Le contrat d'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelle rémunération perçoit un apprenti ? Voici les principales règles à connaitre concernant ce contrat de travail particulier !

1) En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?

a) Une formation pratique

Il s’agit d’un contrat de travail particulier, conclu entre un apprenti et un employeur, et qui va prévoir les conditions de la formation pratique de cet apprenti. Un contrat d’apprentissage prévoit notamment une obligation pour l’employeur de verser un salaire à l’apprenti et de le former dans un cadre professionnel.

En échange, l’apprenti devra travailler pour l'entreprise tout en suivant une formation en rapport avec les tâches qu’il exécute.
Plus concrètement, l’employeur va inscrire l’apprenti dans un Centre de Formation d’Apprenti (CFA) qui va assurer une formation théorique complémentaire de l’enseignement pratique qui sera dispensé dans l’entreprise. Après quoi, il va confier à l’apprenti des tâches conformes à sa formation et lui désigner un maitre d’apprentissage chargé d’accompagner l’apprenti dans l’acquisition de ses compétences. L’employeur peut se désigner lui-même tuteur ou bien demander à un salarié de l’entreprise de se porter volontaire pour exercer cette fonction. Le maitre d’apprentissage devra être majeur et avoir au moins le niveau de diplôme ou de qualification que vise l’apprenti.

b) Le statut de l’apprenti

L’apprenti a un statut à peu près équivalent à celui du salarié. Tout comme ce dernier, il va ainsi bénéficier des conventions et accords collectifs ainsi que des usages en vigueur dans l’entreprise. Si des dispositifs de participation et d’intéressement sont prévus, l’apprenti pourra ainsi en bénéficier au même titre que n’importe quel salarié.

Il existe cependant quelques différences :

• Le temps passé en formation théorique dans un établissement d’enseignement va être compris dans l’horaire de travail (sauf module complémentaire librement choisi par l’apprenti) ;

• Un apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut réaliser plus de 8 heures de travail par jour, plus de 35 heures de travail par semaine et ne peut effectuer un travail de nuit ;

• L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC et dont le montant varie selon son âge et sa progression dans le cycle de formation ;

• Un apprenti ne peut pas réaliser de travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité ;

2) Les conditions de l’apprentissage

N’importe quelle entreprise du privé ainsi que toute association peut embaucher un apprenti dès lors qu’elle respecte les conditions de l’apprentissage.

a) Une condition d’âge

Un jeune peut conclure un contrat d’apprentissage s’il est âgé d’au moins 16 et n’a pas plus de 25 ans. Il existe cependant des exceptions.

Ainsi, peuvent aussi conclure un contrat d’apprentissage les jeunes d'au moins 15 ans :

• Ayant terminé la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (c’est-à-dire ayant suivi toutes les années de collège de la 6ème à la 3ème inclue) ;

• Ou inscrit soit dans un lycée professionnel, soit dans un Centre de Formation d’Apprenti sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il existe aussi des dérogations pour les jeunes de plus de 25 ans :

• Dès lors que ce nouveau contrat s’inscrit dans la continuité d’un précédent contrat d’apprentissage déjà exécuté et permet d’obtenir un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’occasion de ce précédent contrat ;

• Dans le cas où un précédent contrat aurait été rompu pour des causes indépendantes de sa volonté ou suite à une inaptitude physique et temporaire de ce dernier ;

• Mais aussi pour les jeunes de plus de 25 ans ayant la qualité de travailleur handicapé ;

• Ainsi que pour ceux ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation implique qu’ils obtiennent au préalable un titre ou diplôme remis suite à l’exécution d’un contrat d’apprentissage.

b) Concernant la forme du contrat

Dans tous les cas, le contrat d’apprentissage devra prendre la forme d’un écrit. A défaut, il sera considéré comme nul et le juge pourra demander une expertise visant à déterminer la nature des relations entre l’employeur et l’apprenti. Le plus souvent l'apprenti sera alors considéré comme un jeune travailleur et percevra une rémunération calculée sur le SMIC avec l’application des abattements d’âge. Il pourra demander la réparation du préjudice résultant de la nullité de son contrat d’apprentissage. Il en va de même dans le cas où il existerait bien un contrat d’apprentissage sous forme d’un écrit mais que ce dernier n’aurait pas été signé par l’entreprise, ou l’apprenti ou bien par aucun des deux. Enfin, certaines clauses obligatoires devront être inscrites et ce contrat devra faire l’objet d’un enregistrement auprès d’une chambre consulaire.

c) Concernant la durée du contrat

Il y a deux possibilités :

• Le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un CDI et débute alors par une période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de formation suivi. A la fin de cette période, l’apprenti deviendra salarié sous CDI;

• Le contrat d’apprentissage est conclu à durée limitée, c’est-à-dire pour une période équivalente à la durée du cycle de formation suivi. Cette période pouvant varier de 1 à 3 ans selon le type de profession et la qualification préparée. Dans le cas où l’apprenti aurait la qualité de travailleur handicapé ou serait reconnu comme sportif de haut niveau, la période d’apprentissage pourra être portée à 4 ans.

Il est possible que le contrat soit prolongé en cas d’échec à l’examen ou dans le cas où il serait suspendu pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti telle qu’un accident ou une maladie l’empêchant provisoirement de suivre la formation.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’entreprise ou par l’apprenti pendant les 45 premiers jours de formation pratique. Ce délai passé, une rupture ne sera possible que d’un commun accord. Si l’apprenti ou si l’entreprise commet des manquements répétés au contrat d’apprentissage ou commet une faute grave, celui des deux qui en est victime pourra alors saisir le conseil des prud’hommes pour demander la rupture du contrat d’apprentissage. Cette rupture peut aussi survenir tandis que l’entreprise fait faillite.

3) La rémunération de l’apprenti

a) Les deux critères de la rémunération

L'apprenti bénéficie d'une rémunération qui va varier en fonction de son âge et de l'année d'exécution de son contrat de travail. Ainsi, il recevra un pourcentage du SMIC plus élevé s'il a 21 ans que s'il a 17 ans. De même, il gagnera davantage s'il en est rendu à la troisième année d'exécution de son contrat d'apprentissage que s'il en est à la première ou deuxième année.

Voici un tableau récapitulatif des différents niveaux de rémunération de l'apprenti selon son âge et son année d'apprentissage :

b) Des hypothèses de majoration de la rémunération de l'apprenti

Il est possible qu'une rémunération supérieure soit prévue dans le contrat de travail de l'apprenti ou dans un accord collectif applicable dans l'entreprise. Par ailleurs, les apprentis âgés d'au moins 18 ans pourront être amenés à exécuter des heures supplémentaires. Ces dernières seront alors majorées comme pour n'importe quel salarié. Enfin, en cas de contrats successifs, que le nouveau contrat d'apprentissage soit conclu avec le même employeur ou avec un nouvel employeur, la rémunération que touchera l'apprenti ne pourra être inférieure à celle dont il bénéficiait au cours de la dernière année de son précédent contrat d'apprentissage. Excepté si cette rémunération était plus élevée en raison d'une disposition contractuelle ou conventionnelle. Sauf en matière d'accord collectif, si le même accord prévoyant une rémunération plus intéressante trouve à s'appliquer dans la nouvelle entreprise d'apprentissage comme il s'appliquait dans la précédente entreprise.

Conclusion :

Le contrat d'apprentissage est l'occasion pour un jeune, appelé apprenti, d'acquérir des connaissances pratiques directement au sein d'une entreprise, tout en suivant une formation théorique en parallèle. Globalement, l'apprenti bénéficiera des mêmes avantages et sera soumis aux mêmes obligations que n'importe quel salarié. A cela prêt qu'ils pourront se voir appliquer des dispositions protectrices de droit du travail relatives aux jeunes travailleurs et qu'ils toucheront une rémunération plus ou moins en-deça du SMIC.