Le harcèlement sexuel sur son lieu de travail.

Le harcèlement sexuel est un sujet délicat et il l'es encore plus lorsqu'il a lieu au travail. Aujourdhui il faut en parler.

Qu’est-ce que le harcèlement ? Comment s’apercevoir qu’on en est victime ? Comment et à qui en parler

Le harcèlement est défini par le code pénal à l’article 222-33-2 comme étant un comportement répété ayant pour objet une dégradation des conditions de travail portant atteinte aux droits à la dignité mais aussi à la santé physique ou mentale. Ce comportement est sanctionné de de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement.

Le harcèlement peut être morale, physique, sexuel ou encore les trois.

Qu’est-ce que le harcèlement Sexuel ?

Le harcèlement sexuel quant à lui est défini par l’article L1153-1 du code du travail comme des « Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant » dans son alinéa 2 ; il peut aussi être assimilés « à toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers »

Le code pénal défini le harcèlement comme un comportement devant être répété, mais la loi du 17 aout 2015 renverse la notion du comportement répété et souligne qu’un seul acte suffit pour déclarer un agissement sexiste. La nécessité d’un seul acte pour caractériser le harcèlement sexuel est repris par la Cour de Cassation le 17 mai 2017.

De ce fait, lorsqu’on constate un harcèlement sexuel de la part d’un collègue ou de son supérieur comment réagir ?

Tout d’abord, il faut mettre des mots sur ce qu’il se passe, prendre conscience de la gravitée de la chose. Vous devez en parler autours de vous afin d'extérioriser mais aussi de mettre fin à cette situation pesante.

A qui en parler ?

• Supérieur hierarchique
• Service Ressource humaine
• Médecin du travail
• Inspecteur du travail
• Syndicat

Le salarié doit être soutenu par l'entreprise dans laquelle il travaille. Lorsque l'employeur n'est pas le présumé coupable il faut lui en parler. Le salarié devra demander un rendez vous et apporter toute les preuves des agissements connotés du collegue. Cependant, lorsque l'employeur est le présumé coupable le salarié peut contacter les syndicats ou toute entités de l'entreprise.

En effet, depuis le 1er janvier 2019 l’obligation d’information qu'on impose aux employeurs concernera les contentieux civiles et pénales. Les entreprises d’au moins 250 salariés devront designer un référent pour faire de la prévention mais aussi lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Quel est le bon comportement à avoir face à son harceleur?

Gilles salarié depuis 2ans dans la même boite est victime de remarque tendancieuse de la part de sa responsable. Epuisé et désemparé il décide de démissionner. Pour lui, aucun interet d'en parler à ses amis ou même au directeur de la boite. Il a honte.

Tom est aussi victime de remarque tendancieuse de la part de sa responsable. Epuisé et désemparé il décide d’en parler au directeur de son entreprise ainsi qu’au service des ressources humaines. Personne n'a le droit de se comporter ainsi et il a besoin d'aide pour se reconstruire.

Quelle est la démarche appropriée ?

Bien évidement c’est celle de Tom. En effet, l'employeur doit être présent. La présence de l'employeur se traduit tout d'abord par un soutient de l'entreprise. Les supérieurs devront faire une enquéte pour savoir si le présumé coupable est véritablement le coupable et si il y a d'autre victime. De plus, l'employeur a une obligation d'information et de sécurité. Il se doit d'être à l'écoute de ses employés et de veiller à ce que le lieu de travail ne soit pas synonime d'enfer.

Toutefois, si l’alerte n’est pas suffisante est que la situation n’évolue pas vous pouvez mettre fin à votre contrat et engager des poursuites judiciaires contre votre employeur et l’harceleur.