4 licenciements économiques qui ont fait la une des médias en 2016

En 2016, les licenciements ont défrayé la chronique. En voici 4 qui ont été particulièrement marquant.

Dans le contexte actuel, il est intéressant de revenir sur les licenciements qui ont fait la une des médias cette année.

Depuis les lois Macron, et plus tard El Khomri, le licenciement économique a connu certaines modifications, dans l’objectif de sécuriser ces licenciements. Ainsi, depuis le premier décembre, deux nouveaux motifs économiques s’ajoutent aux motifs justifiant un licenciement économique : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité. 

1. Les licenciements économiques chez Michelin.

En 2013, le groupe Michelin avait mis en place un plan de restructuration qui avait pour conséquence la suppression de 720 postes et 168 licenciements économiques. Ainsi, 57 salariés d’une usine Michelin contestaient devant le Conseil des Prud’hommes leur licenciement pour motif économique. Les Prud’hommes ont donné raison aux salariés, en énonçant que le secteur d’activité d’un groupe de dimension mondiale ne doit pas être cantonné au secteur européen et que les informations limitées à ce secteur rendent le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le groupe Michelin devra donc verser des indemnités individuelles aux salariés.

2. L’enseigne MS Mode : 428 licenciements économiques en France.

Cette enseigne de mode néerlandaise, qui avait plus de 113 magasins en France, a déposé un dossier de cessation de paiement devant le tribunal de commerce de Lille, qui a débouché sur un redressement judiciaire. Conséquences, c’est plus de 428 licenciements économiques, ordonnés par le tribunal de commerce. Ce cas est différent car c'est le tribunal qui a ordonné les licenciements économiques, par conséquent, il n'y a pas lieu, dans des circonstances comme ça, de contester le licenciement. 

3. La société GAD SAS et le rappel de l’obligation de reclassement.

Dix salariés avaient été licenciés pour motif économique. Ils saisirent alors la justice pour dénoncer le non-respect de l’obligation de reclassement par leur employeur. Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires qui pourraient empêcher ou retarder le licenciement du ou des salariés en question. L’employeur est alors obligé de faire tout son possible pour reclasser le salarié, de manière personnelle, claire ; précise et écrite. Le tribunal a rappelé dans sa décision que cette obligation n’était pas une obligation de résultat mais une obligation de moyen. Par conséquent, le fait que les salariés n’aient pas été reclassés ne peut être considéré comme une faute de l’employeur, si il a fait tout son possible pour leur proposer d'autres postes. Les offres faites dans le cadre d’un licenciement économique doivent alors être équivalentes aux emplois occupés précédemment.

4. SFR : plus de 5000 postes vont être supprimés.

Même si la procédure n’a pas encore commencé, Patrick Drahi, PDG de SFR, a l’intention de supprimer un tiers des postes de SFR. Ce jeune businessman qui a racheté le géant SFR il y’a quelques années, envisage de licencier économiquement une bonne partie de son équipe. En effet, son plan prévoit près de 4000 départs volontaires, et des licenciements économiques. Avec autant de licenciements prévus, il est important que ses motifs soient solides, car rappelons le, le licenciement économique est soumis à plusieurs formalités importantes. En plus de l’obligation de reclassement, pour que le licenciement ne soit pas requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, il faut justifier des mutations technologiques ou encore des difficultés économiques.

Le Mot de la Fin.

Le licenciement économique continuera à faire parler de lui, surtout depuis le 1er Décembre et la concrétisation de la loi travail (El Khomri). Lisez notre fiche pratique sur le licenciement économique pour tout comprendre.