
La formation professionnelle est essentielle pour le développement des compétences des salariés. Informez-vous sur vos droits, les obligations de l’employeur et les dispositifs existants pour évoluer ou changer de métier.
Dans un monde du travail en constante évolution, la formation professionnelle est devenue un levier indispensable pour les salariés souhaitant développer leurs compétences, évoluer dans leur carrière ou se reconvertir. Elle permet non seulement d’acquérir de nouvelles connaissances, mais aussi de s’adapter aux mutations technologiques et aux exigences du marché de l’emploi.
Les droits des salariés en matière de formation
Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), dispose de droits en matière de formation. Parmi les principaux dispositifs, on trouve :
• Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Ce compte permet à chaque salarié d’accumuler des heures de formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces heures peuvent être utilisées pour suivre des formations qualifiantes, certifiantes ou permettant d’acquérir des compétences spécifiques. Le CPF est alimenté automatiquement chaque année en fonction du temps de travail effectué.
• Le Congé Individuel de Formation (CIF) : Bien que remplacé par le CPF de transition professionnelle, le CIF permettait aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation de leur choix, indépendante du plan de formation de l’entreprise. Ce dispositif visait notamment les projets de reconversion ou d’évolution professionnelle.
• Le Plan de Développement des Compétences : Anciennement appelé plan de formation, ce dispositif est mis en place par l’employeur pour organiser les actions de formation au sein de l’entreprise. Il peut inclure des formations obligatoires pour l’adaptation au poste de travail ou des formations visant à développer les compétences des salariés.
Les obligations de l’employeur en matière de formation
L’employeur a une responsabilité importante en matière de formation professionnelle. Selon l’article L6321-1 du Code du travail, il doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Cette obligation se traduit par :
• L’adaptation au poste de travail : L’employeur doit proposer des formations permettant aux salariés de s’adapter aux évolutions de leur poste, qu’il s’agisse de nouvelles technologies, de méthodes de travail ou de procédures internes.
• Le maintien dans l’emploi : Face aux mutations du marché du travail, l’employeur doit veiller à ce que les compétences de ses salariés restent en adéquation avec les besoins de l’entreprise, en proposant des formations anticipant ces évolutions.
En cas de manquement à ces obligations, l’employeur peut être tenu responsable, notamment si un licenciement intervient en raison d’une insuffisance professionnelle liée à un défaut de formation.
Les dispositifs spécifiques de formation
Outre les dispositifs généraux, il existe des mesures spécifiques pour répondre à des situations particulières :
• Le stage de rééducation professionnelle : Destiné aux travailleurs handicapés, ce stage vise à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il se déroule généralement dans des centres spécialisés qui proposent des formations adaptées aux capacités et aux aspirations des bénéficiaires.
• La clause de dédit-formation : Certaines formations financées par l’employeur peuvent faire l’objet d’une clause de dédit-formation. Cette clause stipule que le salarié s’engage à rester au service de l’entreprise pendant une certaine durée après la formation. En cas de départ anticipé, il devra rembourser tout ou partie des frais de formation engagés par l’employeur.
Comment bénéficier d’une formation professionnelle ?
Pour accéder à une formation, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
• À l’initiative du salarié : Le salarié peut mobiliser son CPF pour suivre une formation en lien avec son projet professionnel. Il doit choisir une formation éligible et effectuer une demande auprès de l’organisme de formation.
• À l’initiative de l’employeur : Dans le cadre du plan de développement des compétences, l’employeur peut proposer des formations aux salariés. Ces formations se déroulent généralement pendant le temps de travail et sont rémunérées.
• Par le biais d’un congé spécifique : Pour des projets de reconversion ou de formation longue, le salarié peut solliciter un CPF de transition professionnelle. Il devra obtenir l’accord de son employeur sur les dates de congé et faire une demande de financement auprès de l’organisme compétent.
Les avantages de la formation professionnelle
Investir dans la formation présente de nombreux bénéfices pour le salarié :
• Développement des compétences : La formation permet d’acquérir de nouvelles compétences ou de perfectionner celles déjà existantes, rendant le salarié plus performant et polyvalent.
• Évolution de carrière : Elle offre des opportunités d’avancement professionnel, que ce soit par une promotion interne ou une reconversion vers un nouveau métier.
• Adaptabilité : Dans un marché du travail en constante évolution, la formation aide les salariés à s’adapter aux nouvelles technologies et méthodes de travail.
• Sécurisation de l’emploi : Un salarié formé est mieux armé pour faire face aux changements au sein de l’entreprise et du marché, réduisant ainsi les risques de chômage.
Les obligations de l’employeur en matière de formation
L’employeur a des responsabilités importantes concernant la formation de ses salariés. Selon le Code du travail, il doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
De plus, l’employeur doit informer les salariés sur les dispositifs de formation disponibles et organiser des entretiens professionnels tous les deux ans pour discuter des perspectives d’évolution professionnelle et des besoins en formation.
Les dispositifs de formation disponibles
Plusieurs dispositifs sont à la disposition des salariés pour se former :
• Compte Personnel de Formation (CPF) : Il permet à tout salarié d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
• Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Anciennement connu sous le nom de CIF, il offre la possibilité de suivre une formation certifiante en lien avec un projet de reconversion.
• Plan de Développement des Compétences : Mis en place par l’employeur, il regroupe l’ensemble des actions de formation destinées à développer les compétences des salariés.
Comment accéder à une formation ?
Pour bénéficier d’une formation, le salarié peut :
• Mobiliser son CPF : En choisissant une formation éligible et en s’inscrivant via la plateforme dédiée.
• Demander à son employeur : Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences, le salarié peut solliciter une formation en lien avec son poste ou son évolution professionnelle.
• Solliciter un PTP : Pour une reconversion, le salarié peut demander un congé spécifique afin de suivre la formation souhaitée.
Conclusion
La formation professionnelle est un levier essentiel pour le développement des compétences, l’évolution de carrière et l’adaptabilité des salariés. Elle bénéficie tant aux employés, qui voient leurs perspectives professionnelles s’élargir, qu’aux employeurs, qui profitent d’une main-d’œuvre qualifiée et adaptable. Il est donc crucial pour chacun de connaître ses droits et obligations en matière de formation et de tirer parti des dispositifs disponibles pour construire un parcours professionnel enrichissant et durable.