Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Ce mode de rupture connait un certain succés car aucune des parties n'a besoin de donner de motif de rupture, l'employeur ne s'embarrasse pas de la contraignante procédure de licenciement et le salarié a droit à une indemnité de rupture et à l'allocation chômage. Pourtant, une enquête du centre d'étude de l'emploi, publiée fin 2012, a fait apparaître que lorsque le rupture conventionnelle était à l'initiative de l'employeur, il s'agissait bien souvent un licenciement déguisé. En tant que salarié, que faire ? Accepter la rupture conventionnelle ou préférer un licenciement ?

La perte de confiance en soi engendrée par le licenciement

Une rupture conventionnelle va permettre d'éviter la perte de confiance en soi, fréquemment ressentie par les salariés suite à un licenciement. Il ne s'agit pas ici d'un licenciement mais d'une rupture d'un commun accord, la perception qu'en a le salarié est donc différente, mais également la perception qu'en ont les autres, que ce soit le future employeur ou même l'entourage. Ainsi, la rupture conventionnelle évite l'effet « mauvaise réputation » du licenciement.

L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement

La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Mais il peut tout à fait négocier une indemnité de rupture supérieure, surtout si la demande de rupture est à l'initiative de l'employeur. Le salarié peut dans ce cas conditionner son accord à une indemnité supérieure que celle qu'il aurait touchée en cas de licenciement.

Attention, cela ne signifie pas pour autant qu'en cas de rupture conventionnelle on percevra au moins autant que si on avait fait l'objet d'un licenciement. En effet, l'indemnité de licenciement peut être accompagnée d'une indemnité transactionnelle qui se négocie.

Et dans la pratique, on s’aperçoit dans la pratique que le salarié a beaucoup plus de mal à négocier des indemnités de départ dans le cadre d'une rupture conventionnelle que dans le cadre d'un licenciement. Il faut souligner que l'assistance du salarié en entretien préalable à la rupture conventionnelle est assurée par un salarié de l'entreprise (ou un conseiller figurant sur une liste établie par le préfet), alors qu'en cas de transaction, il est possible de se faire assister par un avocat.

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Les possibilités de recours

Contrairement au licenciement, dans le cadre d'une rupture conventionnelle l'employeur n'a pas à motiver la rupture du contrat de travail. Cela signifie qu'il ne pourra pas y avoir de contestation sur les motifs de la rupture du contrat.
Ainsi, si une rupture conventionnelle cherche à masquer un licenciement nul ou abusif, les sommes versées au salarié seront beaucoup plus faible que celles qu'il aurait du percevoir.

La seule contestation possible pour les ruptures conventionnelles est sur le terrain du vice du consentement.

Le cas de l'entreprise en difficulté économique

Lorsque l'employeur conclue une rupture conventionnelle pour éviter de recourir à un licenciement pour motif économique, le salarié ne bénéficie pas des protections liés à ce type de licenciement, à savoir le plan de sauvegarde de l'emploi ou la convention de reclassement personnalisée.

L'allocation chômage

Tableau comparatif | Rupture conventionnelle | Licenciement | | --- | --- | | Aspect psycologique positif | Aspect psycologique négatif | | Négociation des indémnités de rupture : difficiles à négocier | Négociation d'une indemnité transactionnelle : négociation plus facile et possibilité d'assistance d'un avocat | | Pas de bénéfice des protections attachées au licenciement économique | Bénéfice des protections attachées au licenciement économique | | Faible possibilité de recours | Possible contestation des motifs et de la procédure |

Indémnité légale et allocation chômage dans les deux cas

Conclusion

Si vous avez déjà le désir de quitter votre entreprise et avez un projet professionnel pour la suite, la rupture conventionnelle est une option envisagable si on vous la propose. En revanche, si vous n'envisagiez pas du tout de quitter votre emploi, vous devez, avant de prendre une décision, garder à l'esprit que vos possibilités de recours seront très limitées en cas de rupture conventionnelle, et que le négociation des indemnités supplémentaires sera plus difficile qu'en cas de licenciement. Posez vous la question ; pourquoi me propose-t-on une rupture conventionnelle ? En revanche, le cas est différent si la demande de rupture vient du salarié.

Et vous, qu'en pensez-vous ?