Congés payés : rôle des DRH
Le fonctionnement des congés payés s’inscrit dans un cadre légal fortement réglementé. Toutefois, l’employeur dispose d’une certaine liberté dans leur attribution, qui doit être maniée avec prudence. Retraité depuis un an et demi, Hervé Tuloup a travaillé 22 ans dans l’industrie dont 18 dans la fonction Ressources Humaines (8 comme DRH), 4 ans comme consultant et 12 ans comme directeur des études, des relations extérieures et des partenariats d’une grande école de commerce (où il y enseignait notamment le management et le droit du travail). Fort de cette grande expérience, il évoque dans cette interview le rôle de l’entreprise dans l’attribution des congés.
La liberté d’action de l’employeur dans l’attribution des congés
En ce qui concerne l’attribution des congés, l’employeur dispose à mon sens d’une « grande liberté surveillée ». Il est important de regarder ce que prévoient (ou non) les accords collectifs (convention collective, accord d’entreprise ou d’établissement) car le seul code du travail dit que « l’employeur fixe la période des congés payés après consultation des délégués du personnel » (si l’entreprise en est dotée).
Le rôle clé du Responsable Ressources Humaines (RRH)
Dans la plupart des entreprises, c’est le Responsable Ressources Humaines qui anime les réunions des délégués du personnel. A ce titre, après avoir validé les dates avec les autres membres de la direction, c’est lui qui va mettre le sujet à l’ordre du jour d’une réunion des délégués du personnel. C’est lui qui doit veiller à la bonne application de la loi (en particulier la prise de 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre). C’est lui également qui va traditionnellement être consulté en cas de litiges. Il a donc un rôle clé dans l’attribution et la gestion des congés au sein de l’entreprise. En tant qu’ancien responsable des ressources humaines, je me souviens avoir dû expliquer à un chef de service qu’il fallait laisser partir son salarié en août parce que son épouse, elle, était contrainte de prendre ses congés en août.
Qui sont les experts spécialistes des congés payés ?
Les cabinets spécialisés en droit du travail sont évidemment habilités à répondre à toutes les questions des dirigeants et employeurs sur les congés payés. Ils peuvent aussi vous conseiller sur la façon de gérer les éventuels litiges. L’Inspecteur du Travail est un interlocuteur privilégié des entreprises sur ce sujet, dans son rôle de conseil.
Conclusion
Comme dans tous les domaines ayant trait à la gestion des hommes dans l’entreprise, je ne saurais trop vous conseiller d’aller au-delà du cadre légal et de rechercher le consensus maximum. Les hommes sont des ressources, pas des charges. Un bon dialogue social est le gage d’une optimisation du fonctionnement de l’entreprise car n’oublions pas que le profit est le rapport entre la valeur ajoutée et les coûts et que, dans la valeur ajoutée, les compétences des salariés pèsent fortement.