Démission, préavis, congés. Une combinaison compliquée?

Le mois d’Aout approche. Damien est titulaire d’un CDI dans une entreprise pour laquelle il travaille depuis deux ans mais il a un projet en tête. En Septembre 2017, il souhaite reprendre ses études. Une école a répondu positivement à sa candidature de formation en alternance. La rentrée est prévue pour le 4 Septembre prochain et sa future entreprise souhaiterait qu’il commence à travailler à cette date. A priori, rien ne fait obstacle au bon déroulement de cette transition, une rupture conventionnelle, ou une démission le plus rapidement possible et le tour est joué. Cependant, Damien avait déjà posé des congés payés pour le mois d’Aout. Il s’inquiète de cette situation. Quid de la combinaison, du préavis et de ces congés payés ?

Damien étant très pressé dans sa démarche, il n’est pas prêt à négocier une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui est une erreur en soi car demander ne coûte rien, sachant que sa décision de quitter son emploi est irréfutable. Dans tous les cas, le salarié n’y perd rien. Si l’employeur accepte, Damien bénéficierait d’une indemnité légale (1/5 du salaire mensuel multiplié par le nombre d’année d’ancienneté) et pourrait négocier sa date de départ plus aisément. Dans le cas contraire, si Damien essuie un refus, il n’aurait plus qu’à déposer sa démission.

Rappel de base sur la démission

Une démission n’est pas un acte anodin. Elle engendre des conséquences pour le salarié : Pas d’indemnité de départ, aucun droit au chômage. La démission doit nécessairement être claire et non équivoque, ce qui signifie que le salarié doit manifester sa velléité de départ (par LRAR idéalement) et que les raisons ne soient pas issues de différends avec l’employeur. L’employé n’a toutefois pas à se justifier.

Damien va donc démissionner. Il a préparé sa lettre de démission et l’apporte en main propre à son DRH. Son contrat va donc prendre fin immédiatement. Cependant, il devra obligatoirement respecter un préavis. Celui-ci est prévu dans la convention collective. Généralement un mois pour les employés, 3 mois s’agissant des cadres. Damien est non cadre.

 Peut-on prendre des congés durant le préavis ?

La situation inquiète Damien. En Juin dernier, il a posé deux semaines de congés pour le mois d’aout. Or, il s’apprête à démissionner. Son préavis d’un mois commencerait à courir à partir du jour de notification, le vendredi 28 Juillet. La fin de celui-ci est donc prévue pour le 28 Aout prochain. Le cas échéant, aucun souci pour Damien, mais quid des congés ?

CONGES POSES AVANT LA DATE DE RUPTURE

Dans ce cas, qui est celui de Damien, les jours de congés fixés avant la rupture du contrat sont maintenus. Malheureusement pour Damien, le préavis sera suspendu le temps du congé et ne reprendra qu’à son retour. En l’espèce cela signifierait que Damien qui part 2 semaines en Aout, verrait son préavis suspendu de la même durée. Cela ne l’arrange donc pas, il réfléchit donc à réclamer l’annulation de ses congés, mais ce n’est pas évident non plus. Une fois l’ordre des départs en congés fixés il est difficile de revenir dessus. L’employeur dispose d’une possibilité de les annuler mais il doit respecter le délai de prévenance d’au moins un mois fixé par la loi. L’autre possibilité d’annulation ne se justifie qu’en cas de situation exceptionnelle (exemple : surcroit d’activité suite à un redressement judiciaire).

La situation semble mal engagée pour Damien qui devra espérer un acte de clémence de la part de son employeur. Il faudra négocier pour que les congés soient annulés, ou alors que les congés persistent mais ne suspende pas le préavis. L’employeur peut dispenser le salarié de préavis mais celui-ci devra lui verser une indemnité compensatrice de préavis.

CONGES POSES APRES LA DATE DE RUPTURE

Aucune des deux parties ne peut imposer à l’autre une prise de congé. Néanmoins, si elles s’accordent que des congés seront pris sur le préavis, il faudra prévoir un accord sur le sort du préavis. Si aucun accord n’a lieu :

• L’employeur demande la prise de congé : le préavis sera suspendu
• Le salarié est à l’origine de la prise de congé : ils s’imputent sur le préavis, pas de suspension de préavis.

CONGES DUS A LA FERMETURE DE L’ENTREPRISE

La fermeture pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre le préavis du salarié. L'impossibilité pour lui d'exécuter son préavis ne saurait le priver de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail. Le préavis continue donc de courir pendant la fermeture pour congés et le salarié qui n'est pas responsable de l'inexécution du préavis a droit à son salaire. Cette règle est issue d’une décision de la chambre sociale de la Cour de Cassation datant du 21 Novembre 2001.

CONCLUSION

La combinaison prise de congés démission et préavis n’est donc pas aisée. Si vous envisagez de démissionner dans les prochains mois, évitez donc de prévoir des congés afin de ne pas vous retrouver dans une situation embarrassante où vous seriez soumis à un accord de votre employeur. Voici nos conseils pour bien négocier si vous vous retrouvez dans une situation délicate.