Chèque-cadeaux et chèque-vacances

Chèque-vacances et chèque-cadeaux : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

A) Le chèque-vacances

1 - Présentation

Le chèque-vacances, comme son nom l’indique, vise à financer des prestations liées aux vacances, qu’il s’agisse de logements, transports, loisirs etc... N’importe quelle entreprise sous contrat avec l’Agence nationale des chèques-vacances (Ancv), seul organisme à pouvoir en émettre, peut en proposer mais il ne s’agit que d’une faculté pour l’employeur. Ce dernier ne pourra pas réduire la rémunération d’un salarié au motif qu’il bénéficie de chèques-vacances, et donc d’un financement supplémentaire.
Plus concrètement, il s’agit d’un carnet composés de divers chèques de 10, 20, 25 et 50 euros utilisables partout en France et pour les voyages à destination de l'Union européenne. Les chèques-cadeaux peuvent aussi se présenter sous une forme dématérialisée : on parle alors d’e-chèques. Lesquels sont composés de coupures de 60 euros et sont uniquement utilisables sur internet.

Les chèques-vacances constituent donc un véritable avantage, accessible à n'importe quel salarié, et toute l'année. C'est un moyen pour votre employeur de vous motiver et de vous fidéliser. De votre côté, c'est la possibilité de partir en vacance pour un coût réduit, tenant compte de votre budget et de vos contraintes financières.

2 – Concernant son obtention

Sur le principe, un chéquier va vous être proposé pour une certaine somme, et si vous l’achetez, votre employeur prendra en charge une partie du coût. Selon votre rémunération, vous serez ainsi amené à payer au moins 20% de la somme totale si votre rémunération brute mensuelle est inférieure à 3269 euros ; au moins 50% si elle est supérieure à cette somme. Le nombre de parts de votre foyer fiscal sera aussi pris en compte : votre taux de participation sera minoré de 5% par enfant que vous avez à charge (10% en cas d’enfant handicapé titulaire d’une carte d’invalidité), dans la limite de 15%.

Ainsi par exemple, si vous gagner moins de 3269 euros brut par mois, pour un chéquier d'une valeur totale de 500 euros, vous devrez payer 100 euros tandis que votre entreprise prendra en charge les 400 euros restant. Imaginons que vous ayez deux enfants, dont l'un est handicapé ; vous ne paierez plus que 5% de 500 euros, soit 25 euros. Si au contraire, vous gagnez plus de 3269 euros brut par mois, vous devrez payer 250 euros sur les 500, soit 50%.

L’employeur fixe les conditions d’attribution de ces chèques après avoir consulté le Comité d’Entreprise ou à défaut, les délégués du personnel. Il se peut d’ailleurs que le financement de ces chèques soit pris en charge par votre CE et non votre employeur. Pour en bénéficier, vous devrez donc vous adresser soit à la direction des ressources humaines ou à votre Comité d’entreprise.

3 – Quelques précautions à respecter

Les chèques-vacances sont valable 2 années civiles après leur année d’émission. Si vous n’avez pas utilisé vos titres durant leur période de validité, vous aurez 3 mois à compter du jour de leur expiration pour en demander l’échange contre de nouveaux chèques d’un même montant.

Les chèques-vacances ne peuvent être utilisés que par leurs bénéficiaires et uniquement pour des dépenses liées aux vacances : transport, hébergement, repas et activités de loisir. Seuls des prestataires ayant signé une convention avec l’Agence nationale des chèques vacances pourront recevoir ces titres en guise de paiement. L’irrespect de ces règles pouvant être sanctionné par une contravention allant jusqu’à 1.500 euros.

B) Le chèque-cadeaux

1 – Présentation

Il s’agit de bons d’achat offert par le Comité d’entreprise ou par l’employeur directement à un salarié. Les titres cadeau sont assimilés à un complément de rémunération et par conséquent entrent dans le calcul de la cotisation sociale due par l’employeur. Ce dernier pourra bénéficier d’une exonération s’il ne dépasse pas le seuil de 5% du plafond de la sécurité sociale, lequel s’élève à 3269 euros en 2017. Ainsi, la plupart du temps, votre employeur s'assurera de ne pas dépasser un plafond de 163 euros par an et par salarié, sous forme de chèques-cadeaux.

2 – Concernant son obtention

Les chèques-cadeaux ne sont attribués que pour des évènements particuliers. Il en va notamment ainsi pour les naissances, mariages, départs à la retraite, certaines fêtes comme Noël ou encore, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans. Par ailleurs, il doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué ; c’est-à-dire permettre l’accès à des jouets pour Noël ou à des fournitures scolaires pour la rentrée par exemple. Il se peut que ces titres soient offerts dans d’autres circonstances mais il existe une exonération à la cotisation sociale dont votre employeur ne pourra alors pas bénéficier.

Ainsi, votre employeur peut très bien vous remettre des chèques-cadeaux parce qu'il souhaite vous récompenser, à condition toutefois de le faire en se basant sur des critères objectifs. Cela lui reviendra simplement plus cher que s'il vous offrait ces mêmes chèques à l'occasion d'un évènement précis.

Peuvent en bénéficier tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat et peu importe qu’ils soient en période d’essai, de préavis ou que leur contrat soit suspendu (notamment du fait de congés). Cependant, les employeurs ou comités d’entreprise peuvent prévoir d’autres conditions d’attribution mais ne doivent en aucun cas se référer à des éléments susceptibles de créer une discrimination : le sexe, l’origine, la situation de famille, l’âge, l’état de santé, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques par exemple. Toute différence de traitement entre les salariés, concernant l’obtention de chèques-cadeaux, doit être fondée sur des raisons objectives et pertinentes.

Conclusion :

Il est un fait que les entreprises qui s’investissent dans le bien-être de leur salarié au travail y gagnent en performance. Qu’il s’agisse de chèque-vacances ou de chèque-cadeaux, ces deux avantages n’ont pas de caractère obligatoire pour l’employeur mais peuvent intéresser ce dernier s’il voit son propre intérêt à investir dans le bonheur de ses subordonnés. Sachez qu’un avantage, s’il concerne tous les salariés, est attribué régulièrement et est encadré par des règles fixes, peut devenir un usage d’entreprise et alors être obligatoire pour l’employeur.