L'action en défense de l'intérêt collectif de la profession L'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié L'action née d'une convention/accord collectif
I - La négociation : pourquoi et pour qui ? II - La représentativité III - Accords et conventions collectives : de quoi s’agit-il ? IV - Les différents accords et conventions
1) De quoi s’agit-il ? 2) Dans les entreprises d’au moins 11 salariés 3) Dans les entreprises d’au moins 50 salariés 4) L’organisation des élections 5) le mandat 6) La délégation unique du personnel 7) Une possible annulation des élections professionnelles
Quel est leur rôle ? Comment sont-ils choisis ? Quand a lieu l’élection ? Qui peut les élire ?
Qui peut se présenter aux élections de délégués du personnel ? Combien sont-ils ? Comment effectuent-ils leur mission ? Quand doivent-ils être consultés ?