Congé payés

L’employeur peut-il imposer à son salarié de travailler un jour férié ?
Le salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?
La rémunération du salarié en cas de jour férié
Focus sur le 1er mai : l’exception des jours fériés

Il n'y a plus aucun enfant sur les plages
Il fait encore beau
Ça coute moins cher
Ça tombe pile au moment où vous avez un coup de blues au bureau
Vous étiez tranquille cet été et vous serez bronzé en octobre

Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement
D’autres manière de prolonger ses congés

Puis-je travailler pour un autre employeur pendant mes vacances ?
Dois-je répondre aux sollicitations de mon employeur pendant mes congés ?
Suite à un arrêt maladie, puis-je partir immédiatement en congé ?
Pas de chance décidément, je suis malade pendant mes congés, que puis-je faire ?
Comment sont calculés les jours de congés payés ?

Définition du pont
Obtenir un pont
Le salaire un jour de pont
La décision de l'employeur d'imposer un pont

I) La période de référence et les jours ouvrables : période d’acquisition des congés payés
II) Le calcul du nombre de jours de congés : Comment acquérir des jours de congés payés ?
III) Calcul de l’indemnité de congés payés
IV) Calcul des congés payés en cas d’absence
V) La date de prise des congés payés : Qui établit les dates de prise des congés payés ?
VI) Les règles en matière de répartition des congés payés 
VII) Les conséquences de la maladie durant les congés payés
VIII) Le salaire

 La continuité du service
 Période d’intense activité
Circonstances exceptionnelles
Les vacances imposées en cas de fermeture de l’entreprise
Dernier conseil : Ne partez pas si votre employeur n’a pas donné son accord !

1) Le don à un collègue parent d’un enfant gravement malade
2) Et concernant le don à un collègue sans enfant malade ?

Quand t'es en congé ce soir ! En vrai, tu penses à ce moment depuis que tu as pris tes congés ! Vivement !
Quand t'as l'impression que le temps ne passe pas ! T'es là depuis ce matin 8h, tu regardes l'heure toutes les 2 minutes, et il est 8h10 !
Quand ton boss te donne une mission 15 minutes avant ton départ ! "Mais il est sérieux ? Je suis là depuis 7 heures et il me demande ça maintenant ? Je ne vais jamais partir !"
Quand t'es enfin en vacances ! C'est la fête, les grasses matinées en vue ! Le bonheur !
Quand il faut retourner au travail ! Et oui, c'est déjà la fin ...

Oui : votre employeur peut refuser votre demande de congé à Noël
Sur quoi se base l'employeur pour fixer l'ordre des départs en congé pour Noël ?
Que faire en cas de refus du congé de Noël ?
Le cas du refus abusif du congé à Noël par l'employeur
Que se passe-t-il si le salarié part en congé à Noël malgré le refus de l'employeur ?
Le cas du refus impossible de congé

1) Période de prise des congés et ordre des départs
2) Congé d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables
3) Congés payés et jours fériés
4) Que se passe-t-il en cas de maladie ?
5) Et en cas de congés maternité ?
6) Contrat de travail rompu avant que le salarié n’ait bénéficié de la totalité de ses congés payés
7) Etablissement fermé pour une période dépassant la durée des congés légaux annuels

Définition du congé du proche aidant
Quelles sont les personnes aidées ?
Quelle est la durée du congé du proche aidant ?
Comment bénéficier du congé du proche aidant ?
Quand devez-vous faire votre demande de congé du proche aidant ?
Que se passe-t-il à la fin du congé du proche aidant ?

Qu’est-ce que le principe d’égalité entre les salariés ?
Comment décompte-t-on les congés payés ?
Les salariés à temps partiel ont-ils plus de jours que les autres ?
Comment calcule-t-on les demi-journées de travail ?
L’indemnisation des congés payés est-elle la même à temps partiel qu’à temps plein ?

Le choix des congès par l'employeur
Tout salarié a droit à des congès payés
L'impossible refus des congès payés par l'employeur
Cinq semaines de congès payés par an
Quatre semaines consécutives au maximum
Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés
Le cas de l'absence du salarié

Quand est-ce qu'un salarié peut-il prendre ses congés ?
Le salarié doit-il faire une demande pour bénéficier de ses congés ?
De combien de jours de congés le salarié bénéficie-t-il ?
Quels sont les différents types de congés existants ?
L'employeur peut-il annuler les congés d'un salarié ?
Le salarié doit-il répondre à son employeur durant ses congés ?

L'IMPOSSIBLE ANNULATION DE VOS CONGES D'ETE PAR VOTRE PATRON
L'ANNULATION DES CONGES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L'IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER PENDANT VOS CONGES D'ETE
LES SANCTIONS PREVUES EN CAS DE TRAVAIL DURANT VOS CONGES D'ETE
L'EXCEPTION DES CONTRATS DE VENDANGES
L'HYPOTHESE DU REPORT DES CONGES ANNUELS

Un droit et une obligation
Charge de la preuve

Le droit aux congés payés.
Arrêt maladie et congés payés.

Les RTT
Le sort des RTT non pris à la fin du contrat de travail

Les congés payés : définition et mode de calcul
En cas de fermeture d’entreprise
En cas de période ordinaire de vacances
En cas de congés non soldés
Le déplacement des congés
Les cas particuliers de salariés

La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Mode de calcul en jours ouvrables
Les cinq samedis
Faut-il compter en jours ouvrés?
Et les jours fériés ?

Définition et mode de calcul

Que faut-il faire ?

1. Rappel de ce que sont les congés payés
2. Le calcul de l'indemnité de congés payés
3. Le versement de l'indemnité de congés payés
5. Les droits du salarié en cas de non versement de la prime
Conclusion

1. Quelles sont les obligations de l’employeur au titre des congés payés ?
2. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de congés payés ?
3. Quelle est la différence entre RTT et congé payé ?
4. L’employeur peut-il décaler les congés d’un salarié ? Sous quelles conditions ?
5. L’employeur peut-il imposer à ses salariés de prendre leurs congés à une période donnée ?
6. Le salarié peut-il prendre autant de jours de congés sans solde qu’il le souhaite ?
7. Avez-vous connaissance d’abus des employeurs en matière de congé et comment cela s’est il réglé ?

Le congé de reclassement 

Durée du congé de reclassement

Procédure d'acceptation du congé par le salarié
Financement et rémunération

Qui est concerné ?
Cotisation de congés spectacles 
Versement des indemnités de congés spectacles 

1. Quelle est la durée des congés payés ?
2. A quelle période peut-on prendre les jours de congé acquis ?
3. Le fractionnement des congés payés
4. Quelles indemnités pour les congés payés ? 

La liberté d’action de l’employeur dans l’attribution des congés
Le rôle clé du Responsable Ressources Humaines (RRH)
Qui sont les experts spécialistes des congés payés?

Les règles juridiques essentielles en matière de congés payés
Intervention des avocats : conseil auprès des employeurs
Les litiges employeurs-employés interviennent surtout lors de la rupture du contrat de travail

Droits et obligations de l’employeur dans l’ordre des départs

Le rôle du front populaire dans la création des congés payés en France.
L'allongement des congés payés.
Les différences de durée de congés payés entre pays