Démission

I.  La démission : un nouveau droit au chômage
II. Les conditions à remplir pour bénéficier du chômage

Démissionner sous le coup de l’émotion
Démissionner de son CDD
Ne confondez pas démission et abandon de poste
Evitez d’être trop honnête

Le salarié et l'exercice du droit de retrait
Comprendre le cas Philip Morris
Les conséquences du droit de retrait

Un nouvel emploi ou une formation
La démission en cas de déménagement
Non-paiement du salaire et harcèlement

INFORMEZ VOTRE EMPLOYEUR DANS LES MEILLEURS DELAIS SOYEZ UN PARTENAIRE DE VOTRE ANCIENNE ENTREPRISE EXPRIMEZ CLAIREMENT LES RAISONS DE VOTRE DEPART

"Je suis venu te dire que je m'en vais"
Quitter le navire brutalement
La démission insolite de Steven Slater
Dire ses 4 vérités à son employeur

Rappel de base sur la démission
Peut-on prendre des congés durant le préavis?

Le salarié peut être dispensé de préavis si son employeur le lui propose.
La convention collective dispense dans certains cas du préavis.
Dans certains cas exceptionnels, le préavis peut sauter.
Un salarié peut-il prendre des congés pendant un préavis de démission ?
Le préavis est-il interrompu en cas d'arrêt maladie ?
Et si un salarié refuse de faire son préavis ?
Conclusion

Ne pas démissionner oralement

Ne pas se mettre à dos son employeur

Ne pas oublier l’obligation de respect du préavis

Ne pas se tromper de rupture : la prise d’acte en alternative

Ne pas démissionner brutalement

1) Vous êtes concerné par un plan de sauvegarde de l’emploi
2) Vous souhaitez démissionner
3) Quelles alternatives ?

L’obligation d’effectuer un préavis
Réduire son préavis

Bien connaitre vos droits et obligations dans la démission
La durée du préavis
Négocier la durée du préavis

Une volonté claire et non équivoque de démissionner Le respect du préavis : condition essentielle d'une démission valide Le comportement abusif du salarié qui souhaite démissionner

Définition de la démission
Le refus de la démission est-il possible ?

Type de contrat de travail Démission orale possible mais ... pas recommandée
Ne pas confondre démission et prise d'acte Démission et chômage
Les motifs de la démission : pas obligatoires

QU'EST-CE QU'UNE DEMISSION ?
LA DEMISSION PREVUE PAR LE CODE DU TRAVAIL
LE SALARIE PEUT-IL DONNER SA DEMISSION QUAND IL LE SOUHAITE ?
COMMENT LE SALARIE DOIT-IL DONNER SA DEMISSION ?
LE SALARIE PEUT-IL SE RETRACTER ?
LA CONTESTATION DE LA DEMISSION ET LA REQUALIFICATION EN UN AUTRE MODE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
SI LE SALARIE A LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS MODE DE RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, QUE DOIT-IL PRIVILEGIER ?

Pour qui ? 
Pourquoi ? 
Comment ? 
Les conséquences de la rupture du contrat : chômage ? 
Conclusion. 

Peut-on démissionner de tout type de contrat ? Procédure et préavis à respecter
Chômage et démission
Harcèlement moral : démission ou prise d'acte ? Les suites après la démission

Absence volontaire au travail : démission ? Licenciement pour faute grave envisageable

Qu'est ce qu'une mutation?
Mutation de votre conjoint ou déménagement pour convenance personnelle : démission légitime?
Mutation ou changement de domicile pour convenances personnelles : préavis de démission
Suivre son conjoint : quelles alternatives à la démission?
Conclusion.

Une démission peut-elle intervenir pour tout type de contrat ?
La démission vous sera-t-elle bénéfique ?
Pourquoi démissionner ? 
Quelle suite pour vous ?
Conclusion.

Comment signifier sa démission ?
Qu’est ce que le préavis ?
Quand débute le préavis ?
Que se passe-t-il pendant le préavis ?
Que se passe-t-il après le préavis ?
Qui fixe la durée du préavis ?
Comment être dispensé de préavis ?
Que se passe-t-il si le préavis n’est pas respecté ?
Quelles sont les règles pour les CDD ?
Quels sont les cas de dispense de préavis ?
Dans quels cas la date de fin de préavis est-elle reportée ?

Les cas de démission légitime
Les droits

1. Deux définitions distinctes

2. Une procédure différente
3. Les effets différents

Les points communs

1. L'abandon de poste

2. La rupture conventionnelle
3. Le congé de création d'entreprise
Conclusion

1.Quelles sont les conditions pour démissionner?
2. La démission doit-elle nécessairement résulter d'un écrit?
3. Quels sont les effets de la démission?
4. L'employeur peut-il vous refuser votre démission?
5. A quelles indemnités avez-vous le droit en cas de démission?
6. La démission ouvre t-elle le droit au chômage?
7. Est-il possible de démissionner en CDD?
8. Quelle est la différence entre une démission et un abandon de poste?

1 - Démissionner d'un CDD n'est en théorie pas possible
2 - Vous n'êtes pas obligé de présenter un motif de démission
3 - Vous devez généralement respecter un préavis
4 - Vous ne toucherez pas d'indemnité de départ
5 - Vous n'aurez pas le droit aux allocations chômage
6 - Avez-vous envisagé une rupture conventionnelle ?
7 - Un abandon de poste n'est pas une démission
8 - Vous pouvez démissionner même en cas de suspension de votre contrat de travail
9 - Votre employeur ne peut pas vous pousser à démissionner
10 - Attention aux clauses restrictives de votre contrat de travail
Conclusion

I - Démissionner suite au non-paiement des salaires
II - Démission à la suite d'acte délictueux
III - Démission pour changement de résidence
IV - Démission pour création d'entreprise
V - Démission d'un contrat aidé
VI - Démission pour reprendre un contrat en CDI
VII - Démissionner pour effectuer une mission de volontariat de solidarité internationale
VIII - Démission en début de contrat
IX - Démission dans le cadre d'un "contrat de couple"
X - Et dans les autres cas ?

La prise d'acte : une rupture immédiate de la relation de travail
Dans quels cas une prise d'acte est-elle possible ?
Que se passe-t-il ensuite ?
Prise d'acte et allocations chômage
Conclusion