Licenciement

Qu'est ce qu'une faute de main dans le jargon footballistique ?
Cette seule faute qui a éliminé le PSG de la ligue des cha-mpions peut-il leur permettre de licencier le gardien de but pour faute ?
La faute simple ;
La faute grave ;
La faute lourde ;

Comment qualifier un réseau social « public » ?
En effet, lorsque l’employeur s’informe sur son salarié via les réseaux sociaux peut-il le sanctionner pour des propos injurieux qu’il aurait tenu envers lui ou l’entreprise ?

L'obligation de motiver le licenciement
Licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif personnel
Les conséquences du licenciement

Refuser d’être vacciné
Propos tenus sur les réseaux sociaux
Trop travailler
Détenir des fichiers pornographiques
Les excès de vitesse

Définition des circonstances vexatoires entourant le licenciement
Voie de recours ouvert au salarié
La réparation du salarié

Le calcul du préjudice et sa réparation
Le plafonnement des indemnités de licenciement

La faute dans le contrat de travail
Ces cas dans lesquels le salarié ne peut être poursuivi
Les poursuites suite à la rupture du contrat de travail dans le cadre pénal
La question de la sanction et de l’indemnité

Un licenciement confirmé par le Conseil de Prud’homme est-il définitif ?
Un salarié sans cause réelle ni sérieuse, peut-il être réintégré dans son entreprise ?
Certains licenciement ouvrent le droit au reclassement, comment se passe-t-il ?
D’après votre expérience, quelles sont les difficultés que rencontrent le plus les salariés licenciés ? Avez-vous un conseil à leur donner ?
De quel recours dispose un salarié, dont l’employeur ne verse pas l’indemnité ? Doit-il consulter un avocat ?

Faire une demande auprès du tribunal
Tentative de conciliation L'audience contentieuse Le rendu de la décision
L'application du jugement

L'insuffisance professionnelle est elle une faute et le salarié peut-il être sanctionné ?
A partir de quel moment le salarié peut il se voir opposer une insuffisance professionnelle ?
Quels conseils donneriez vous à un salarié, qui fait face à un constat d'insuffisance professionnelle ?
L'insuffisance de résultats peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Qui peut évaluer le travail d’un salarié dans l’entreprise ?
D’après votre expérience, l'insuffisance professionnelle est elle sujette à un nombre important de contentieux ?
Les courriers typés mais en place récemment pour les employeurs concernant les licenciements, notamment pour insuffisance professionnelle, vont il changer quelque chose pour les salariés ?

Reconnaître la fraude et l’escroquerie dans l’entreprise
Les moyens de défense du salarié face aux accusations

Etendre l’assurance chômage
Encadrer le contrôle des chômeurs et lutter contre la précarité

La liberté d’expression autorise l’opposition dans l'entreprise
La loi limite naturellement l’opposition à sa hiérarchie sous peine de sanction

Un licenciement pour insuffisance professionnelle
Un licenciement dénoncé comme étant abusif et discriminatoire

Les avantages proposés par l’entreprise
La cause du licenciement

Un salarié, en litige avec son employeur doit-il systématiquement envisager un recours au Conseil de Prudhomme ?
Si un salarié est en litige avec son employeur, à partir de quel moment doit-il consulter un avocat ?
De combien de temps dispose un salarié pour faire un recours contre son employeur ? La Loi travail a-t-elle beaucoup modifié ces délais ?
Le nombre de saisines du Conseil des Prudhommes diminue progressivement. D’après vous est-ce un signe favorable pour les salariés ?
D’après votre expérience, quelles sont les erreurs à éviter que font les salariés qui ont des points d’accrochages avec leur employeur ?

Utiliser Facebook sur son temps de travail : c'est non sauf si vous êtes community manager
Dénigrer vos collègues ou votre employeur sur Facebook : attention danger

Lister les aides financières auxquelles vous avez droit
Refaire son CV et faire du tri dans son réseau
Penser une reconversion
Dernière possibilité et pas des moindres, suivre avec humour les cours de chômage du studio Bagel

Quitter son entreprise signifie soit rompre son contrat de travail, soit subir un licenciement. Quelle est la meilleure solution pour un salarié ?
Un salarié peut-il demander une rupture conventionnelle, plutôt qu’un licenciement économique, serait-ce à son avantage ?
Suite aux récentes ordonnances, l’obligation de reclassement en matière de licenciement économique est-elle encore efficiente ?
D’après votre expérience quels sont les litiges qui opposent généralement les salariés à leurs employeurs concernant leur départ de l’entreprise ?
Un salarié, qui souhaite préparer son départ de l’entreprise, doit-il prendre conseil auprès d’un avocat ?
Si vous aviez un conseil à donner à un salarié pour bien négocier avec son employeur, quel serait-il ?

Le respect de la vie privée du salarié
Cas dans lesquels l’employeur peut licencier pour une condamnation pénale

Comprendre le motif de votre licenciement
Faire valoir vos droits
Envisager un recours

Le licenciement pour faute grave
L’affaire Bielsa

Sommaire :
Partie I :  L'indemnisation des demandeurs d'emploi
I) Les indemnités d'assurance
II) Les prestations de solidarité
Partie II : Le retour à l'emploi
I) La recherche d'emploi
II) La formation des demandeurs d'emploi

Le licenciement pour motif personnel : la cause réelle et sérieuse découlant de la personne du salarié
Le licenciement pour motif non personnel : la cause réelle et sérieuse ne découlant pas de la personne du salarié

NE PAS OUBLIER L'ENTRETIEN PRÉALABLE DES DÉLAIS À RESPECTER PRÉCISÉMENT DES MOTIFS DE LICENCIEMENT SOIGNEUSEMENT DÉCRITS LICENCIER LE SALARIÉ DE MANIÈRE IRRESPECTEUSE NE PAS MENTIONNER LE PRÉAVIS

Qu’est-ce que l’inaptitude ?
La procédure stricte de constatation d’inaptitude physique
L’issue d’une constatation d’inaptitude physique
Les indemnités
Les recours possibles pour le salarié

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
Quels faits du salarié peuvent constituer une faute empêchant le maintien de son contrat de travail ?
Quelle procédure l’employeur doit-il respecter en cas de licenciement pour faute grave ?
Quelles sont les conséquences financières d’un licenciement pour faute grave pour le salarié ?
Que peut faire le salarié face à un licenciement pour faute grave ? Peut-il exercer un recours contre la décision de son employeur ?
Le salarié protégé peut-il être licencié pour faute grave ?

Un statut spécifique pour les femmes enceintes

Quid des salariées en CDD ?
Les conditions pour bénéficier du statut protecteur
Quel sort pour un licenciement intervenu avant l’information de l’état de grossesse ?
Quelle est la durée de la protection ?

L'employeur doit agir relativement vite
Il faut respecter la procédure de licenciement classique
Et si le salarié reprend son travail pendant la procédure de licenciement ?
Attention : certains abandons de poste sont justifiés
La prolongation d'absence
Conclusion

Licenciement économique individuel

Licenciement économique collectif

Licenciement résultant de difficultés économiques

Licenciement résultant de mutations technologiques

Licenciement résultant d’une réorganisation de l’entreprise

Licenciement résultant d’une cessation d’activité

Un point sur le reclassement, obligation d’accompagnement de l’employeur

Un point sur l’ordre des licenciements

1) La liberté d’expression
2) Le harcèlement
3) La mauvaise foi

1) Vous pourrez bénéficier d’un droit de reclassement et d’adaptation
2) Vous pourrez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou d’un congé de reclassement
3) Vous pourrez bénéficier d’une priorité de réembauche

1) Un droit d’expression dans l’entreprise
2) L’hypothèse d’une perturbation de l’entreprise
3) Un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

1) Une cause réelle et sérieuse ?
2) Comment contester son licenciement

1) La procédure de licenciement
2) La contestation de la procédure de licenciement
b) L’indemnisation du préjudice

1) Quelques rappels sur le licenciement économique
2) L’ordre des licenciements économiques
3) Et en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ?

La procédure à suivre en matière de licenciement pour motif personnel La procédure du licenciement pour motif économique

Définitions et formalisme
Ces deux modes de rupture du contrat de travail diffèrent par leurs conséquences

Le licenciement économique : définition
Les différentes étapes de la procédure du licenciement économique

Le licenciement pour faute simple : kesako
La procédure en quelques mots
Le préavis est-il obligatoire ?

Être agressif
Ne pas demander d'explication quant aux griefs reprochés
Être contre un arrangement
Refuser de se faire assister Ne pas vous présenter du tout

Licenciement économique : kesako ? Les indemnités qu'un salarié peut toucher suite à son licenciement pour motif économique Mise en application : un exemple de licenciement économique

Définition du licenciement pour faute grave Les conséquences financières d’un licenciement pour faute grave
Les recours du salarié qui doit faire face à un licenciement pour faute grave

LES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES RENCONTRÉES PAR L'ENTREPRISE LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES AUXQUELLES L'ENTREPRISE DOIT FAIRE FACE
LE MAINTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'ENTREPRISE
LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE

Le licenciement économique: qu’est-ce que c’est ?
Les différentes indemnités qui découlent d’un licenciement économique

Le licenciement économique n'est pas un point négatif sur votre CV
Les indemnités du licenciement économique
Le salarié pourra être dispensé de préavis

Le licenciement pour inaptitude : définition Les étapes préalables au licenciement pour inaptitude La procédure du licenciement pour inaptitude

Les cas dans lesquels un salarié peut contester le licenciement économique
Les délais pour contester le licenciement
Le juge compétent en matière de licenciement économique
Les indemnités dans le cas où le CPH donne raison au salarié

Le licenciement économique n'a lieu que si l'obligation de reclassement a échoué Un emploi équivalent avec une rémunération équivalente L'obligation de reclassement peut s'étendre géographiquement

Le motif du licenciement économique n’est pas basé sur un fait inhérent à la personne du salarié
Le licenciement est justifié par des raisons économiques

Le non-respect de la procédure de licenciement économique
Le non-respect de l'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur
Le licenciement économique qui a des motifs différents que ceux imposés par la loi

Licenciement abusif pour collusion frauduleuse
Licenciement économique requalifié en licenciement abusif
Licenciement abusif pour avoir licencié pour vol, sans preuves

La cause du licenciement abusif
Contester un licenciement abusif
Les conséquences d’un licenciement abusif

Le manquement à un élément clé du contrat de travail Le manquement à l'obligation de loyauté d'un salarié Faits constitutifs d'un harcèlement sexuel
Faits constitutifs d'un harcèlement moral Abus de la liberté d'expression
Consultation de sites pornographiques

Licenciement pour abandon de poste
Licenciement pour abus de la liberté d'expression
Licenciement pour refus d'un changement des conditions de travail
Licenciement suite à une réitération de fautes légères

Le licenciement économique suite à des mutations technologiques
Le licenciement économique suite à des difficultés économiques
Le licenciement économique pour modification refusée d’un élément essentiel du contrat de travail

1) Les deux conditions du licenciement économique
2) La consultation préalable des représentants du personnel
3) L’adaptation et le reclassement des salariés
4) L’entretien préalable
5) La lettre de licenciement
6) Les indemnités de licenciement
7) La priorité de réembauche

La liberté d'expression du salarié Les conséquences en pratique

L’ordre des licenciements économiques
Quelques précisions sur l’obligation de reclassement
L’obligation de faire un procès-verbal de carence en l’absence de représentants du personnel

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute ?
La procédure du licenciement : condition indispensable à la validité du licenciement
La cause réelle et sérieuse : justificatif clé d’un licenciement pour faute
Le degré de la faute imputée au salarié : le contrôle par le Conseil des Prud’hommes

Mieux comprendre le licenciement économique et la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle en principe impossible lorsque les conditions de licenciement économique sont réunies

Qu'est-ce que l'outplacement ?
Quel est le but de l'outplacement ?
Quand est utilisé l'outplacement ?
Quel est le rôle du prestataire dans l'outplacement ?
Les étapes de l'outplacement
Qui finance l'outplacement ?
Comment trouver un cabinet d'outplacement ?

La définition du PSE
Quand intervient un PSE ?
Quels sont les salariés intéressés par un PSE ?
Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ?
Quelle est la procédure à respecter pour que le PSE soit valide ?
Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?
Un statut protecteur
La durée de la protection
La procédure de licenciement
Le non-respect de la procédure

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
Quels faits du salarié peuvent constituer une faute empêchant le maintien de son contrat de travail ?
Quelle procédure l’employeur doit-il respecter en cas de licenciement pour faute grave ?
Quelles sont les conséquences financières d’un licenciement pour faute grave pour le salarié ?
Que peut faire le salarié face à un licenciement pour faute grave ? Peut-il exercer un recours contre la décision de son employeur ?
Le salarié protégé peut-il être licencié pour faute grave ?

Définition du licenciement économique individuel
La contestation du licenciement
Le délai d'action
Le juge compétent
L'indemnisation du salarié

Un mode de rupture original du contrat de travail
Les effets d’un licenciement
Les effets d’une démission

Le licenciement pour motif personnel : définition
Les licenciements disciplinaires : faute du salarié
Les licenciements non-disciplinaires

Licenciement pour faute grave
Acte d'insurbordination et licenciement pour faute grave

Définition du licenciement pour inaptitude
Qui constate l'inaptitude du salarié ?
L'obligation de reclassement de l'employeur
La procédure de licenciement pour inaptitude
L'indemnisation du salarié
La contestation du licenciement

Être ivre au travail
Dormir au travail pendant ses heures de travail
Gifler un collègue ou son employeur - être violent
Proférer des menaces de mort envers son employeur ou un collègue
Abuser d'Internet au travail
Voler, détourner les fonds de l'entreprise
Harceler moralement ou sexuellement ses collègues ou son employeur
Ne pas respecter ses horaires de travail
Fumer dans un endroit dangereux
Abandon de poste

Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ?
Quelle est la procédure à respecter en cas de licenciement pour inaptitude ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de licenciement pour inaptitude ?
Quels sont les recours du salarié face à un licenciement pour inaptitude ?
Le licenciement pour inaptitude est-il une procédure de licenciement discriminatoire ?
Le salarié licencié pour inaptitude bénéficie-t-il d’indemnités ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?
Le salarié est-il privé de ses indemnités en cas de licenciement pour faute lourde ?
En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié peut-il voir sa responsabilité engagée ?
Quelles sont les règles de preuve en matière de licenciement pour faute lourde ?
Quelle est la procédure du licenciement pour faute lourde ?
Quels sont les droits du salarié ? Peut-il contester son licenciement pour faute lourde ?

La rupture de la période d'essai pour des pauses cigarettes trop longues
L'état du droit quant au temps de pause

Qu’est-ce qu’une transaction ?
Quand intervient une transaction ?
Comment conclure une transaction ?
A quoi sert une transaction ?
Faut-il privilégier la transaction à la rupture conventionnelle ?
En cas de transaction, de quelles indemnités bénéficie le salarié ?
Après signature, la transaction peut-elle être remise en cause ?

Les indemnités en cas d'inaptitude professionnelle
Les indemnités en cas d'inaptitude non-professionnelle
L'absence d'indemnité

La déclaration d'inaptitude du salarié
La procédure à respecter
Les conséquences de l'inaptitude

Qu'est-ce qu'un licenciement ?
Qu'est-ce qu'une faute ?
La validité du licenciement pour faute
Le respect de la procédure de licenciement

Définition du PDV
Pourquoi se porter volontaire à un PDV ?
Comment se porter volontaire à un PDV ?
L'encadrement du PDV
L'impossible contestation du PDV

Qu’est-ce qu’un licenciement ?
Quels motifs permettent à l’employeur de justifier un licenciement ?
Quelle est la procédure à suivre en matière de licenciement ?
Lors de son entretien préalable, le salarié peut-il se faire assister par un avocat ?
Que peut faire le salarié en cas d'irrespect de la procédure de licenciement ?
Si le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, quelle sera l’indemnisation du salarié victime du licenciement ?

La définition des critères du licenciement économique
Le licenciement économique dépendant de la taille de l'entreprise
Les inconvénients pour les salariés
Date d'entrée en vigueur de la disposition

L'inexplication des motifs du licenciement par l'employeur
Une cause du licenciement inexacte voire inexistante
Le motif du licenciement non imputable au salarié

La possibilité pour l'employeur de vous licencier durant vos congés
La convocation à l'entretien préalable au licenciement
L'obligation de faire suivre votre courrier
Les obligations de l'employeur
La notification du licenciement
Qu'en est-il du préavis ?

Le Couperet
The Company Men
In the Air

Le calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Exemples

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?
Comment le salarié peut-il prouver que son licenciement est abusif ?
De quel délai dispose le salarié pour agir en justice pour licenciement abusif ?
Quelles sont les sanctions découlant d'un licenciement abusif ?
Quelle indemnité percevra le salarié en raison de son licenciement abusif ?
Le salarié licencié abusivement peut-il réintégrer l'entreprise ?

La non-observation de l'obligation de reclassement
L'absence du salarié
L'abus de liberté d'expression du salarié
Le cas du salarié non déclaré
Le refus d'une mission par le salarié

Définition du licenciement pour faute
Les différents types de faute
La procédure à suivre en cas de licenciement pour faute
Les conséquences, pour le salarié, du licenciement pour faute
Le salarié peut-il former un recours contre le licenciement pour faute ? Sur quels fondements ?
Quels faits peuvent entraîner un licenciement pour faute?

L'importance de se constituer des preuves
Prendre contact avec un avocat
Se faire assister lors de votre entretien préalable au licenciement
Conclure une transaction avec son employeur
Essayer de résoudre le litige à l'amiable
Saisir le Conseil des Prud'hommes
La possibilité de faire appel du jugement
Utiliser ses heures de DIF

Quand vous apprenez que vous êtes licencié sans raison
Quand vous essayez de comprendre la raison de votre licenciement
Quand la situation vous énerve
Quand votre conjoint vous demande ce qu'il s'est passé
Quand la pression retombe
Quand vous voulez des explications de votre boss
Quand vous vous décidez à agir en justice
Quand votre patron comprend qu'il a fait une erreur

La notion de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les motifs du licenciement
Les mentions obligatoire dans la lettre de licenciement
Que peut faire un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
La question de la preuve du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les conséquences de la reconnaissance du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Quelle est la procédure à suivre pour le salarié ?
Comment un salarié peut-il prouver que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ?
Comment sera requalifié le licenciement ?
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre ?

QUAND VOUS RECEVEZ VOTRE LETTRE DE LICENCIEMENT
QUAND VOUS NE VOULEZ PAS L'OUVRIR
QUAND VOUS L'OUVREZ ENFIN
QUAND VOUS REALISEZ QUE VOUS ETES VIRE ET QUE VOTRE VIE S'ECROULE
QUAND VOTRE ENERVEMENT MONTE
QUAND VOUS AVEZ DANS L'IDEE D'ALLER VOIR VOTRE PATRON
QUAND VOUS VOULEZ LUI FAIRE CHANGER D'AVIS

LA NOTION DE LICENCIEMENT SANS CAUSE RELLE ET SERIEUSE
LE DROIT A REINTEGRATION DU SALARIE LICENCIE
LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE
LE REGIME DE L'INDEMNITE

Licenciement économique : définition
Les critères pour licencier économiquement
Licenciement économique : des avantages pour le salarié ?
Les obligations de l'employeur
Le calcul de l'indemnité de licenciement économique

LA POSSIBILITE D'UTILISER SON ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE POUR ENVOYER DES MAILS PERSONNELS
LA QUESTION DE L'ABUS
LE CONTROLE DE L'EMPLOYEUR

L'INFORMATION SUR VOS DROITS
L'ASSURANCE DE CONSEILS AVISES
L'ASSISTANCE ET LA REPRESENTATION DE L'AVOCAT

Salaire et catastrophe naturelle Le congé pour catastrophe naturelle
Catastrophe naturelle et licenciement

Rappel de la procédure Entretien préalable au licenciement et maladie

• Le régime fiscal été 2016
Prêt à calculer ?
• Régime social été 2016

La lettre de convocation à un entretien préalable Les griefs reprochés au salarié

Le licenciement pour motif personnel
Les motifs personnels de licenciement
Quels sont les motifs de licenciement interdits ? Procédure de licenciement Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour motif personnel ?

L'obligation de reclassement Les limites de l'obligation de reclassement

La procédure d'inaptitude Est-il possible de faire annuler son licenciement pour inaptitude ?

Clause de mobilité : rappel Et si je refuse, quels sont les risques ?

Forme de discrimination Licenciée à cause de son prénom

Procédure d'inaptitude
Non présentation à la seconde visite médicale : faute grave ?

Une appréciation in concreto Vol d'un collègue Vol d'un client
Responsabilité de l'employeur

Prise d'acte : c'est quoi ?
Peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque notre employeur ne nous fournit pas de travail à effectuer ?

Grève des transports : que faire ?
Absence au travail et salaire
Grève et licenciement

La gravité des mensonges
CV mensonger : cause de licenciement pour faute grave

Ne pas y aller
Ne pas échanger avec votre employeur
Ne pas vous contrôler devant l’employeur
Ne pas étudier la lettre de convocation

Un licenciement pour motif personnel non fautif
La procédure de licenciement
La charge de la preuve
Les différentes formes de l’insuffisance professionnelle
Un salarié prévenu
Les cas exclus de l’insuffisance professionnelle

Qu’est ce que le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
L’adaptation et la formation du salarié : devoirs de l’employeur ?
Et si l’employeur ne vous propose pas les formations nécessaires ?

Quelques définitions
Une obligation de l’employeur

Droits et devoirs du salarié

Définition et contenu
Deux procédures
Les cas de recours et les sanctions de l’élaboration du PSE
La contestation individuelle du licenciement par un salarié

1. Qu'est ce que la négocation de départ?
2. Quels sont les intérêts de la négociation de départ?
3. L'initiative de la négociation de départ?
4. Les démarches à effectuer par le salarié
5. La négocation de départ dans la pratique
6. Les conséquences de la négocation sur les indemnités
Mot de la fin?

1. La notion de cause réelle et sérieuse du licenciement
2. Les sanctions du licenciement abusif

Les indemnités de licenciement aujourd'hui
Si les indemnités de licenciement étaient plafonnées

Principe: L'indemnité prévue par la loi
Possibilité de prévoir une indemnité plus élevée par contrat

Obligation de loyaute et sanctions disciplinaires
Liberté d'expression et absence de motifs justifiant le licenciement

La notification du licenciement par l'employeur
Le cas particulier de plusieurs employeurs

Rappel du licenciement pour faute grave
Licencié pour dénonciation de faits de pollution

La faute grave rend impossible le maintien du salarie
"Balourd de patron" ne constitue pas une faute grave

Le statut particulier du salarié protégé
Licencié pour violences sur un autre salarié à l'occasion de ses fonctions représentatives

Peut-on rire de tout ?
La faute doit être suffisamment grave

Qu'est ce qu'un licenciement sans cause réelle et séreuse?
Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse?
Quels sont les droits du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse?

1. Qu'est ce que le licenciement pour faute lourde?
2. Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute lourde?
3. Quelles sont les règles de preuve en cas de licenciement pour faute lourde?
4. Quelle est la procédure du licenciement pour faute lourde?

1. Rappel de ce qu'est le licenciement et les étapes de la procédure individuelle
2. Etape 1: La lettre de convocation
3. Etape 2: L'entretien préalable
4. Etape 3: La notification du licenciement
Conclusion

Qu'est ce que le licenciement pour faute lourde?
Qu'est ce qu'une faute lourde?
Quelles sont les règles de preuve en cas de faute lourde?
Quelle est la procédure du licenciement pour faute lourde?

1. Comment définir le licenciement pour faute simple?
2. Quelle est la procédure du licenciement pour faute simple?
Conclusion

Degré 1: La faute simple se qualifie par une inexécution fautive
Degré 2: La faute grave résulte d'une violation des règles de discipline
Degré 3: La faute lourde implique une intention de nuire à votre entreprise/employeur

1.Qu'est ce que l' indemnité légale de licenciement?
2.Le versement de l'indemnité légale de licenciement
3.Le calcul de l'indemnité légale de licenciement

Qu'est ce que le licenciement pour faute grave?
Qu'est ce qu'une faute grave?
COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE?
Quelle est la procédure du licenciement pour faute grave?

N°1 : Consulter des sites pornographiques au bureau
N°2 : Porter des tenues trop provocantes / inappropriées
N°3 : Voler son employeur.
N°4 : Insulter votre employeur sur Facebook
N°5 : Se livrer à du harcèlement sexuel

L’appréciation de l’inaptitude du salarié
L’obligation de reclassement de l’employeur
Vos recours contre le licenciement pour inaptitude
Conclusion

La procédure à suivre
Le contenu de la lettre de licenciement 
La nécessité de justifier par des motifs précis et vérifiables
Le motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié
Justifié ou non justifié ?
Conclusion

La notion d’inaptitude au travail
La première chose à faire pour un salarié menacé d’un tel licenciement sur ce motif
Comment un salarié peut-il être déclaré inapte ?
Un recours contre l’avis d’inaptitude ?
La visite médicale du salarié par son médecin traitant n’est pas valable
Les obligations de l’employeur qui veut licencier un salarié sur ce motif
Les recours du salarié face à une procédure irrégulière de licenciement ?
Le licenciement pour inaptitude et discrimination
L’avantage de l’accident du travail…

Les particularités de la procédure de licenciement pour faute
L’appréciation de la faute
Comportements fautifs ou non?
Conclusion

Qu'est-ce qu'un licenciement pour inaptitude?
Doit-on redouter un licenciement pour inaptitude ?
Comment être déclaré inapte ?
La visite médicale : passage obligatoire ?
Peut-on agir contre un avis d’inaptitude ?
Le salarié peut-il prendre lui-même l’initiative de faire une visite médicale et par son propre médecin ?
L’obligation de reclassement
Les recours
Faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur

Le motif de votre licenciement ne concerne pas la qualité de votre travail
Des raisons économiques sont la source du licenciement
Ces motifs ont un impact direct sur votre emploi
L’employeur a une obligation d’accompagnement à votre profit

Quand a lieu un entretien préalable?
Quelle est sa raison d’être ?
La preuve des propos tenus lors de l'entretien
Le renforcement de la liberté d’expression
Conclusion

Utilisation du DIF pendant le préavis de licenciement
Utilisation du DIF après la cessation du contrat de travail

Le motif discriminatoire : interdit
Les motifs de droit commun : autorisés
Cas particulier : lorsque le handicap survient pendant l'exécution du contrat de travail

John Galliano et la maison Dior
Raymond Domenech et la FFF
Thierry Morin et Valeo
Julien Courbet et France 2
Frédéric Beigbeder et la Young&Rubicam

Jérôme Kerviel et la Société Générale
Stéphane Guillon et Radio France
Anne Lauvergeon et Areva
Vanessa Hessler et Alice ADSL
Steve Jobs et Apple

Les avantages de la rupture conventionnelle
Attention aux cas d'interdiction!
La transaction n'intervient qu'après la rupture du contrat du travail
La transaction: une indemnité supérieure pour le salarié et une sécurité pour tous
La nécessité d'un avocat pour des conseils efficaces en toute objectivité
Les difficultés d'une négociation
La transaction: la solution la plus sécurisée pour les parties
Les conseils de Maître Meunier