Pouvez-vous perdre vos congés payés non soldés après le 31 Mai?

« En mai, fais ce qu’il te plait » … et solde tes congés payés. Pourquoi vos collègues partent-ils tous en congé en mai ? Car dans la plupart des entreprises, la période de référence de calcul des congés payés a pour date butoir… le 31 mai ! A l’imminence de cette date, quelques règles sur les congés payés sont à rappeler. Que se passe-t-il après cette date ? 

Définition et mode de calcul

Tout salarié a droit à des congés payés qu’il accumule au cours de 12 mois de travail. Chaque mois de travail, vous ajoutez 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés par an (2,5 x 12 = 30).

Jours ouvrables = Tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés. Même si vous ne travaillez pas pendant le week-end, le samedi est considéré comme un jour ouvrable.

Jours ouvrés \= Tous les jours travaillés par l'entreprise même si le salarié ne travaille pas ce jour-là. Si votre entreprise reste ouverte le samedi, ce sera considéré comme un jour ouvré. Par contre, si elle est fermée le samedi, ce ne sera pas un jour ouvré. Les jours ouvrés vont donc varier en fonction des entreprises.

Ces congés payés accumulés, vous disposez d’un an pour les utiliser. Dans la plupart des entreprises, la durée s’étale du 1er juin de l’année n au 31 mai de l’année n+1, par exemple du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Il s’agit de la période de référence. Dans la fonction publique, cette période est souvent calquée sur l’année civile. Le choix de la période de référence du 1er juin au 31 mai reste cependant un mystère…
Certaines entreprises ou certains groupes préfèrent calculer à partir de l’entrée dans l’entreprise du nouveau salarié. C’est pour cela que vous n’avez pas de vacances pendant votre première année dans une entreprise.

Que faut-il faire ?

Lorsque vous avez accumulé vos jours de congés, vous avez un an pour les utiliser (en fonction de la période de référence). Si vous ne les avez pas utilisés avant la date limite, ces jours de congés payés seront perdus et non rémunérés ! Heureusement, des solutions existent.

A. DATES IMPOSÉES PAR L'EMPLOYEUR

Si vous n'avez pas posé vos congés payés, l'employeur a le droit de vous forcer à les poser avant la date butoir. Cela fait partie de ses prérogatives pour l'organisation du travail. Vous pouvez contester en fonction de votre charge de travail et demander un report des congés.

B. LE REPORT

Lorsque le salarié a été absent pour maladie (professionnelle ou non-professionnelle) ou maternité/paternité, il pourra reporter son solde après la date butoir. Il est possible aussi de reporter avec l’accord exprès du salarié et de l’employeur (il est conseillé de le faire par écrit! ). Le salarié peut aussi reporter ces congés non-pris dans l’objectif d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise.

La procédure :

• Etape 1 : Le salarié envoie dans les plus brefs délais une lettre avec accusé de réception à son employeur.
• Etape 2 : La réponse de l'employeur : il peut accepter ou refuser la demande. La non-réponse de l'employeur ne vaut pas acceptation tacite du report.
• Etape 3 : S'il y a accord, le salarié et employeur doivent établir un écrit, cela facilite la preuve en cas de litige.

C. LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

Lorsque l’entreprise propose des comptes épargne-temps, les salariés n’ayant pas pris leurs congés avant la date butoir pourront alimenter ce compte. Pour bénéficier de ce compte épargne-temps, encore faut-il qu’une convention ou qu’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche le prévoit. Cependant, seule la cinquième semaine de congés payés peut être comptabilisée dans le compte épargne-temps.

D. UN PEU DE SOLIDARITÉ

Si vous êtes pris d’un élan de générosité, il est aussi possible de donner des jours de congés à un collègue. En effet, si un de vos collègues a à sa charge un enfant handicapé, vous pouvez lui donner anonymement les jours de congés non pris avec l’accord préalable de votre employeur.

E. SI L'EMPLOYEUR A EMPÊCHÉ DE PRENDRE LE CONGÉ ?

La jurisprudence de la Cour de la cassation est claire : en principe les jours sont perdus, mais le salarié peut réclamer des dommages et intérêts en justice. Pour les congés payés légaux, c’est à l’employeur de prouver qu’il avait tout mis en place pour que le salarié puisse poser ses jours.

En conclusion, il faut que vous fassiez un récapitulatif de vos jours de congés pris pour savoir combien il vous en reste avant la date butoir (et connaître la période de référence de votre entreprise). Pour tout report ou compte épargne-temps, il faut un accord exprès de l’employeur et le vôtre. La meilleure solution reste de prendre ses congés en temps et en heure.