6 cas justifiant un licenciement pour faute grave
Vous commettez une faute grave à partir du moment où vous avez commis un manquement à vos obligations professionnelles inhérentes à votre contrat de travail. Ce manquement est tel qu’il rend impossible votre maintien au sein de l’entreprise. La gravité de la faute s’apprécie en fonction de vos fonctions et des conséquences du fait fautif. Vous vous demandez ce qu'est une faute grave pouvant mener à un licenciement ? Nous vous donnons ici 6 cas pour illustrer la faute grave au sein d'une entreprise.
Votre maintien dans l’entreprise étant impossible, l’obligation de préavis ne tient plus, et votre employeur peut vous licencier sans préavis. En effet, la réaction de votre employeur sera immédiate, sinon votre comportement ne justifie pas une faute grave nécessitant un départ immédiat.
Voici 6 exemples de fautes consécutives d'un licenciement pour faute grave.
1. Le manquement à un élément clé du contrat de travail.
Un chauffeur routier s’est fait retirer son permis de conduire car il conduisait en état d’ivresse. Le permis de conduire étant un élément clé du contrat de travail, sa suspension rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
2. Le manquement à l'obligation de loyauté d'un salarié.
Un salarié profite de son arrêt maladie pour travailler dans une entreprise concurrente. C'est un manquement grave aux obligations inhérentes au contrat de travail du salarié, et l'obligation de loyauté. L'employeur pourra aussi engager la responsabilité de son salarié.
3. Faits constitutifs d'un harcèlement sexuel.
Un salarié a imposé à plusieurs reprises à une autre salariée des propos à connotation sexuelle qui ont créé une situation offensante à son égard. Ces éléments sont considérés comme du harcèlement sexuel par les juges. Le harcèlement sexuel rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La victime pourra même engager la responsabilité civile ET pénale de son harceleur.
4. Faits constitutifs d'un harcèlement moral.
Un salarié a harcelé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail d’un collègue. Ces agissements sont consécutifs de harcèlement moral, ce qui entraine l’impossibilité du maintien du poste dans l’entreprise. Ici aussi, la responsabilité du harceleur pourra être engagée.
5. Abus de la liberté d'expression.
La liberté d'expression et de communication par internet est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie. Cet extrait de la loi Hadopi rappelle que les salariés jouissent de leur liberté d'expression, même sur internet. Sauf abus, un salarié jouit dans la société et en dehors. La Cour a parfois reconnu cet abus sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. Sur son profil Facebook, un employé utilise des propos injurieux et diffamatoires à l’égard de son employeur. Le Conseil des Prud’hommes juge qu’Internet est un lieu public dans son cas, étant donné que son profil est public. Plus encore, les propos étaient injurieux, diffamatoires, et surtout comportaient un trouble manifestement néfaste pour l'entreprise. Ce trouble, élément clé de la validité du licenciement pour faute grave de ce salarié, découle du fait que le salarié avait dans ses amis des clients de la société. Les propos diffamatoires concernant son employeur dénigrent ainsi la réputation de la société. L'abus de la liberté d’expression est donc caractérisé, ce qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.
6. Consultation de sites pornographiques.
Consulter des sites pornographiques sur son ordinateur professionnel sur son lieu de travail, ou encore des magasines ou contenus pornographiques est un manquement grave aux obligations inhérentes au contrat de travail du salarié. Ces agissements rendent impossible le maintien dans l’entreprise.