6 choses à savoir sur le congé sabbatique

Vous arrivez dans une période de votre vie où le poste que vous occupez vous empêche de vous consacrer pleinement à vos priorités. Cela peut aller de sa propre vie familiale à une création d’entreprise. Sachez qu’il existe un congé prévu pour y remédier dans le code du travail ! Il s’appelle le congé sabbatique ! Nous vous proposons l’essentiel à connaître dans cette fiche.

Tout le monde ne peut pas en bénéficier

Sachez tout d’abord que pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions obligatoires :

• Avoir un minimum d'ancienneté dans l'entreprise au moment du départ. (Fixé par convention ou accords collectifs, à défaut, 36 mois)

• Avoir à son actif 6 années d'activité professionnelle (pas forcément consécutives).

• Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années (ou autre durée si fixée par convention collective), d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ni congé de formation d'au moins 6 mois.

Une durée limitée

La durée du congé sabbatique est prévue par accords collectifs ou par convention collective. Si aucun des deux n’en prévoit, la durée sera déterminée entre 6 et 11 mois.

Une demande qui n’a pas à être justifiée

La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Vous n’avez, en revanche, pas à justifier votre demande congé. Si vous voulez prendre du temps pour vous, faire un voyage ou simplement vous occuper de vos enfants, vous n’êtes pas obligé de le signifier à votre employeur. Dans cette lettre, vous devez seulement y faire figurer votre demande, la date de départ et la durée que vous aimeriez prendre.

Seule obligation, la demande doit être effectuée au moins 3 mois avant la date de départ prévue.

Possibilité de report par l’employeur

L’employeur n’est pas non plus démuni face à votre demande. Tout d’abord, il dispose d’un droit de report, dans une certaine mesure.

• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut reporter votre congé jusqu’à 9 mois plus tard afin de limiter le nombre d'absences simultanées au titre du congé sabbatique.
• Dans les entreprises de plus de 300 salariés, il pourra le reporter jusqu’à 6 mois plus tard pour les mêmes raisons.

Possibilité de refus par l’employeur

Dans certains cas, l’employeur a la possibilité de refuser votre demande.

• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il devra d’abord consulter le comité d’entreprise et montrer en quoi ce congé serait préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

• Dans les entreprises de plus de 300 salariés, en revanche, l’argument de la « bonne marche de l’entreprise » n’est pas valable. La seule possibilité pour le refuser est que le salarié ne remplit pas les critères légaux (ancienneté dans l’entreprise, 6 années d’activité professionnelle, ne pas avoir bénéficier d’un congé comme celui-ci les 6 dernières années).

Vos droits et obligations pendant la durée du congé

Concernant l’activité que peux avoir le salarié pendant ce congé, elle est libre. Le salarié a même la possibilité de travailler pour une autre entreprise tant qu’il ne déroge pas à l’obligation de loyauté et de non-concurrence qui le lie à son employeur principal.
Logiquement, durant ce congé, le salarié ne

CONCLUSION :

Le congé sabbatique est donc un congé plutôt favorable à la vie personnelle du salarié. Simple à obtenir, il vous permettra de mener des projets à terme ou simplement de vous occuper de votre famille. En clair, c’est un temps pour vous pour lequel vous ne risquez pas grand-chose puisque vous disposerez d’une garantie de réemploi à son terme.