont à envoyer à la caisse d’Assurance Maladie.

Il faut ensuite effectuer la déclaration d’accident du travail à l’employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident. Il faut indiquer le plus de détails possibles (sur les circonstances, attestations de tiers, etc.). Il est fortement recommandé de procéder par courrier envoyé en la forme recommandée avec avis de réception. Il faut aussi adresser à l’employeur, en cas d’arrêt de travail, le certificat d’arrêt de travail délivré par le médecin.

L’employeur aura ensuite 48 heures pour procéder à la déclaration à la caisse d’Assurance Maladie. Il fournira ensuite au salarié une feuille d’accident du travail. Si l’employeur n’effectue pas ces diligences pour des motifs divers et variés, le salarié peut procéder lui-même à la déclaration auprès de la caisse d’Assurance Maladie. La feuille d’accident du travail sera alors remise directement par la caisse au salarié.

Le salarié est-il assuré pour les accidents du travail ? Doit-il s'assurer ?

Le salarié (affilié au régime général) est automatiquement assuré contre les accidents du travail dès son embauche. Il en est de même pour les salariés relevant de régimes spéciaux et particuliers.

En revanche, pour les travailleurs ne rentrant pas dans ces cas ou dans des catégories spécifiques prévues par les textes, il est indispensable de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la caisse d’Assurance Maladie (tel est le cas par exemple pour les travailleurs occasionnels de courte durée).

L'indemnisation du salarié accidenté du travail

En cas d’accident du travail, le salarié aura une prise en charge de ses soins à 100%.

En dehors du cas de la souscription à une assurance volontaire individuelle, le salarié aura droit au versement d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour compenser la perte de salaire.

Pour le salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42 détermine le salaire journalier de base.

Les 28 premiers jours qui suivent l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 193,23 euros au 1er janvier 2016.

À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 257,65 euros au 1er janvier 2016.

Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l’indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Une indemnité complémentaire sera versée par l’employeur dans le cas où le salarié justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, a transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures, bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale, est soigné en France ou dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen, ces conditions étant cumulatives.

Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d'un accident du travail ?

Lors de l’arrêt de travail pour accident du travail, le contrat de travail est suspendu. Le salarié bénéficie alors d’une protection particulière contre le licenciement. Le Code du travail pose de façon très restrictive les cas dans lesquels le salarié peut être licencié pendant cette suspension du contrat de travail. En effet, pour licencier le salarié, l’employeur devra justifier soit d’une faute grave du salarié, soit d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident de travail (exemple : un motif économique).

N.B : Compte tenu de la spécificité de l’accident du travail et de ses conséquences, les indications données dans le présent article sont assez succinctes et non exhaustives. Pour plus de précision, ne pas hésiter à consulter.