Le samedi compte-t-il dans les congés payés que vous prenez?
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul de vos congés payés ? Oui … et non !
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an.
Jours ouvrés = Ce sont tous les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. Si le calcul est en jours ouvrés, le salarié a 25 jours de congés payés par an.
Le calcul est généralement fait en jours ouvrables. La jurisprudence tolère qu'on effectue le calcul en jours ouvrés mais il ne faut pas que cela lèse le salarié.
Mode de calcul en jours ouvrables
Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler. Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi. Le dernier jour de congés payés dans notre exemple sera le samedi qui suit.
Exemple : Arthur pose une semaine de congés payés à partir du vendredi 17 juillet au soir. Le premier jour de congé sera le lundi 20 juillet et le dernier jour sera le samedi 25 juillet.
Mais attention ! Si vous prenez seulement votre vendredi, deux jours de congés seront comptabilisés : le vendredi pris et le samedi.
Les cinq samedis
Il existe une règle non-écrite selon laquelle l’employeur ne peut compter que 5 samedis sur une période de référence. En effet, 30 jours ouvrables de congés payés correspondent à 5 semaines donc 5 samedis. Ensuite, si un salarié prend des semaines incomplètes, même si le samedi aurait dû être compté, l’employeur ne pourra pas décompter plus de 5 samedis dans l’année.
Mais le schéma inverse existe aussi : si un salarié fait en sorte de prendre moins de samedis, les 5 samedis seront quand même décomptés pour ne pas donner plus de jours de congés. Donc dans tous les cas, 5 samedis seront comptabilisés.
Donc chaque année vous avez 5 samedis qui comptent dans vos congés payés, les 25 autres étant les jours habituellement travaillés. Donc ne vous étonnez pas de voir que certains samedis sont des congés payés : c’est normal, ce sont les 5 jours ouvrables « en trop » dans les 30 jours de congés payés accordés par période de référence.
Faut-il compter en jours ouvrés ?
Alors compter en jours ouvrés est-il plus intéressant ? Pas nécessairement, c’est pour cela que la jurisprudence précise que le calcul en jours ouvrés ne peut être effectué que si cela ne lèse pas ou est plus favorable au salarié. En effet, en comptant en jours ouvrés, si un jour férié tombe un samedi, ce sera un jour férié de perdu. Au contraire, si on compte en jours ouvrables, le jour férié n’étant pas un jour ouvrable, s’il tombe un samedi il ne sera pas compté dans les congés payés. Le salarié dont les congés payés sont comptabilisés en jours ouvrables gagnera donc un jour de congé en plus.
Et les jours fériés ?
Quand vous prenez des congés payés et qu’un jour férié a lieu pendant l’un des jours ouvrables de cette période,