3 exemples de calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Vous avez été licencié sans cause réelle et sérieuse et vous avez le droit à une indemnité pour licenciement abusif ? A combien s'élève cette indemnité ? Comment est-elle calculée ?

Le calcul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

[L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse](/indemnisation-licenciement"Calcul indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse") ne peut être inférieure aux salaires bruts des 6 derniers mois du salarié lorsqu'il a au moins 2 ans d'ancienneté et qu'il travaille dans une entreprise d'au moins 11 salariés. Le salaire fixe et variable est pris en compte pour le calcul de l'indemnité. A contrario son indemnité sera calculée en fonction du préjudice qu'il aura subi.

Exemple

A- L'indemnité de Martin

Martin travaille comme informaticien depuis 3 ans au sein d'une entreprise de 15 salariés. Son salaire est de 3 000 € par mois brut. Il a été licencié et a constesté son licenciement qui a été reconnu sans cause réelle et sérieuse par les juges cette semaine.

A combien s'élève l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de Martin ?

Martin a plus de 2 ans d'ancienneté et travail dans une entreprise de plus de 11 salariés donc son indemnité sera au moins égale à ses 6 derniers mois de salaire.

Indemnité = 6 mois x 3 000 € = 18 000 €

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Martin sera au moins égale à 18 000 €.

B- L'indemnité de Josette

Josette est infirmière depuis 10 ans et touche 4 000 € brut par mois. Il y a 3 mois, elle a eu une prime de 500 € pour l'excellence de son travail.  Elle a 12 collègues. Elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse.

A combien s'élève l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de Josette ?

Indemnité = 10 ans x 4 000 € + 500 € = 40 500 €

L'indemnité de Josette sera au moins égale à 40 500 €.

C- L'indemnité de Marie

Marie travaille depuis 6 mois dans une start-up de 5 salariés. Elle percevait 2 000 € brut par mois. Elle a été licenciée dernièrement. Son licenciement a été reconnu sans cause réelle et sérieuse.

A combien va s'élever l'indemnité de Marie ?

Marie n'a ni 2 ans d'ancienneté ni 11 salariés dans son entreprise. Son indemnité sera alors calculée en fonction du préjudice qu'elle a subi. Le juge s'appuiera sur son âge, les avantages qu'elle a perdu. Dans ce cas on ne peut donner de montant déterminé de l'indemnité.