Avertissement ou rappel à l'ordre ?

L'avertissement : la sanction disciplinaire

L'avertissement est une sanctiondisciplinaire. A ce titre, l'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il en adresse un à un salarié. Via une lettre en recommandé avec accusé de réception, ou via un courrier électronique (depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2010, et lui demande d'y mettre un terme. Il peut en outre l'avertir des conséquences si le salarié ne change pas d'attitude.

De plus,

Le rappel à l'ordre : une simple notification

Le rappel à l'ordre est tout simplement une injonction faite par un employeur à son salarié, qui l'enjoint de stopper le comportement qui est à l'origine des troubles au sein de l'entreprise. Contrairement à l'avertissement, il ne constitue pas une sanction disciplinaire.

Avertissement ou rappel à l'ordre : que choisir ?

La frontière entre le rappel à l'ordre et l'avertissement est fine : elle tient en une mention supplémentaire dans le mail de rappel à l'ordre. Et pourtant, les conséquences juridiques sont importantes.

En effet, si un employeur décide de sanctionner le comportement d'un salarié par un avertissement, alors il ne pourra pas le sanctionner une deuxième fois pour cette faute. En effet, la loi interdit à un employeur de sanctionner un salarié deux fois pour la même faute. Ainsi, l'employeur n'aura pas le droit de licencier un salarié pour une faute dont il a reçu un avertissement. S'il le fait, il s'expose au paiement de dommages et intérêts.
Par contre, il pourra bien entendu envisager une sanction plus lourde si le salarié commet une nouvelle faute, identique ou différente de la première.

Au contraire, le rappel à l'ordre n'est pas une sanction disciplinaire, et à ce titre, il n'empêche pas l'employeur d'utiliser ces faits à l'appui, si le salarié venait à récidiver.
Il convient d'être très vigilant lors de la rédaction d'un mail de rappel à l'odre, car s'il est mal rédigé, le salarié peut le prendre pour un avertissement et décider de le contester devant les tribunaux.

Conclusion

Comme nous l'avons vu, une simple mention dans le mail de notification suffit à différencier un rappel à l'ordre d'un avertissement. Un employeur devra donc être très prudent dans la rédaction de son mail s'il souhaite simplement rappeler à l'ordre un salarié.