L'obligation de santé et de sécurité de votre employeur

Lorsque vous êtes salarié, vous concluez un contrat de travail avec votre employeur.
Le principe est le suivant : vous devez effectuer un travail, en contrepartie de quoi votre employeur doit vous verser une rémunération.
Cependant, le contrat de travail implique d’autres obligations à l’égard de votre employeur, dont celle d’assurer votre santé et votre sécurité sur votre lieu de travail.
Cette obligation étant une obligation de résultat pour votre employeur, celle-ci doit intervenir à tous les stades.

Une obligation de prévention des risques

Evidemment, pour remplir son obligation, votre employeur doit tout d’abord agir en amont de la survenance d’une atteinte à votre santé.
Pour se faire, votre employeur doit tout d’abord faire de la prévention.
Votre employeur doit prévenir les risques, tout mettre en œuvre pour qu’ils aient le moins de chance de se réaliser.
Pour commencer, il va devoir entamer auprès de vous, une large information des risques auxquels vous êtes susceptible d’être exposé.
Si cela est nécessaire, notamment si vous devez utiliser des machines innovantes ou dangereuses, il devra vous donner les moyens appropriés d’effectuer votre mission dans les meilleures conditions possibles.

A) Une évaluation des risques

Comment mieux appréhender les dangers que d’évaluer leur risque ?
Les risques par lesquels sont menacés les salariés d’une entreprise sont attachés aux tâches que vous effectuez.
C’est la raison pour laquelle votre employeur devra analyser les risques inhérents à son entreprise, entreprise dans laquelle il vous emploie.
Le résultat ne sera évidemment pas le même en fonction que votre employeur a une société d’hôtesse d’accueil ou une entreprise de travaux en bâtiment. Appréhender les risques, c’est les éviter.

Une fois qu’il a évalué les risques de chacune des activités que vous exercez dans son entreprise, votre employeur devra vous communiquer ses conclusions et les mettre à la disposition du CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des délégués du personnel, du médecin du travail et enfin de l’inspecteur du travail.

B) Une prévention au moment de votre embauche

Lorsque votre employeur vous engage, celui-ci doit vous prévenir des risques liés à une lourde contrainte physique qui peuvent porter atteinte une atteinte durable à votre santé :
Posture pénible : vous devez être à genou

• Vous devez porter de lourdes charges
• Vous devez travailler dans un milieu bruyant
• Vous devrez travailler dans des températures extrêmes
• Votre tâche est très répétitive

C) Une formation à la sécurité si nécessaire

Votre employeur a l’obligation de vous former à la sécurité pour vous permettre de savoir apprécier les risques auxquels votre poste vous expose et donc de pouvoir les gérer, les éviter.
La formation à la sécurité, dont le financement doit être assuré par votre employeur doit vous permettre d’apprendre toutes les précautions que vous devez prendre pour assurer par vous-même votre propre sécurité sur votre lieu de travail.
Son rôle ne devant pas être pris à la légère, la formation doit être nécessairement pratique et être adaptée en fonction de vous, votre personne et vos compétences.
Vous pouvez bénéficier de cette formation lorsque vous venez d’arriver dans l’entreprise, lorsque vous changé de poste et que cela implique que vous êtes menacé par de nouveaux risques.
Vous pouvez encore en bénéficier après un arrêt de travail si votre arrêt était d’au moins 21 jours et que le médecin du travail en face la recommandation.
Vous devez bénéficier de cette formation quand bien même vous êtes en CDD. Peu importe même que vous restez 1 semaine dans l’entreprise. Si vos fonctions et les tâches que vous allez effectuer l’exigent, vous devrez vous aussi bénéficier de la formation à la sécurité.

Prenez soin de votre santé et de celle de vos collègues

Certes votre employeur a un devoir de sécurité à votre égard, cependant, vous devez prendre soin de votre propre santé sur votre lieu de travail.
En effet, à quoi servirait toute cette prévention, si vous décidez de n’en faire qu’à votre tête ?
Lorsque vous êtes sous l’autorité de votre employeur, vous devez respecter le lieu, les moyens et instruments qui vous ont été fourni et bien entendu vous devez respecter les règles de sécurité et d’hygiène que vous impose l’entreprise.
En effet, tout comme votre employeur, vous avez une obligation de sécurité.
Vous devez aussi bien assurer votre sécurité au sein de l’entreprise, que celle de vos collègues et de toute autre personne qui pourrait être concernée par l’exécution de vos tâches.
L’obligation de sécurité du salarié fait partie intégrante de vos obligations découlant de votre contrat de travail. Ainsi, lorsque vous mettez en danger vos collègues vous vous rendez coupable d’une faute qui peut tout à fait entrainer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à votre licenciement.

EXEMPLE
Vous en avez assez de toutes ces campagnes anti-tabac, des pauses clopes dans le froid, sous le vent, la pluie. Vous voulez fumer mais vous ne voulez pas perturber la réalisation de la tâche que vous êtes en train de réaliser. Vous trouvez la solution à vos problèmes, vous allumer votre cigarette dans votre bureau.
Evidemment l’odeur vous trahissant, vos collègues vous dénoncent.
Le fait de fumer dans les locaux de l’entreprise alors que cette interdiction a été prise pour protéger la sécurité des salariés est constitutif d’une faute grave qui justifie votre licenciement.

Le contrôle des obligations de votre employeur

Votre employeur ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité dont vous êtes le créancier.
Vous travaillez dans un bureau dont la température est de 5°C, vous n’avez pas reçu de formation pour utiliser une toute nouvelle scie ultra performante, votre employeur vous expose à des produits chimiques dangereux en ne vous fournissant pas l’équipement nécessaire pour vous en protéger, il instaure une prime d’efficacité vous incitant à dépasser la durée normale du travail…
Lorsque vous constatez un tel manquement, vous pouvez faire constater l’infraction par l’inspecteur du travail.
Une des missions essentielles de l’inspecteur du travail étant de contrôler que l’employeur respecte toutes les règles d’hygiène et de sécurité dans son entreprise, celui-ci pourra le mettre en demeure de se conformer à la loi et aux règlements.
Ce n’est que dans l’hypothèse où l’employeur continue à rester passif malgré les recommandations de l’inspecteur du travail que ce dernier pourra dresser un procès-verbal à son égard.
Toutefois, si l’inspecteur du travail constate que vous êtes menacé par un risque sérieux d’atteinte à votre dignité physique ou morale, il pourra saisir le juge des référés qui pourra faire cesser l’activité par laquelle vous êtes menacée.

La protection de votre santé physique… et mentale

Le milieu de l’entreprise est un lieu où le harcèlement moral ou sexuel fait des ravages.
Votre employeur doit donc prendre tous les moyens nécessaires pour l’éviter.
Plus que ça, votre employeur n’a pas le droit à l’erreur puisqu’il verra sa responsabilité engagée alors même qu’il aurait pris tous les moyens nécessaires pour l’empêcher.
En effet, dès lors que vous avez été victime de harcèlement sur votre lieu de travail, peu importe que votre employeur ait directement licencié votre harceleur : votre employeur a déjà commis le manquement à son devoir de sécurité à votre égard.
C’est la raison pour laquelle votre employeur a tout intérêt à faire un maximum de prévention sur les risques psychosociaux pour réduire un maximum le risque qu’un de ses salariés soit victime de harcèlement.
Votre droit de retrait
Lorsque votre employeur n’a manifestement pas respecté son obligation de santé et de sécurité à votre égard, vous allez pouvoir exercer votre droit de retrait sous certaines conditions.
Le droit de retrait est le droit que vous avez de quitter votre poste lorsque vous vous trouvez dans une situation dangereuse et imminente pour votre santé ou même votre vie.
La seule obligation que vous avez est celle de prévenir votre employeur du danger auquel vous êtes exposé.
A partir de ce moment-là, vous pourrez quitter votre poste sans risquer de ne pas être payé ou de subir une sanction disciplinaire.

Conclusion

Le monde du travail doit préserver votre santé et votre sécurité.
Pour se faire, votre employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter que votre santé physique ou mentale soit menacée. Cependant, l’employeur ne peut être le seul pointé du doigt en cas d’incident. Vous pourrez être sanctionné disciplinairement dans l’hypothèse où vous n’avez pas pris soin de vous ou de vos collègues alors que vous aviez conscience et connaissance du danger auquel vous vous exposiez.