Contrat de travail

Qu'est ce que le travail dissimulé ? Qu'est ce qu'une jurisprudence ?

Le statut juridique d’une entreprise Salarié d’une entreprise et gérant d’une autre entreprise

Quelle est la forme juridique de la promesse d’embauche ?
Peut-on recevoir une promesse d’embauche ou une offre de contrat de travail par courrier électronique ?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Qu'est-ce qu'un contrôle dépendance ?
Qui est responsable ?
Qui indemnise le salarié victime d’un accident de travail ?

L’organisation des déplacements professionnels
Condition d’hébergement durant un déplacement
Déplacement professionnel et temps de travail
Les moyens de transport pour le déplacement
Le refus du déplacement professionnel

Pouvez-vous nous expliquer ce que recouvre la notion de dommage corporel ?
Après un accident, quels frais seront immédiatement pris en compte par la sécurité sociale ?
Qui va apprécier l’état d’invalidité en cas d’accident du travail ? L’employeur peut-il contester cette invalidité ?
Un salarié victime d’une préjudice corporel lié à un accident de travail peut-il se retourner contre son employeur et si oui sous quelles conditions ?
Quels doivent être les réflexes d’un salarié victime d’un accident de travail ?
À quel moment un salarié victime d’un accident de travail devrait-il contacter un avocat selon vous ?

Vous dirigez un DIU Personne experte en situation de handicap. Quel est son contenu et à qui est-elle destinée ?
Qu’est-ce-que cela veut dire, être en situation de handicap, au regard du monde du travail ?
Les salariés en situation de handicap ont-ils réellement plus de droits que les autres salariés ?
Un employeur est-il obligé d’employer prioritairement une personne en situation de handicap ?
Il y a peu, la secrétaire d’Etat Sophie Cluzel, a annoncé vouloir réformer la situation des personnes handicapées au sein des entreprises (notamment simplifier les déclarations des employeurs et réviser les quotas). Pensez-vous qu’une réforme soit nécessaire pour les salariés en situation de handicap ?
Quelles sont les choses qui permettraient une meilleure intégration des personnes présentant un handicap au sein de l’entreprise ?

Pouvez vous nous expliquer ce qu’est un salarié créateur ou inventeur ?
La création d’un salarié pour son employeur peut-elle lui appartenir à un moment donné ?
Pouvez-vous nous aider à définir les inventions hors mission attribuables et non attribuables ?
Un salarié inventeur peut-il breveter ses propres inventions réalisées hors de son temps de travail ?
A quelle juridiction un salarié inventeur en litige avec son employeur concernant une question de propriété intellectuelle devra-t-il s’adresser ?
D’après votre expérience, quels sont les points litigieux récurrents entre un salarié inventeur et son employeur ?

Qu’est ce qu’un contrat initiative emploi ? cette forme de contrat est-elle différente des autres ?
La rémunération de ce type de contrat peut-elle être supérieure au smic ?
En cas de rupture, les indemnités sont-elles les mêmes ?
Le CIE comporte un volet formation pour le salarié qui doit l’assumer dans l’entreprise ?
Que se passe t il pour le salarié embauché en CIE alors que son entreprise n’avait pas le droit de le faire ? Peut il être licencié ?
À quel moment un salarié victime d’un accident du travail devrait il contacter un avocat selon vous ?

Un salarié quittant son entreprise a-t-il intérêt à prendre rendez-vous avec un avocat pour en discuter préalablement ? Si oui, à quel autre moment ?
Un employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle à un salarié ? Dans ce cas, le salarié peut-il demander à son employeur de le licencier ?
D’après votre expérience, pourquoi le départ de l’entreprise est-il le plus souvent sujet à conflit entre un employeur et ses salariés ?
Un salarié qui s’estime victime de harcèlement a-t-il intérêt à quitter son entreprise ?
Quels sont les choses à ne pas négliger par un salarié pour effectuer un départ soigné ?

Qu’est-ce que le coemploi ?
Quelle est la différence entre le co-emploi et le contrat de mission, dans la recherche de l’employeur pour le salarié ?
Comment la situation de co-emploi est-elle reconnue devant les juridictions ? Quelles sont les conséquences du co-emploi pour les salariés ? Que peut espérer un salarié, licencié économique, dont l’employeur présente une situation de co-emploi ?
D’après votre expérience les situations de co-emploi sont-elles courantes dans les groupes ?

Quelles démarches un salarié, à qui il manque tout ou partie d’un salaire, doit-il effectuer ? Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est une prise d’acte ?
Un employeur peut-il sanctionner un salarié en ne lui versant pas tout son salaire ?
Est-il possible pour un salarié, de réclamer le paiement d’un salaire sans passer par une phase contentieuse ? Un salarié aura-t-il intérêt à se faire conseiller par un avocat dans ce cas ?
Un salarié peut-il être sanctionné, pour avoir tenté de demander une augmentation de salaire ?
La revalorisation du salaire chaque année, est-elle obligatoire pour l’employeur ?
Comment doit réagir un salarié dont l’employeur souhaite ne pas déclarer toutes ses heures ? Quels conseils donneriez-vous à ce salarié ?

Qu’est-ce qu’une requalification du contrat de travail ? Le contentieux à ce sujet est-il important ?
A quel moment un salarié doit-il se dire qu’il devrait demander une telle requalification ?
D’après votre expérience, quels sont les cas les plus fréquents de demande de requalification ?
Si une requalification du contrat de travail d’un salarié est refusée au salarié par le juge, ce dernier doit-il quitter l’entreprise ?
« L’ubérisation » du travail a créé une frange d’entrepreneurs qui travaillent pour des plateformes. Il est régulièrement question de savoir dans l’actualité, s’il serait possible qu’ils soient considérés comme des salariés. Qu’en pensez-vous d’un point de vue juridique ?

Qu’est-ce qu’une indemnité (retraite, licenciement) par rapport à un salaire ou une prime ?
Les salariés doivent-ils toujours payer des impôts sur leur indemnité ?
Qui est imposé le cas échéant, l’employeur ou le salarié ?
Qu’est-ce que le prélèvement à la source va changer pour les employés ?
Est-ce qu’il existe une stratégie particulière à mettre en place pour un départ à la retraite durant cette « année blanche » 2018 ?

I) Le contrat saisonnier
II) Signer un CDD saisonnier

La clause de mobilité interne
L'accord de mobilité interne

Le lien de subordination : les critères déterminants
Le lien de subordination : les critères non déterminants

I) Présentation générale de la période d’essai
II) La rupture de la période d’essai

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Qu’est-ce que la période d’essai ?
Pouvez-vous présenter l’utilité de la période d’essai pour l’employeur ? Et pour le salarié ?
Tout le monde doit-il passer par une période d’essai ?
Quelle est la durée d’une période d’essai ? Est-elle la même pour tous ? Peut-on la rallonger ?
Comment réussir sa période d’essai ? Comment le salarié peut-il s’y préparer ? Des conseils pour son insertion ?
L’employeur peut-il rompre la période d’essai ? Le salarié ? Quelles motifs les parties peuvent invoquer ? Est-ce un licenciement si cela vient de l’employeur ?
Que peut-il se passer à la fin de la période d’essai ?

Champ d’application de l’obligation de rapatriement
La notion de mise à disposition : compréhension et application

Les trois préalables
La limitation de la liberté de choix des parties : la conciliation entre la liberté de choix des parties et la protection des salariés
La loi applicable en l’absence de choix
Le nécessaire respect des lois de police
Le domaine de la loi applicable

Contrats aidés : fonctionnement et définition
Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE)
Les emplois d'avenir
L'insertion par l'activité économique (IAE)

Mais, qu’est-ce un contrat de chantier ?
Le CDI de chantier : un CDD polymorphe

Le compte pénibilité de prévention : c’est quoi ?
La loi travail et compte pénibilité : un retour en arrière ?

La règle générale du recours au CDD
La sanction de requalification
Les effets d’une requalification en CDI

Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
L’employeur peut-il également prendre acte de la rupture du contrat de travail ?
Quels sont les griefs qui permettent au juge d’imputer les torts exclusifs de la prise d’acte à l’employeur ?
Quelle est la conséquence d’une prise d’acte (effets) ?
Quelle différence avec la résiliation judiciaire ? Quand optez-vous pour la résiliation judiciaire plutôt que la prise d’acte ?
Pour terminer, en tant qu’avocate, vers quel type de rupture vous tournez-vous le plus fréquemment ? Un dernier conseil ?

Un enchainement de nécessité
Rappel de base : CDD renouvelable 2 fois sur 18 mois
Contrats conclus pour remplacement temporaire de salariés absents
Le recours aux CDD successifs doit être justifié par des raisons objectives
La cour de Cassation plus sévère que la CJUE

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Les quelques règles à respecter en matière de rupture de prériode d'essai
La rupture abusive de la période d’essai
Le respect du délai de prévenance
Rupture de période d'essai et discrimination
A-t-on droit à des indemnités ?
Conclusion

I- La cause réelle et sérieuse du licenciement
II – Les autres modes de rupture du contrat de travail
La cause réelle et sérieuse du licenciement
Le licenciement pour motif non disciplinaire
a) L'insuffisance professionnelle
b) L'état de santé
c) La dégradation des relations de travail
1) Un licenciement peut être justifié par un motif économique
2) Il ne peut y avoir de licenciement économique qu’à la condition que soient réunis deux éléments :
3) Ces deux éléments doivent êtres à la fois réel et sérieux :
4) Après que les efforts de reclassement et d’adaptation aient été envisagés :
5) En l’absence de cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire lorsqu’il manque au moins l’un des deux éléments évoqués ou si l’un d’eux n’est pas réel ou sérieux, deux hypothèses se présentent :
1) Prendre acte de son contrat de travail :
2) Etape suivante :
3) Vous l’aurez compris :

1) En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?
2) Les conditions de l’apprentissage

3) La rémunération de l’apprenti

Une clause de mobilité n’a pas nécessairement à être prévue dans votre contrat de travail.
Des possibilités de refus de la mutation
Une clause de mobilité peut être utilisée en tant que sanction disciplinaire

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
Quelles sont les conditions de reconnaissance d’un accident de trajet ?
Quelle conséquence en cas de reconnaissance d’un accident de trajet ?

Quels sont les recours pour un salarié victime de discrimination?
Prouver la discrimination vécue

1) Présentation de la clause d’objectif
2) Conditions de sa validité

3) Et si vous n’atteignez pas les objectifs ?

1) Rappelez à votre employeur les termes de votre contrat
2) En effet, que faire dans la situation de Candide ?
3) Mais comment savoir si les manquements de mon employeur sont suffisamment graves ?

Le risque de licenciement en cas de travail sans papiers
En cas de cumul d’un salaire et d’allocations
La preuve du travail

Droit d’alerte et droit de retrait
Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ses attributions
Le droit de ne pas enfreindre la loi

Définition du solde de tout compte
Les conditions à remplir pour la validité du solde de tout compte
Quand doit être remis le solde de tout compte au salarié ?
La contestation du solde de tout compte
L'éventuel contestation de l'employeur du solde de tout compte

La notion de CDI intérimaire
Que doit comporter le contrat CDI intérimaire ?
Le salarié a-t-il une période d'essai ?
Quelles sont les règles de rupture du contrat de travail ?
La rémunération du salarié ayant un contrat CDI intérimaire
L'obligation du salarié sous CDI intérimaire
Quant est-il de l'indemnité de fin de mission ?

Le CDD : un contrat écrit
L'absence de signature du CDD valant requalification du contrat de travail en CDI

Qu’est-ce qu’une mutation ?
Le salarié peut-il refuser une mutation ?
Le salarié doit-il envoyer une lettre à son employeur pour lui signaler son refus de mutation ?
Le salarié peut-il être licencié suite à un refus de mutation ?
Le salarié peut-il demander à son employeur d’être muté ? Quelle procédure doit-il respecter ?
En cas de mutation du salarié, l’employeur doit-il lui rembourser certains frais tels que les frais de déménagement, ou lui donner des jours de congés supplémentaires ?

Le droit du travail prévoit-il des dispositions spéciales pour les salariés parents ?
Pourquoi prévoir des dispositions plus favorables pour ces salariés ?
Sont-ils protégés contre le licenciement ?
Dans la prise des congés payés, ont-ils des privilèges ?
En cas de maladie de l’enfant, le salarié peut-il s’absenter ? Sous quelles conditions ?

La nécessité d'un avenant au contrat pour modifier les conditions de travail des salariés
Le refus de l'avenant par le salarié
Le recours éventuel du salarié

Qu’est-ce qu’une prise d’acte ?
Qui peut prendre acte de la rupture ? A quelles conditions ?
Existe-t-il une procédure à respecter pour prendre acte de la rupture ?
Quelles seront les indemnités perçues par le salarié suite à une prise d’acte ?
Quels sont les effets d’une prise d’acte ?
Peut-on toucher les allocations chômage suite à une prise d’acte ?

L'absence de clause de mobilité dans le contrat de travail
La présence de clause de mobilité dans le contrat de travail
Le cas de la mutation diciplinaire

Qu’est-ce qu’une période d’essai ? Est-elle obligatoire ou facultative ?
Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDD ?
Son renouvellement est-il possible ?
Quelles sont les conditions pour que la période d’essai d’un CDD soit valable ?
Peut-on rompre librement le CDD pendant la période d’essai ?
Dans le cas d’une succession de CDD, doit-on, pour chaque CDD, effectuer une nouvelle période d’essai ?

La sanction de la requalification du CDD en CDI
La procédure de requalification
Les motifs de la requalification
Les conséquences de la requalification du contrat de travail en CDI

Nécessité d'un écrit Emploi non permanent
Renouvellement du CDD

Le contrat de travail à durée déterminée La transmission du CDD dans les 2 jours

Rappel des règles en la matière Succession de CDD : à partir de quand compte-on l'ancienneté du salarié ?

Les effets d'une clause de mobilité
Existe-t-il un délai de prévenance pour la mettre en oeuvre ? Si mon employeur déménage ses locaux, serais-je obligé de le suivre ?
Suis-je obligé de respecter ma clause de mobilité ? Quelles sont les conséquences si je ne la respecte pas ?

Période d'essai : définition et durée
Conditions et rupture de la période d'essai

Le CDD : principe et définition
Les conditions du CDD de remplacement

Les termes possibles de CDD de remplacement

Définition
Conditions d’attribution
Procédure

Les indemnités

Contenu de l’aide
L’occupation d’un emploi

Après le CSP

La finalité de la période d’essai

Le principe : La période d’essai, phase préliminaire d’un contrat de travail
Une période d’essai en cours d’exécution du contrat de travail : Requalification

Différences entre période d’essai et période probatoire

À retenir :

Les critères du contrat de travail
La proposition de travaux contre rémunération = contrat de travail?

1. Qu’est ce que le temps partiel ?
2. L’employeur peut-il imposer un temps partiel ?
3. Quelle est la procédure de demande de temps partiel ?
4. Quelles formalités pour le contrat de travail à temps partiel ?
5. Avez-vous moins d’avantages que les salariés à temps plein ?
6. Pourquoi se mettre à temps partiel ?
7. Comment le temps partiel peut-il être organisé sur l’année ?
8. Quel sera mon salaire ?
9. Peut-il y avoir des heures complémentaires ?
10. Comment calcule-t-on l’ancienneté et la retraite d’un salarié à temps partiel ?
11. Peut-on retrouver un emploi à temps plein dans son entreprise ?
12. Quels sont les droits au chômage ?
Le bilan :

Le recours au CDD
Cette salariée a signé plus de...

Trop couvert : La protection de la laïcité
Mais on ne peut pas tout dévoiler

L'obligation de santé et de sécurité de votre employeur
Vers une interdiction de vapoter sur son lieu de travail

1. Les conditions de validite de la clause d'exclusivité
2. Le respect de la clause d'exclusivité 
3. La clause d'exclusivité dans les contrats de travail à temps partiel
4. Clause d'exclusivité et congé pour création d'entreprise

Rappel sur le versement de la contrepartie financière
Le montant ne peut pas être diminué en fonction du mode de rupture

1. Rappel du principe de liberté contractuelle
2. Les limites: les clauses prohibées
3. Les clauses le plus souvent rencontrées
E. LA CLAUSE D'EXCLUSIVITE

La définition légale du contrat de travail
Pekin Express: du statut d'aventurier à celui de salarié

Les horaires de travail
Un salarié peut refuser la modification d'horaires non contractualisés

Rappel des conditions de validité d'une clause de non-concurrence
La renonciation unilatérale de l'employeur est illicite

1. Quels sont les impératifs à retenir en cas de succession de CDD?
2. Quels sont les cas où la succession de CDD est licite?
3. Quels sont les cas où la succesion de CDD devient illicite?

1. Qu'est ce que le CDD?
2. Comment se forme le CDD?
3. Le CDD peut-il prévoir une période d'essai?
4. Quelles sont les règles en cas de CDD successifs?
5. Quelles sont les indemnités dues au salarié à la fin de son CDD
6. Que se passe t-il en cas de rupture unilatérale du CDD?
Conclusion

1. Le CDD peut-il prévoir une période d'essai?
2. Combien de temps peut durer la période d'essai dans un CDD?
​3. Peut-on rompre librement la période d'essai lors d'un CDD?

Les conditions de renouvellement de la période d'essai
La mise en oeuvre du renouvellement de la période d'essai

1. Qu'est ce que la modification du contrat de travail?
2. Quelle est le procédure de la modification du contrat de travail?
3. Pouvez-vous refuser une modification de votre contrat de travail?
Conclusion

Toutes les informations pour bien comprendre le contrat de travail : 

S'agit-il de modification d'un élément essentiel du contrat de travail ou des conditions de travail ?
Le cas spécifique d'une sanction disciplinaire
L'exception : la clause de mobilité
Conclusion

La violation de la clause de non-concurrence
Votre employeur souhaite renoncer à la clause
Conclusion

L'utilité d'une clause de non concurrence
Les modalités d'application d'une clause de non concurrence
Ne confondez pas clause de non concurrence et ...
La renonciation à la clause de non concurrence
Conclusion

Pourquoi modifier un contrat de travail ?
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail ?
L'avenant au contrat de travail : qu'est-ce ?
Un salarié peut-il s'opposer à une modification de son contrat de travail ?
Le cas particulier : les clauses autorisant une modification du contrat de travail.
Le salarié dispose-t-il d'un délai pour refuser la modification ?
Conclusion

Période d'essai : à quoi sert-elle ?
Est-elle obligatoire ?
Durée maximale de la période d'essai
Renouvellement de la période d'essai : possible ou non ?
Rupture de la période d'essai
Conclusion

L'utilité d'une clause de mobilité
Sous quelles conditions un employeur peut-il ajouter une clause de mobilité ?
Que doit contenir la clause ?
Refuser une mutation malgré une clause de mobilité, exiger des contreparties
Conclusion

Qu'est-ce qu'un CDD ?
Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI ?
Dans quels cas n'a-t-on pas le droit de signer un CDD ?
Quel est le délai pour signer un CDD ?
Quelles sont les durées minimum et maximum d'un CDD ?

Combien de temps dure la période d'essai ?
La fin du CDD
Conclusion

Pourquoi une clause de confidentialité ?
Sur quoi porte une clause de confidentialité ?
Pendant combien de temps s'applique une clause de confidentialité ?
A quoi s'expose un salarié qui violerait une clause de confidentialité ?
Conclusion

Le cumul d'emplois est autorisé par la loi
Le salarié n'est pas tenu d'informer ses employeurs
Le cas spécifique de la clause d'exclusion
Conclusion

Pouvez-vous nous raconter ce qu’il s’est passé avec votre contrat de travail ? Pourquoi souhaitez-vous le récupérer ? Qu’avez-vous fait pour le récupérer ? Qu’avez-vous découvert concernant le contrat de travail ? Votre employeur a-t-il dû vous rendre le contrat ? Quelle recommandation feriez-vous aux salariés concernant le contrat de travail ? Quels risques est-ce que je cours si je ne possède plus mon contrat de travail ? Quelles conséquences peuvent en découler selon vous ?

Oui : l'employeur ne peut pas renouveler une période d'essai sans l'accord du salarié
Refus du renouvellement : ne vous tirez pas une balle dans le pied
Un dispositif aux effets équivoques
La période d'essai, profitable aussi bien au salarié qu'à l'employeur
Privilégiez la discussion avec votre employeur
Conclusion

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Est-elle judicieuse ?
Quelles obligations naissent à la charge du salarié ?
Promesse d’embauche = contrat de travail définitif ?
Les sanctions d’une rétractation de sa promesse ?
La rétractation légitime

L'employeur doit s'assurer que le salarié est autorisé à travailler en France
Les sanctions en cas de non respecte de la procédure
Le cas spécifique de citoyens de l'UE

La nature du poste correspond-elle à vos attentes ?
Le salaire vous convient-il vraiment ?
Vérifiez les horaires de travail
Ne prenez pas la clause de mobilité à la légère
Avez-vous pensé aux avantages en nature ?

Qu'est-ce qu'un CDI ?
Un CDI doit-il être écrit ?
Quelles sont les principales clauses contenues dans le CDI ?
Conclusion

Un CDD pour encourager l'emploi des seniors
Un contrat plus souple pour l'employeur
Sa finalité reste de protéger l'intérêt du salarié senior

Le contrat de travail n'est pas toujours écrit.
Quand doit-on conclure un contrat de travail ?
Qui doit conclure un contrat de travail ?
Les principales clauses du contrat de travail
Les droits ouverts par le contrat de travail.
Les obligations imposées par le contrat de travail.
Conclusion

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Avant de signer : examinez toutes les clauses !
La modification du contrat de travail en cours d’exécution
Une distinction importante: modification du travail et modification des conditions de travail
Des clauses dangereuses ?
Une clause de non concurrence peut-elle s’imposer  au salarié?
Les conflits récurrents relatifs au contrat de travail
Les salariés sont-ils bien informés de leurs droits ?

Le devoir de l’employeur de surveiller ses salariés
Les limites à cette surveillance : le respect de la vie privée du salarié
La surveillance comme preuve au soutien d’un licenciement

La clause de confidentialité n’est pas valable.
Le secret gardé sur une menace pour l’environnement ou la santé publique
Vous êtes partie dans un procès vous opposant à votre employeur

Un contrat adapté au milieu du football
Mais des droits qui restent proches de ceux des salariés
Licenciement du footballeur : les abus existent

La clause de célibat
La clause discriminatoire
La clause compromissoire
La clause d'indexation de la rémunération
La sanction pécuniaire
La clause de modification de contrat sans l'accord du salarié
La clause préconstitutive d'un motif de licenciement
La clause couperet

Distinction promesse d’embauche et offre d’embauche
Une confusion avec le contrat de travail
La rupture de la promesse d’embauche
Des sanctions lourdes de conséquences