L'entretien préalable : défense et liberté d'expression

Lorsque votre employeur envisage de vous licencier, il doit tout d’abord vous convoquer à l’entretien préalable. Pour se faire, il va vous adresser une lettre qui contient l’objet de l’entretien : votre possible licenciement. Cette lettre a pour objet de vous permettre de réfléchir sur comment vous allez vous défendre pour éviter votre licenciement. L’entretien préalable : le moyen de votre défense…

Quand a lieu un entretien préalable?

Comme vous le savez, l’entretien préalable a lieu lorsque votre employeur envisage de vous licencier.
Celui-ci a en effet une ou plusieurs choses à vous reprocher et souhaite avoir quelques éclaircissements sur les faits litigieux en question.
A ce stade de la procédure de licenciement, votre employeur est censé ne pas avoir encore pris sa décision définitive de vous licencier.
C’est en principe à l’issue de l’entretien préalable, et pas avant, que celui-ci devra prendre sa décision.
De plus, votre employeur ne peut vous notifier votre licenciement avant 2 jours ouvrables suivant le jour de l’entretien préalable.
Ces 2 jours doivent lui permettre de réfléchir à tête reposée, pour ne pas prendre la décision trop hâtive de vous licencier.

Quelle est sa raison d’être ?

L’entretien préalable est la partie de la procédure qui profite au salarié, c’est la partie qui lui est –en principe- la plus favorable.
Lors de l’entretien, votre employeur qui envisage de vous licencier, va devoir, pour prendre sa décision définitive, vous informer sur tous les griefs qu’il vous reproche.
Une fois qu’il vous a donné les raisons de sa réticence à vous garder dans l’entreprise, c’est à vous de vous expliquer sur les faits qu’il a invoqués.
L’employeur n’a pas à vous dévoiler ses sources d’informations et les preuves qu’il a contre vous pour soutenir ses accusations

Cet entretien ne doit pas être une simple déclaration de chacune des parties.
Il s’agit là de vous défendre, votre employeur, dont la décision ne doit pas être encore prise à ce stade, ne peut se contenter de rester passif.
La jurisprudence considère que votre employeur n’a pas respecté ses obligations lorsqu’il a seulement enregistré vos déclarations.
En effet, votre employeur est tenu d’effectuer toutes les vérifications utiles à vos contestations.

EXEMPLE
Votre employeur souhaite vous licencier parce que certains de vos collègues lui ont dénoncé le fait que vous ne vous présentez pas tous les jours à votre poste comme vous le devez.
Vous affirmez le contraire à votre employeur.
Cependant celui-ci ne fait que noter votre contestation sans pour autant vérifier, par le témoignage d’autres de ses salariés la véracité des faits, ou en constatant le travail que vous effectuez au quotidien. Il n'a pas respecté ses obligations.

La présence à l’entretien préalable est un droit.
Parce qu’il n’est pas un devoir, vous pouvez tout à fait refuser d’y participer. Votre employeur ne pourra donc pas se prévaloir de votre absence pour démontrer votre culpabilité.
En effet, ce n’est pas parce que vous refusez d’y participer que vous avez plus de choses à vous reprocher ou que vous ne pouvez pas vous défendre.
Par conséquent, rien ne peut être déduit de votre refus de vous présenter à l’entretien préalable.

La preuve des propos tenus lors de l'entretien

La loi ne prévoit pas l’obligation pour vous et votre employeur d’établir un compte rendu de l’entretien.
Toutefois, il semble judicieux d’établir un procès-verbal, notamment si pendant l’entretien il y a de trop nombreux points de divergences entre vous deux.

D’autre part, vous ne pouvez apporter une preuve qui aurait été acquise par un enregistrement de l’entretien préalable.
Votre employeur ne peut pas non plus vous enregistrer à votre insu pour rapporter des faits ou aveux que vous auriez fait durant l’entretien préalable.
Toutefois, le juge peut accepter votre preuve si vous avez informé votre employeur que vous allez procéder à l’enregistrement de leur entretien.

Le renforcement de la liberté d’expression

A) Vous devez pouvoir vous défendre

Puisque l’entretien préalable est institué en votre faveur, vous devez bénéficier d’une certaine immunité.
En principe, tout ce que vous pourrez dire ne peut être retenu contre vous pour justifier une cause de licenciement.
En effet, pendant l’entretien, vous devez pouvoir vous exprimer librement, vous pouvez exposer votre point de vue sur les faits qui vous sont reprochés.
Vous devez pouvoir parler en toute liberté, sans craindre que vos paroles ne soient retenues comme une faute de votre part.

La raison d’être de l’entretien préalable étant de vous permettre de vous défendre face aux griefs qui vous sont reprochés, vous devez absolument pouvoir le faire.
Pour cela, votre employeur doit vous assurer que tous vos dires ne pourront être dévoilés, qu’ils seront protégés et qu’ils demeurent confidentiels.

B) Vous ne devez pas commettre d’abus

En principe, toutes les paroles que vous prononcez pendant l’entretien préalable, ne peuvent constituer une cause de licenciement.
Cependant, si vous abusez de votre liberté d’expression, vous vous rendez coupable d’une faute qui peut justifier une nouvelle procédure de licenciement.
Vous pourrez donc faire l’objet d’une nouvelle procédure, dans l’hypothèse où les faits qui avait justifiés votre convocation à l’entretien préalable n’étaient pas suffisants pour vous faire licencier.
En effet, lorsque vous abusez de votre liberté d’expression, vous perdez automatiquement votre immunité de parole dont vous devez bénéficier pendant l’entretien.

EXEMPLE
Votre employeur vous fait part des motifs pour lesquels il envisage de vous licencier.
Vous êtes sur les nerfs, vous lâchez tout ce que vous avez à dire à votre employeur depuis longtemps.
Entre deux insultes, vous l’accusez de voler dans la caisse et vous le menacez de tout dévoiler à vos collègues et à ses clients si celui-ci met à l’exécution votre licenciement.
Ces paroles ne pouvant être tolérées, votre employeur sera fondé à enclencher une nouvelle procédure de licenciement pour faute grave pour l’avoir accusé et insulté.
Vos insultes, menaces ou propos diffamatoires contre votre employeur seront constitutifs d’une faute.

Toutefois, l’abus de votre liberté d’expression peut être toléré compte tenu des circonstances dans lesquels vos propos ont été tenus.
En effet, il est légitime d’être blessé par des reproches infondés que votre employeur a pu vous adresser durant l’entretien.
Ainsi, vos sauts d’humeur et une réaction un peu trop émotive ne seront pas retenus contre vous, puisque la jurisprudence admet le climat difficile que peut engendrer une éventuelle perte d’emploi.

Conclusion

L’entretien préalable est un atout pour les salariés.
Il vous permet de vous défendre pour faire changer d’avis votre employeur quant à sa volonté de vous licencier.
Durant l’entretien, vous bénéficiez d’une liberté d’expression et d’une immunité de parole pour vous permettre de vous défendre sans crainte ni représailles.
Toutefois, au vue des circonstances, vous pouvez, en abusant de votre liberté d’expression, commettre une faute qui justifie une nouvelle procédure de licenciement