Rupture conventionnelle

La définition de la clause de non concurrence dans un contrat de travail
Les conditions de validité de cette clause de non concurrence
L’application de la clause de non concurrence
La rupture conventionnelle

I. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?
II. La mise en place d’une rupture conventionnelle collective
III. Le cas particulier des salariés protégés et des médecins du travail
IV. L’accord de rupture conventionnelle collective peut-il être contesté ?

De quels arguments disposent les salariés dans leur négociation avec leur employeur ?
Est-il indispensable d’avoir un tiers comme un avocat, présent lors de ces négociations ?

Quelle est la meilleure manière de quitter son entreprise ?
Faut-il se faire assister d’un avocat pour réaliser une rupture conventionnelle ?
Comment procéder pour un employé, qui souhaite partir mais dont l’employeur refuse la rupture conventionnelle ?
Quel est le sujet des contentieux liés au départ d’après votre expérience ?
Comment bien négocier avec son employeur ?

Secteurs et classe d'âge de la rupture conventionnelle
Montant et provenance de l'indemnité
Déroulement de l’homologation en pratique
Les raisons de la réussite
Avenir et limites de la rupture conventionnelles

Qu’est-ce qu’une procédure de rupture conventionnelle collective ?
N’importe quelle entreprise pourra-t-elle à tout moment recourir à la rupture conventionnelle collective ?
Est-ce que le droit applicable aux licenciements pour motif économique l’est aussi pour les ruptures conventionnelles collectives (en matière de reclassement par exemple) ?
Comment un salarié peut-il participer aux négociations qui ont lieu dans son entreprise, en vue d’une rupture conventionnelle collective ?
Comment un salarié peut-il contester la mise en place d’une telle mesure ? Dispose-t-il d’un droit de recours le cas échéant ?
Le recours à la convention de rupture conventionnelle collective va-t-elle, selon vous diminuer le nombre de contentieux lié à la rupture du contrat de travail ?

Qu’est-ce qu’une procédure de rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Est-ce que la RCC concerne uniquement les grands groupe ou également les entreprises de taille plus modeste ?
Certains craignent que la RCC ne soit un moyen légal de pousser les seniors hors des entreprises, pensez-vous que le cadre prévu par les décrets est suffisant pour les protéger ?
La rupture conventionnelle collective est-elle un moyen de remplacer à terme les PSE ou le départ volontaire ?
Quelle serait selon vous l’origine du contentieux liés aux RCC dont vous auriez à vous occuper en tant que Conseil
Faut-il craindre que la RCC n’offre pas un cadre suffisant en matière de reclassement des salariés volontaires au départ ?

I) La préparation d’une convention par l’employeur
II) Le contenu de la convention
III) La négociation de la convention au sein de l’entreprise
IV) La procédure d’homologation de la convention
V) Ce qui se passe en cas de refus ou de la part de la DIRECCTE
VI) Les recours face à une convention de rupture collective

Votre entreprise ne peut pas recourir à cette mesure sans un cadre précis
Vos syndicats l’ont obligatoirement négociée
Vous n’êtes pas obligé d’accepter
Vous avez des droits dans cet accord
Vous pourrez préparer la suite de votre carrière

Les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
La loi travail instaure la rupture conventionnelle collective, en quoi cela consiste ? Comment cela va-t-il fonctionner ?
Ce nouveau mode de licenciement est-il un nouveau moyen de licencier économiquement les salariés ? Quelles différences avec les autres modes de licenciement collectifs et économiques ?
Quels avantages offre la rupture conventionnelle collective aux employeurs ? Aux salariés ?
La rupture conventionnelle collective fonctionne-t-elle sur le volontariat des salariés, ? L’employeur peut-il faire pression ?
Est-ce un nouveau mode de gestion des emplois dans les entreprises ?

Un nouveau mode de rupture du contrat de travail dans le paysage légal
La rupture conventionnelle collective : un nouvel instrument de gestion du corps salarial

Privilégiez une approche orale
Date de départ, take it easy !
Négociez vos indemnités sans exagérer

La démission
La prise d’acte
La résiliation judiciaire
La rupture conventionnelle
L’abandon de poste

Tenter une approche orale plutôt qu’écrite
Vérifier d’abord que vous êtes titulaire d’un CDI
Vous pouvez vous faire assister
Rester en bon terme
Le choix de la date de départ
La négociation de l’indemnité
A l’heure des bilans

Non autorisation de la rupture conventionnelle durant les congés maternités, accidents du travail, et maladies professionnelles. En principe…
Les juges d’accord avec cette position. Dans un premier temps…
Jusqu’au revirement : Autorisation de la rupture conventionnelle durant les congés maladie et maternité

Montant de l'allocation chômage
Quel est le montant de mon allocation chômage ?
A partir de quand vais-je toucher l'allocation chômage ?
Pendant combien de temps vais-je toucher l'allocation chômage ?
Assedic et statut d'auto-entrepreneur

L'indemnité légale de rupture conventionnelle
Les indemnités supplémentaires
Quelles sont les obligations de mon employeur concernant le versement de mon indemnité ?
A ) Quels documents mon employeur doit-il me remettre au moment de mon départ ?
B ) Au bout de combien de temps puis-je exiger le paiement de mon indemnité ?
Puis-je refuser de toucher une indemnité ?

Exonération fiscale et sociale
Conclusions

Les grandes étapes de la procédure de rupture conventionnelle
Employeurs, attention à ces pièges  !
Les erreurs à éviter côté salarié lors d'une rupture conventionnelle
La demande de rupture conventionnelle nécessite-t-elle une lettre ?
Erreur au niveau du délai d'homologation?  
La rupture conventionnelle est un bon mode de rupture quand il n'y a pas de conflit

Un employeur peut-il s'opposer à une rupture conventionnelle ? 
Première question à se poser : Avez-vous le droit à une rupture conventionnelle ? 
Les premières questions à se poser ? 
Les arguments qui peuvent aider ? 
Il refuse toujours, quelles autres possibilités ?

Dans quels cas ai-je le droit à une assurance chômage ?
Votre rupture conventionnelle a-t-elle été bien homologuée ?

Pôle Emploi refuse de me verser des allocations. Pourquoi ?
Pendant combien de temps vais-je toucher le chômage ?
Conclusion

Quelques rappels préalables :
1) Vous êtes victime de harcèlement
2) Vous souhaitez quitter l’entreprise
3) Les manquements de votre employeur sont anciens

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?
La procédure à suivre pour conclure une rupture conventionnelle
Seul l'employeur ou le salarié peuvent être à l'origine de la rupture

Evitez de créer un conflit
Faites-vous assister
Mettez vous à la place de votre employeur

Un droit ouvert pour le salarié et l'employeur
Un délai de rétractation de 15 jours
Une rétractation par lettre recommandée avec avis de réception
Une rétractation possible avant la signature de la rupture conventionnelle

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Qui peut conclure une rupture conventionnelle ?
Quelle est la procédure à suivre pour faire une rupture conventionnelle ?
Quel est l’intérêt d’une rupture conventionnelle, pour le salarié ?
En pratique, s’agit-il d’un mode de rupture du contrat de travail répandu ?
Quels conseils donneriez-vous pour qu’un salarié réussisse sa rupture ?

Qu'est ce que l'allocation chômage ? Comment est-elle calculée ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
A la suite de l’accord sur la rupture conventionnelle le salarié peut-il se rétracter ?
De quel délai le salarié dispose-t-il pour se rétracter ?
Quelle procédure doit-il mettre en œuvre pour se rétracter ?
Quelles seront les conséquences de l’usage de son droit de rétractation?
En général, pourquoi le salarié souhaite exercer son droit de rétractation ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Quelles sont les conditions à respecter pour établir une rupture conventionnelle ?
Quelle est la procédure à suivre pour établir une rupture conventionnelle ?
Quelles sont les modalités à suivre pour la convention de rupture ?
Quelle est la situation du salarié durant la procédure ?
Comment se finit le contrat de travail à la suite d’une rupture conventionnelle ?

Qu’est-ce que la DIRECCTE ?
Quel est leur rôle ?
Quel est l’intérêt des DIRECCTE pour les salariés ?
Comment les salariés peuvent-ils procéder pour contacter des DIRECCTE ?
Comment procédez-vous pour homologuer une rupture conventionnelle ?
Quels sont vos critères pour refuser une homologation de rupture conventionnelle ?
De manière générale, recevez-vous beaucoup de demandes d’homologation de rupture conventionnelle ?

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour conclure une rupture conventionnelle ?
Quels sont les avantages pour le salarié ?
Comment le salarié peut-il procéder pour bien négocier sa rupture conventionnelle?
Quel principal conseil donneriez-vous à un salarié pour bien négocier sa rupture conventionnelle?
Si le salarié défaille dans sa négociation, peut-il intenter une actionpour contester sa rupture conventionnelle?

L'indemnité au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement
La prise en compte du salaire mensuel de référence

DIFFERENCE ENTRE RUPTURE AMIABLE, RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE CONNAIT UN GRAND SUCCES, COMMENT L'EXPLIQUER ?
LE FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
INTERET DE CONCLURE UNE TRANSACTION POUR LE SALARIE
LES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME DE LA TRANSACTION
REGIME SOCIAL ET FISCAL DE L'INDEMNITE TRANSACTIONNELLE
POURQUOI LA TRANSACTION ET LA RUPTURE CONVENTIONNELLE GENERENT-ELLES AUTANT DE CONTENTIEUX

COMMENT CALCULER VOTRE INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?

LE BENEFICE DU CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT ET D'ADAPTATION DE L'EMPLOYEUR
LA PRIORITE DE REEMBAUCHE

Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle inférieure à l'indemnité légale de licenciement

Rupture conventionnelle et transaction : définition et différences
Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ? Conditions pour conclure une transaction
Peut-on contester une transaction conclue après une rupture conventionnelle ? Avantages de la transaction

Des chiffres qui laissent perplexes Les raisons de l'acceptation

La protection liée au congé maternité. Une protection devenue contournable

Articulation : Licenciement / rupture conventionnelle.
Conclusion.

Articulation entre rupture conventionnelle et licenciement
Maternité et rupture conventionnelle
Homologation implicite et rupture conventionnelle

Les avantages de la rupture conventionnelle : les clés de son succès
Quelques inconvénients
La rupture conventionnelle préférée à la démission
5 erreurs à ne pas commettre
Les 5 clés du succès de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, plus conseillée que les autres ruptures du contrat ?
Le réflexe en cas de litige
Contester la rupture conventionnelle
Le bilan

1. Qu’est-ce que c’est ?
2. Pour qui ?
3. Comment ?

4. Pourquoi ?
5. Quels sont les avantages pour le salarié ?
6. Quels sont les avantages pour l’employeur ?
7. Quels sont les inconvénients ?
8. Quels recours ?
9. Dans quelles situations la rupture conventionnelle est-elle impossible ?
10. Est-ce vraiment utilisé ?

La rupture conventionnelle et ses avantages
La rupture conventionnelle : le bilan

Rappel du calcul de l'indemnité légale de rupture conventionnelle
Le cas de l'indemnité de rupture du contrat prévue pour les journalistes

La différence entre transaction et rupture conventionnelle
Possibilité de conclure une transaction après l'homologation de la rupture conventionnelle

Les cas de recours à la rupture conventionnelle
Le recours à la rupture conventionnelle pendant le congé maternité

Le paiement de la clause de non-concurrence lors d'une rupture conventionnelle

Comment formuler une demande de rupture conventionnelle?
Quelle forme doit prendre la demande?
Quelles sont les conséquences pour le salarié?

Les conditions tenant aux indemnités de rupture conventionnelle
La négociation des indemnités de rupture
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle

Les conditions d'exonération d'impôt sur le revenu
​Les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociales

Rupture conventionnelle et risques ?
Le montant de l’indemnité de rupture ?
La rupture conventionnelle : est-ce vraiment un good deal ?

Rappel de ce qu'est l'indemnité de rupture conventionnelle
Contester l'indemnité sans demander la nullité de la convention

Le consentement, une condition impérative à la rupture conventionnelle
L'importance des informations données lors d'une rupture conventionnelle

Rappel de ce qu'est une rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et allocation chômage
Une mesure qui pénalise les cadres

Un nouveau délai pour un nouveau calcul
Un changement en défaveur des cadres

Une rupture conventionnelle d'un CDD est-elle possible ?
La rupture du fait du salarié

La rupture du fait de l'employeur

Et la rupture pour cas de force majeur ?
Conclusions

Phase 1 : l'annonce de la rupture
Phase 2 : le premier entretien 
Phase 3 (optionnelle) : le deuxième entretien
Phase 4 : la signature de la convention de rupture
Phase 5 : Le délai de rétractation
Phase 6 : le délai d'homologation
Un exemple pour mieux comprendre
Et après la rupture conventionnelle ?
Conclusion

Quels sont les plus de la rupture conventionnelle
Avantages de la rupture conventionnelle pour l'employeur
Avantages de la rupture conventionnelle pour l'employé

1 - Avez-vous fait l'objet de pressions de la part de votre employeur ?
2 - Votre employeur a-t-il commis une faute grave ou lourde ?
3 - Privilégiez une première approche orale
4 - Facilitez les choses à votre employeur, notamment au niveau de la date de votre départ
5 - Négociez vos indemnités supplémentaires, mais n'exagérez pas si la demande vient de vous
6 - Vous pouvez vous faire assister lors des entretiens
7 - Vous pouvez ne faire qu'un entretien et signer immédiatement la convention de rupture
8 - Vérifiez les mentions lors de la signature de la convention de rupture
Conclusion

Un salarié qui souhaitait créer son entreprise
Démissionner pour entreprendre était périlleux
La rupture conventionnelle est une belle aide pour un futur créateur d'entreprise
Négocier une rupture conventionnelle pour créer son entreprise
L'après rupture conventionnelle : Mes débuts comme entrepreneur

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle : un accord non imposé entre salarié et employeur
La rupture conventionnelle : une flexibilité accrue dans le contrat de travail
La rupture conventionnelle : un outil de législatif de plus en plus utilisé 

Démissionner pour créer son entreprise est risqué
Le congé pour création d'entreprise
La rupture conventionnelle, un excellent moyen de se lancer dans l'entrepreneuriat

I - Oublier de prévenir le salarié de son droit à se faire assister
II - Ne pas remettre d'exemplaire de convention à son salarié
III - Antidater la convention de rupture
Conclusion

Négocier une rupture conventionnelle : Ne partez pas en mauvais terme !
Rupture conventionnelle : Ne critiquez pas votre patron !

N'imposez pas votre date de départ 
L'embargo : Eviter le  "soit la rupture conventionnelle, soit je sabotte mon travail"

L'indémnité de rupture conventionnelle : Eviter de charger la barque

Erreur fatale : En parler aux collegues avant le patron

La rupture conventionnelle interdite
Licencier un salarié dont l'inaptitude est d'origine professionnelle
Licencier un salarié dont l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle
Conclusion

Les entretiens pré signature à la rupture conventionnelle
La signature du contrat de rupture conventionnelle et le délai de rétractation
Procédure numéro 3 : L'homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte

Comment homologuer sa rupture conventionnelle
Les erreurs à éviter lors de l'homologation
En cas de refus d'homologation, le contrat continue

I - La notion de préavis n'existe pas pour la rupture conventionnelle
II - Mais attention, il y a toutefois des délais de procédure obligatoires.
Le préavis comme technique de négociation
Conclusion

La rupture conventionnelle présente des avantages indéniables pour l'employeur
La demande de rupture conventionnelle vient d'un salarié : que faire ?
Homologuer la rupture conventionnelle : les erreurs à éviter
Les contentieux post rupture conventionnelle : un risque statistiquement faible
Employeurs, ne sous estimez pas les effets bénéfiques d'une rupture conventionnelle

Un avis réservé sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : la transaction du pauvre
Avantage de la transaction sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut maquiller un licenciement
Se rétracter après l'homologation : c'est possible
Rôle de l'avocat lors d'une transaction: un médiateur

Qu'est-ce qu'un inspecteur du travail ? 
Les règles de base concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé est soumise à l'approbation de l'inspecteur du travail
Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle pour le salarié protégé
Se faire assister lors de l'entretien de rupture conventionnelle
Et pour les salariées en congé maternité ? 
Rutpture conventionnelle et fraude 

Une rupture conventionnelle acceptée bien  que non sollicitée
Mes conseils concernant une rupture conventionnelle non sollicitée

Partir en Free lance Après une rupture conventionnelle
Les avantages d'une rupture conventionnelle
Négociez votre rupture conventionnelle en choisissant le bon timing
Les erreurs à éviter lors de la négociation d'une rupture conventionnelle
Bien négocier sa rupture conventionnelle : se mettre à la place de votre employeur
La rupture conventionnelle permet de partir positivement

Rompre un CDD avec une rupture conventionnelle : IMPOSSIBLE
Négocier une rupture conventionnelle lors d'un congé maternité : Interdit
La rupture conventionnelle pour un délégué syndical ? Autorisée !

La rupture conventionnelle pour chercher une reconversion ailleurs
La négociation de la rupture conventionnelle : Faire des concessions
La rupture conventionnelle, un bon compromis 
Attention, une petite erreur et votre rupture conventionnelle peut devenir irrecevable !

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle (licenciement conventionnel) ?
Quels sont les avantages d'une rupture conventionnelle ?
Quelle est la procédure ?

I - Les cas où l'assurance s'applique
II - Les cas où l'assurance ne s'applique pas
III - Et dans les autres cas ?
Conclusion

La lettre de demande de rupture conventionnelle : une fausse bonne idée
Les rares cas où la demande de rupture conventionnelle par écrit est conseillée
Une lettre centrée sur la simple demande de mise en place de la procédure
Le cas où l'employeur demande de rédiger une lettre
Bien s'informer avant de demander une rupture conventionnelle
S'adresser à la bonne personne et de la bonne manière
Les erreurs à éviter
Le dernier conseil de Me Parras

Le congé maternité
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
L'arrêt maladie d'origine non professionnelle
Le cas de l'inaptitude

Demander oralement à votre employeur votre rupture conventionnelle
Vous ne pouvez pas forcer votre employeur à accepter une rupture conventionnelle
Ne demandez votre rupture conventionnelle ni par lettre, ni par mail
L'exemple de ce salarié : il n'a pas pu contester sa rupture conventionnelle
Conclusion

1 - La suffisance
2 - L'accord sous le manteau
3 - L'incertitude
4 - Le manque de flexibilité
5 - Le chantage

La rupture conventionnelle ne doit pas permettre de contourner les règles du licenciement
Le licenciement économique, beaucoup plus avantageux
Dans le doute, mieux vaut s'abstenir de signer
Pas de rupture conventionnelle en cas de PSE
Le PDV : dans le même esprit qu'une rupture conventionnelle
La meilleure façon de négocier est d'anticiper un procès
Bilan : un dispositif qui ne satisfait pas tous les salariés

Une rupture conventionnelle est-elle avantageuse pour mon employeur ?
Y a-t-il des risques pour moi à conclure une rupture conventionnelle ?
Dois-je signer la rupture conventionnelle que me propose mon employeur ?
Est-ce intéressant pour moi de proposer une rupture conventionnelle à mon employeur ?
Comment se calcule l'indemnité ? Est-elle obligatoire ?
Comment augmenter le montant de mon indemnité ?
Un dernier conseil ?

La perte de confiance en soi engendrée par le licenciement
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement
Les possibilités de recours
Le cas de l'entreprise en difficulté économique
L'allocation chômage

I - Vérifier si un licenciement ne serait pas plus avantageux
II - Vérifier que l'employeur ne cherche pas à contourner l'application d'un PSE
III - Attention à ne pas signer une rupture conventionnelle trop tard
IV - Ne pas oublier les droits acquis au titre du DIF
Conclusion

Formulez votre demande de rupture à l'oral
Exposez vos arguments pendant l'entretien
Ne prenez pas de risques juridiques inutiles

Quels avantages par rapport à une démission ?
A qui s'adresser ?
Quelle est la teneur de l'entretien ?
Par qui peut-on se faire assister ?
Quand intervient la signature ?
Quel est le délai de rétractation ?
Combien de temps prend l'homologation ?

Le sort des contrats à durée déterminée et des contrats d'apprentissage
Le sort des salariés en congé
Le sort des salariés titulaires d'un mandat
Le cas des accords de GPEC et des PSE

Le statut particulier des journalistes
La position de la 6ème chambre en faveur de l'indemnité de rupture des journalistes
La position inverse de la 5ème chambre de la Cour d'appel de Paris
Un climat d'insécurité juridique

Erreur sur la date d'expiration du délai de rétractation
Point de départ de délai de renonciation à une clause de non-concurrence
Le défaut d'information de la possibilité du salarié de se faire assister par un conseiller
Le défaut d'information de la possibilité du salarié de prendre contact avec pôle emploi

Vos difficultés sont-elles imputables à votre travail?
Que vous apporte votre travail?
Quelles sont vos évolutions de carrière?
Quels sont vos rapports avec votre hiérarchie et avec vos collègues?
Les valeurs de votre entreprise vous conviennent-elles?

L'existence d'un différend entre les parties n'interdit pas une rupture conventionnelle
L'obligation de double exemplaire de la convention de rupture
La rupture peut être conclue le jour de l'entretien
L'impossibilité d'insérer une clause de renonciation à tout recours juridictionnel

Les demandes de rupture conventionnelle venaient la plupart du temps des salariés
L'employeur accorde-t-il facilement une rupture conventionnelle demandée par un salariée ?
Un différend préalable n'interdit pas de signer une rupture.. mais cela n'est pas recommandé
Quand on propose une rupture conventionnelle, il faut le faire à l'oral
Les procès pour demande de nullité post signature de rupture conventionnelle sont rares

Il existe un plan de sauvegarde de l'emploi
Il vous met la pression pour signer
Il antidate votre rupture conventionnelle
Lors d'un congé maternité..il existe un flou

La fraude à l'activité pour percevoir les Assedics
La fraude peut coûter cher

Privilégiez une première approche orale
La lettre servira à formaliser une décision implicite

Prenez connaissance du montant de votre indemnité
Si la rupture n'a pas encore été validée, agissez rapidement
Et si la rupture a déjà été homologuée par la DIRECCTE ?

Pour motif économique
Pour un CDD
Avec un salarié sous régime protégé
En l'absence du consentement explicite du salarié
Suite à une faute

Respecter le formalisme de la convention est nécessaire
Le vice du consentement, principale cause de nullité d'une rupture
Rupture conventionnelle et seniors : attention aux abus

Une première approche orale est toujours préférable
Il vaut mieux une convocation écrite pour l'entretien
L'employeur doit éviter qu'un salarié mécontent ne l'accuse de licenciement déguisé

Pas de délai imposé entre l'entretien et la signature
1 mois de délai avant de pouvoir quitter l'entreprise
Employeurs, ne précipitez pas les choses

Les seniors sont les salariés les plus tentés par la rupture conventionnelle
Les employeurs profitent d'une fiscalité moins lourde
Attention toutefois aux abus

Utiliser la rupture conventionnelle dans un mauvais contexte
Ne pas faire d’entretien préalable
Manquer à son devoir d’information
Ne pas respecter le bon timing
Omettre de produire un solde de tout compte

Initialement, la rupture conventionnelle ne remplace pas les licenciements économiques
Des abus sur la rupture conventionnelle dénoncés par les syndicats
Les recours du salarié face à une demande de rupture conventionnelle

L'ancien système de taxation de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, nouvelles taxes pour 2013