Comment bien demander un congé parental ?
Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez prendre du temps afin d'assurer son éducation ? Dans ce cas, vous pouvez demander à votre employeur un congé parental. Comment devez-vous procéder pour le demander ? Toutes les réponses dans cet article !
Qu'est-ce qu'un congé parental ?
La loi a mis en place un dispositif complémentaire au congé maternité et paternité qu'est le congé parental. Il va permettre à la mère ou au père ou aux deux, de bénéficier d'un congé afin d'élever leur enfant nouveau-né ou adopté. Le contrat de travail du parent sera alors suspendu durant la période de congé.
Ce congé peut être pris à tout moment dans la limite des 3 ans de l'enfant ou 3 ans pour un enfant adopté de moins de 3 ans et un an quand l'enfant a entre 3 ans et 16 ans.
Dans le secteur privé, le congé parental pourra être demandé par les salariés à condition qu'il ait effectué un an continu de service au sein de l'entreprise.
Comment demander son congé parental à son employeur ?
Si vous souhaitez prendre un congé parental pour élever votre enfant, vous devrez adresser, à votre employeur, une lettre recommandée avec avis de réception. La lettre matérialisant votre demande pourra également être remise en mains propres contre décharge. Dans votre courrier, vous devrez mentionner la date prévue de début de congé ainsi que sa durée.
Vous pouvez également demander, dans votre lettre, à travailler à temps partiel. Dans ce cas, la durée de travail ne peut être supérieure à 80% d'un temps complet. Elle ne pourra non plus être inférieure à 16 heures par semaine.
Quand envoyer votre demande ?
Si vous souhaitez prendre votre congé suite à votre congé maternité, paternité ou d'adoption, vous devrez avertir votre employeur au plus tard un mois avant la date de fin de congé. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si le congé débute à une autre date, le salarié devra prévenir son employeur au moins 2 mois avant la date prévue de congé.
Le congé parental peut être renouvelé. Dans ce cas, le salarié doit avertir son employeur au moins 2 mois avant l'expiration de la période de congé en cours. A défaut, l'employé peut voir son congé cessé automatiquement.
Attention : pour les contractuels de l'hospitalier, le congé parental est renouvelé par tacite reconduction jusqu'à la fin des durées maximales autorisées. Ce qui signifie que le salarié n'a pas à exprimer sa volonté de renouveler son congé. S'il veut arrêter son congé, il devra donc le faire savoir à son employeur.
La nature du congé parental
Le congé parental est un congé de droit. Ce qui signifie que l'employeur ne pourra refuser au salarié son congé parental.
Comme vu précédemment, le congé parental suspend le contrat de travail du salarié. De ce fait, l'employeur ne le rémunère pas durant son congé, à moins qu'une convention collective le prévoit. Si vous prenez un congé parental, il vous est conseillé de contacter votre CAF afin d'obtenir le complément de libre choix d'activité (CLCA) durant la période de congé pour les naissances ou adoptions avant 2015. Pour celles depuis 2015, le salarié pourra obtenir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental a une durée maximale de 6 mois qui est renouvelable. La dernière période de renouvellement peut être inférieure à 6 mois afin de respecter les durées maximales de congé. En effet, le congé peut être pris jusqu'au 3 ans de l'enfant né ou adopté ayant 3 ans ou un an quand l'enfant adopté a entre 3 ans et 16 ans.