Sanctions

Quels sont les différents types de sanctions qui existent à l’encontre des salariés ?
Par exemple, quels sont les faits pour lesquels un salarié ne peut pas être sanctionné ?
La sanction disciplinaire et la sanction pénale vont-elles de pair ?
Quelles sont les personnes compétentes dans une entreprise pour infliger une sanction disciplinaire ?
Est-ce que le salarié peut former un recours contre une sanction, même minime ?

L'abus de confiance
Le fonctionnement de l'abus de confiance
L'action de l'employeur

La sanction doit être régulière, justifiée et proportionnée
Un délai pour vous sanctionner
Les sanctions interdites

Définition d'une sanction disciplinaire
Sanction prise en fonction de la gravité de la faute commise par le salarié
Dans quel(s) cas l'employeur peut-il prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un de ses salariés ?
Impact sur le salaire
Sanctions interdites
Peut-on contester une sanction disciplinaire ?

Etat d'ébriété manifeste.
Evaluer l'impact de l'état d'ébriété sur le travail. 
Mesures unilatérales plus drastiques. 
Proportionnalité entre la faute et la sanction.
Etat d'ébriété en dehors du temps de travail.
Responsabilité pénale du chef d'entreprise.
Conclusion. 

1. Rappel de la défintion du burn out
2. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
3. Les mesures à prendre face à un salarié en état de burn out

Ne pas confondre la mise à pied conservatoire avec la mise à pied disciplinaire
Requalification de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire

Accident de la route et accident de travail
Mise en place d'une procédure de dénonciation

La sanction doit être proprotionnelle à la faute
Reconnaissance du licenciement pour faute grave

1. Champ d'application du pouvoir disciplinaire de l'employeur
2. Les sanctions disciplinaires
3. Le salarié face à un avertissement
4. La mise à pied disciplinaire
5. La rétrogradation 
6. La procédure disciplinaire
Conclusion

1. Rappel de ce qu'est une sanction disciplinaire?
2. Quelles sont les conséquences d'une sanction disciplinaire pour le salarié?
3. Quels sont les moyens de défense du salarié?
4.Comment mettre en oeuvre une sanction disciplinaire?
Conclusion

L'importance du règlement intérieur
Licenciée pour avoir mâché un chewing-gum durant son travail

1. Quelles sont les critères de la mise à pied conservatoire?
2. Quelle la procédure de la mise à pied conservatoire?
3. Quels sont les effets de la mise à pied conservatoire?
4. La mise à pied conservatoire peut-elle être requalifiée?
5. La mise à pied conservatoire du salarié protégé:

Qu'est ce qu'un avertissement ?
A quel moment le salarié doit-il réagir ?
Quels sont les indices qui doivent alerter le salarié ?

L'avertissement : la sanction disciplinaire
Le rappel à l'ordre : une simple notification
Avertissement ou rappel à l'ordre : que choisir ?
Conclusion

Quand un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié ?
L'employeur doit respecter certaines règles disciplinaires
Quels sont les différents types de sanctions ?
Les sanctions interdites
Un salarié peut-il contester une sanction ?
Conclusion

Qu'est-ce qu'une situation de travail non déclaré ?
L'employeur risque gros
Le pire scénario : l'accident du travail
Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...
... sauf dans le cas où il touche en parallèle les allocations chômage
Quels recours pour le salarié non déclaré ?
Conclusion

Travestir son CV : les petites techniques courantes
Réinventer son CV : ceux qui n'ont peur de rien
Que risque-t-on a embellir ainsi son CV ?