Chabitte au travail : est-ce du harcèlement ?
Le harcèlement est un sujet que l’on n'ose pas aborder, trop honte trop peur d’être montrés du doigt, stigmatisés comme la « pleureuse » « le calimero ». Le harcèlement sexuel est un thème encore plus difficile à aborder car c’est la parole de la victime contre celle du présumé coupable.
Ces actrices hollywoodiennes ont tenté de banaliser ce sujet car elles ont révélé sur les réseaux sociaux sous l’hashtag METOO les abus sexuels de la part d’un célèbre producteur.
Ces femmes ont permis à de nombreuses Femmes/ Hommes de s’exprimer sur le harcèlement sexuel subit au travail.
Le Harcèlement sexuel au travail c’est quoi ?
Desproges disait « On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde » Lorsqu’on interroge les internautes sur le harcèlement sexuel au travail cette citation prend tout son sens.
Le harcèlement sexuel au travail « Ça n'existe pas, c’est une légende » « C’est Le Chabitte » ou même « C’est les jupes trop courtes »
Puis certains sont plus sensibles que d’autres à ce sujet « des remarques tendancieuses, des rendez-vous sans raison à l’extérieur, du chantage, des surnoms déplacés, des baisés volés, des blagues à caractères sexuels »
Et même certains témoignages ;
Une jeune femme a été victime de remarques tendancieuses de la part de son collègue « Ton rouge à lèvre a l’air bon je peux gouter ? Ma femme ne veut plus faire l’amour avec moi, tu ne veux pas me dépanner » elle a constatée un attouchement lorsqu’il a touché sa jupe « pour voir la matière de la jupe » elle en a parlée à son supérieur qui a viré l’homme insistant en prétextant qu’il ne fournissait pas un travail suffisant. Cependant, ce fameux collègue a décidé de saisir les prud’hommes pour licenciement abusif.
Aujourd’hui, cette jeune femme et son supérieur ont décidé de recueillir des témoignages afin de dévoiler au grand jour le harcèlement sexuel que faisait subir cet homme sur son lieu de travail.
Les femmes ne sont pas les seuls dans ce cas-là.
Un jeune homme vendeur au sein d’une grande enseigne a été victime de remarque à caractere sexuel car il avait « l’air gay » « aller tu as un beau cul maintenant tu le bouge » de regard insistant et parfois embarrassant. Il a décidé d’en parler autours de lui et il n’a eu que des moqueries en retour.
Il a dû démissionner car l’ambiance était pesante, entre une collègue qui la harcelait sexuellement (l’article L1153-1 du code du travail) et une directrice qui le harcelait moralement (à l’article 222-33-2 du code pénal). Cet homme s’est retrouvé désemparé, il a quitté son emploi volontairement et n’a pas pu bénéficier du chômage. Il a refusé de porter plainte car le harceleur n’avait ce comportement qu’avec lui et il avait peur des moqueries des autres. Il n’est pas le seul à avoir eu honte de signaler son harceleur.
Un jeune homme s’est vu harcelé en cuisine par son chef cuisto. Il a décidé d’en parler à son directeur la réponse de celui-ci fut décevante « Tu sais, le travail doit te permettre d’oublier les tracas du quotidien. Si tu t’investissais plus tu ne ferais pas attention à ces remarques » Il a donc lui, aussi décider de démissionner.
Et la loi dans tout ça ?
Le harcèlement est puni par la loi. Le code pénal le sanctionne à l’article 222-33-2 de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement.
Comment caractériser le harcèlement ?
C’est un comportement :
Répété
Ayant pour objet une dégradation des conditions de travail
Portant atteinte aux droits et à la dignité
Santé physique ou mentale
Le harcèlement sexuel quant à lui est défini à l’article L1153-1 du code du travail « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant » dans son alinéa 2 ; il peut aussi être assimilés « à toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers »
De ce fait, la loi du 17 aout 2015 met en exergue qu’un seul acte suffit pour déclarer un agissement sexiste, contrairement à l'harcèlement moral qui doit être un comportement répété.
Le harcèlement sexuel est clair dans le code du travail mais les juridictions n’ont pas toujours le même avis.
Le 11 janvier 2012, la Cour de cassation considère que l’envoi de mail à caractére sexuel ainsi que les reflexions pouvant être déplacé est un harcelement sexuel. Cependant, l’envoi de mails tendancieux à des collègues de la part d'un salarié attristé par sa rupture n’est pas considéré comme de l’harcélement sexuel selon la Cour de cassation le 23 septembre 2015.
De plus, la déclaration d’amour de son supérieur n’est pas considéré comme du harcélement sexuel selon la cour d’appel de Versailles en 1993.
La Cour de Cassation le 17 mai 2017 estime « qu’un seul acte suffirait à caractériser le harcèlement sexuel » elle vient donc confirmer la loi du 17 aout 2015.
Chabitte peut être considéré comme une forme d'harcèlement sexuel lorsque celui ci n'est pas consenti