Peut-on éviter de faire son préavis suite à un licenciement pour faute simple ?

Vous avez été licencié pour une faute simple ? Vous ne voulez pas effectuer votre période de préavis ? Voici un article pour tout comprendre sur le préavis qui suit un licenciement pour faute simple.

1. Le licenciement pour faute simple : kesako.

Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. En effet, il est motivé par un fait inhérent la personne du salarié, qui plus est une faute. On parle de licenciement pour faute simple lorsque le degré de gravité de la faute commise est simple. La faute simple se définie comme un comportement fautif du salarié dans l’exercice de son contrat de travail, qui autorise l’employeur à le licencier. Contrairement à la faute grave qui rend immédiatement impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la faute simple elle n’ouvre droit qu’à un licenciement pour faute simple, avec une procédure qui lui est propre.
La faute simple est la faute avec le degré de gravité le moins élevé. Néanmoins, il faut qu’elle soit sérieuse pour justifier un licenciement. Ainsi, l’employeur devra toujours justifier le licenciement par des motifs réels et sérieux.

Quelques exemples de fautes simples :

Si vous refusez catégoriquement d'effectuer de nouvelles tâches, qui entrent dans vos compétences sans modifier pour autant votre contrat de travail, alors votre employeur pourra engager à votre égard une procédure de licenciement.
Si vous accusez tous les jours des retards de 10-15 minutes au travail, alors la faute simple peut être caractérisée et un licenciement prononcé à votre égard.

La faute simple étant la moins grave des fautes, le salarié licencié pour faute simple bénéficie des mêmes indemnités qu'un salarié licencié pour motif non disciplinaire. Ainsi l'employeur devra lui reverser :

• Une indemnité légale de licenciement ;
• Une indemnité compensatrice de préavis ;
• Une indemnité compensatrice de congés payés.

2. La procédure en quelques mots.

Dans un délai de deux mois à compter la date de la faute, l’employeur peut sanctionner le salarié fautif. S’il décide de licencier le salarié il doit respecter une procédure stricte. Premièrement, il doit convoquer le salarié fautif à un entretien préalable. Par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié doit être notifié de cet entretien au moins 5 jours avant la date prévue. Le salarié a alors le droit de se faire assister par un représentant du personnel ou à défaut par un autre salarié lors de l’entretien. Par ailleurs, au courant de cet entretien, l’employeur devra justifier les raisons qui motivent le licenciement, et dans un délai d’un mois, il doit décider si le licenciement sera effectif ou non. Toujours par lettre recommandée avec accusé de réception, l’employeur doit notifier le salarié du licenciement, en justifiant dument les raisons pour lesquelles il l’a licencié. (Notez que ces raisons seront les seules à être débattues par les juges en cas de litige). Enfin, le salarié pourra effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise.

3. Le préavis est-il obligatoire ?

Non, le préavis n'est pas obligatoire. Cependant, le fait de ne pas effectuer son préavis à des conséquences.

LE PRÉAVIS N'EST PAS EFFECTUÉ POUR DES RAISONS IMPUTABLES AU SALARIÉ.

Il faut savoir qu'un salarié qui refuse d'effectuer une période de préavis ne recevera pas d'indemnité compensatrice de période de préavis, sauf s'il a négocié cette indemnité avec son employeur. Voici les différents cas où la période de préavis n'est pas effectuée :

• Le salarié a commis une faute grave ou lourde suite au licenciement pour faute simple. Les deux fautes justifiant un maintien impossible dans l'entreprise, le préavis sera rompu directement, sans indemnité compensatrice.
• En cas d'accident du travail, ou d'inaptitude, et d'impossibilité de reclassement, le salarié ne devra pas effectuer le préavis et recevra une indemnité.

LE PRÉAVIS N'EST PAS EFFECTUÉ POUR DES RAISONS IMPUTABLES À L'EMPLOYEUR.

• L'employeur s'engage à reverser l'indemnité compensatrice de préavis et dispense son salarié de la période de préavis.
• Dans le cas où le licenciement est nul ou abusif et que le salarié prend acte directement, ce qui le dispensera d'effectuer la période de préavis.

Le Mot de la Fin.

Le préavis n'est donc pas obligatoire mais attention, certaines situations empêchent le salarié de toucher son indemnité compensatrice de préavis, alors renseignez-vous avant de prendre des décisions.

Lisez notre fiche pratique sur le licenciement pour faute simple pour en comprendre l'enjeu.