Le contrat de travail : 6 choses à retenir

Document écrit matérialisant le lien de subordination qui unit un employeur à un salarié, le contrat de travail a une valeur juridique forte. Il décrit la nature et les caractéristiques de la relation de travail, et en cas de litige entre les parties, il servira de preuve afin d'appuyer l'une ou l'autre des parties. Cet article présente les principales caractéristiques du contrat de travail et ses mentions obligatoires.

Le contrat de travail n'est pas toujours écrit.

Le contrat de travail définit la relation d'un salarié avec son employeur entre le moment où il est embauché dans l'entreprise et son départ. En règle général, c'est un document écrit. Mais dans le cas du CDI à temps plein, et uniquement dans ce cas, la loi autorise les employeurs à se passer d'un contrat écrit, s'ils le souhaitent. Auquel cas, le contrat est qualifié de contrat oral ou tacite.

Il est toutefois fortement recommandé de disposer d'un contrat de travail écrit. Cela permet de constituer une preuve de l'embauche d'un salarié par un employeur, et donc de prévenir des risques à la fois pour les employeurs et les salariés. Sans trace écrite du contrat de travail, un employeur prend le risque de faire naître un litige sur les conditions d'emplois (temps de travail et rémunération) tandis qu'un salarié aura plus de difficultés à prouver qu'il a travaillé pour son employeur en cas de salaires impayés.

Quand doit-on conclure un contrat de travail ?

Qui doit conclure un contrat de travail ?

Un contrat de travail définit une relation professionnelle entre un employeur et un salarié. En ce qui concerne l'employeur, il peut s'agir soit d'une personne physique (un entrepreneur individuel par exemple), soit d'une personne morale (une entreprise, une association). Mais dans ce cas, le contrat est conclu par la personne chargée d'engager la société (le gérant, le DRH, etc.).

Les principales clauses du contrat de travail

Quelque soit le type de contrat ou la nature du poste à pourvoir, le contrat de travail atteste des caractéristiques suivantes :

• L'engagement du salarié dans la société et le lien de subordination juridique.
• La nature du poste à pourvoir et les missions attachées.
• Le lieu de travail.
• Le nombre d'heures
• La rémunération.
• La présence de congés payés.
• La durée de la période d'essai.

Les droits ouverts par le contrat de travail.

Les obligations imposées par le contrat de travail.

Suite à la conclusion d'un contrat de travail, un certain nombre d'obligations s'imposent au salarié comme à l'employeur.

L'employeur sera tenu de :

• Fournir un travail à son salarié dans le cadre des horaires établis.
• Rémunérer le salarié du montant convenu dans le contrat de travail.
• Veiller à ce que le Code du Travail et la convention collective soient respectés.
• Respecter les éléments relatifs à la qualification du salarié et au lieu de travail précisés dans le contrat.

Quant au salarié, il devra :

• Respecter les heures de travail.
• Réaliser le travail qui lui a été confié.
• Respecter les engagements du contrat de travail et du règlement intérieur de l'entreprise.

Conclusion

Le contrat de travail constitue une preuve de l'emploi d'un salarié par un employeur. Il est donc indispensable d'en signer un quelque soit le travail à effectuer. Engager un salarié sans rédiger de contrat de travail est illégal (sauf CDI mais attention), et très risqué, à la fois pour l'employeur et pour le salarié qui s'exposent tous deux à des sanctions pénales.