Résoudre un litige, les conseils d'un avocat

Face à un litige avec son employeur, il peut être compliqué de savoir comment agir. Que ce soit en matière de licenciement ou encore de démission, le salarié doit faire plusieurs choix pour défendre ses intérêts. Doit-il engager une procédure auprès du Conseil des prud'hommes ? Ou plutôt une procédure amiable ? Quels doivent être les réflexes d'un salarié, qui souhaite former un recours contre son employeur ? Quels changements dans la procédure ont été initiés par la loi travail ?

 Pour répondre à ces questions, nous avons réalisé une interview, de Maître Yoann Strino qui, nous délivre ses conseils.

Maître Yoann Strino est avocat à Aix-en-Provence et intervient régulièrement devant le Conseil de prud'hommes pour défendre les salariés dans le département des Bouches-du-Rhône. Le cabinet de Maître Yoann Strino, qui intervient également en droit pénal,se situe à l'espace Forbin.

1) Un salarié, en litige avec son employeur doit-il systématiquement envisager un recours au Conseil de Prudhomme ?

Pas forcément, car le litige peut se régler de manière amiable. En tout état de cause, il est conseillé de mettre en demeure son employeur avant la saisine du Conseil de prud’hommes, ce courrier peut être rédigé par l’avocat directement afin d’avoir un effet plus dissuasif, de plus avec un avocat, le salarié évitera de dire des choses qui pourraient se retourner contre lui par la suite.

2) Si un salarié est en litige avec son employeur, à partir de quel moment doit-il consulter un avocat ?

Le salarié peut consulter un avocat dès le début du litige, toutefois, l'avocat doit surtout intervenir lorsque la situation devient critique, ou que les droits du salarié ne sont manifestement pas respectés.

Il n'est pas nécessaire d'attendre un licenciement pour consulter un avocat, car le salarié peut très bien attaquer son employeur pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail avant, et cela permet d'avoir un moyen de pression supplémentaire si le salarié veut partir dans le cadre d'une rupture conventionnelle par exemple, ou faire une prise d'acte, c'est à dure une démission en raison des manquements graves de l'employeur. Concernant le cas du licenciement, le salarié ne doit pas signer son solde de tout compte, s'il prévoit une procédure devant le Conseil de prud'hommes.

3) De combien de temps dispose un salarié pour faire un recours contre son employeur ? La Loi travail a-t-elle beaucoup modifié ces délais ?

Le délai de recours est différent en fonction de la demande du salarié. Par exemple, pour une contestation du motif et de la procédure de licenciement, le délai était auparavant de 24 mois à compter de la notification du licenciement, mais depuis le 23 septembre 2017, le salarié a 12 mois pour agir à compter de la notification, ce point de la réforme prud'homale est malheureusement défavorable pour les salariés...

Pour ce qui est des salaires et autres créances, le salarié a 3 ans pour agir à compter du jour où il aurait du connaitre les faits lui permettant d'exercer son droit.

Concernant les cas de harcèlement et discrimination, nous avons un délai allongé puisque le salarié a 5 ans pour agir.

4) Le nombre de saisines du Conseil des Prudhommes diminue progressivement. D’après vous est-ce un signe favorable pour les salariés ?

Non, je pense au contraire que les récentes réformes dissuadent les salariés d'engager une action devant le Conseil de prud’hommes, la procédure s'est complexifiée, il existe actuellement une mise en état comme cela peut se faire devant le Tribunal de Grande Instance, l'oralité des débats a moins d'importance qu'auparavant, ce qui est préjudiciable pour les requérants qui n'ont pas d'avocat. Le plafonnement des indemnités permet aussi aux employeurs de se retrouver en position de force, et d'envisager avec plus de confiance, une action du salarié devant le Conseil de prud'hommes.

Il existe heureusement des protections juridiques(notamment avec l'assurance habitation) qui permettent à beaucoup de salariés de ne pas payer la totalité des honoraires de l'avocat.

5) D’après votre expérience, quelles sont les erreurs à éviter que font les salariés qui ont des points d’accrochages avec leur employeur ?

Devant le Conseil de prud'hommes, ce sont les pièces écrites qui comptent, dès lors, en cas de points d'accrochages, il faut réunir le maximum de pièces (attestations de témoin, certificats médicaux, courriers, photos...) afin de se préparer à un éventuel procès devant les prud'hommes. En effet, il ne faut pas attendre d'être licencié pour le faire, c'est souvent trop tard. A contrario, il faut faire attention à ne pas dire (surtout écrire) des choses qui pourraient se retourner contre le salarié (emails, sms...). Je rappelle aussi qu'un enregistrement à l’insu de l'employeur ne vaut rien devant la juridiction prud'homale.