3 choses à savoir sur le congé sabbatique
Vous avez toujours rêvé de faire le tour du monde, de partir pour un an visiter d’autres cultures et découvrir d’autres langues, mais vous avez peur de quitter votre emploi ? Voici votre solution : le congé sabbatique.
1. Les conditions essentielles pour pouvoir bénéficier du congé sabbatique.
Si vous voulez bénéficier du congé sabbatique il faut remplir un certain nombre de critères cumulatifs avant de pouvoir déposer votre demande auprès de votre employeur.
- Il faut justifier d'une ancienneté de 36 mois minimum dans l'entreprise.
- Avoir 6 ans d'expérience professionnelle.
- Ne pas avoir pris de congé individuel de formation d'une durée au moins égale à 6 mois ; d'un congé de création d'entreprise ou d'un autre congé sabbatique dans les 6 dernières années.
- Le congé doit être d'une durée allant de 6 à 11 mois.
2. Les formalités à respecter pour le salarié et pour l'employeur.
A. LA DEMANDE DE CONGÉ SABBATIQUE.
Le salarié doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur. La demande doit être envoyée au moins 3 mois avant la date envisagée. Dans la demande, il faut préciser obligatoirement la date du départ mais aussi la durée du congé, qui doit être entre 6 mois et 11 mois.
B. LA RÉPONSE DE L'EMPLOYEUR.
L'employeur doit répondre également par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Il a 30 jours pour rendre sa réponse au demandeur. Passé ce délai, le silence de l'employeur vaut acceptation. Il y a trois réponses différentes : l'acceptation, le report et le refus d'accorder le congé sabbatique.
Le report du congé sabbatique.
- Dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider, sans justification, de reporter le congé de 9 mois.
- Tandis que dans une entreprise de plus de 200 salariés, l'employeur ne peut reporter le congé sabbatique que de 6 mois, sans avoir besoin de justifier ce report.
- Dans tous les cas, l'employeur peut décider de reporter le congé sabbatique en cas de demandes simultanées, afin d'éviter un nombre d'absences trop élevé.
Le refus d'accorder le congé sabbatique.
- Dans le cas où le salarié ne respecterait pas les conditions liées à sa demande, l'employeur peut refuser. Que ce soit à cause d'un défaut de la LRAR, ou parce que le salarié n'a pas respecter le délai de préavis de 3 mois au moins.
- L'employeur peut aussi refuser selon le motif que le congé sabbatique porte préjudice à la bonne marche de l'entreprise, dans certaines conditions. Premièrement, dans une entreprise de plus de 200 salariés, il faut savoir que l'employeur ne peut pas refuser pour préjudice à la bonne marche de l'entreprise. En revanche, dans une entreprise de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser pour ce motif. Il devra alors demander l'avis du Comité d'Entreprise ou à défaut du Délégué du Personnel. Le refus doit être motivé et notifié au salarié par LRAR. Ce dernier pourra saisir le Conseil des Prud'hommes sous 15 jours afin de contester le refus.
3. Les conséquences du congé sabbatique.
Il faut savoir que le congé sabbatique n'est pas rémunéré. En effet, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé, et par conséquent le salaire n'est plus reversé. Cependant, le salarié peut demander une indemnité compensatrice pour tous les jours de congés payés qu'il n'a pas pris. Le salarié peut cumuler sur les 6 dernières années pour reporter des jours de congés à son départ en congé sabbatique.
Au terme du congé l'employé retrouve son emploi tel qu'il était ou un emploi similaire, et il est important de préciser que la rémunération doit être équivalente à celle qu'il percevait avec son congé sabbatique.
Le Mot de la Fin.
Le congé sabbatique peut vous permettre de prendre du temps pour découvrir le monde et de vous déconnecter de la réalité quelques mois avant de vous remettre dans le bain du monde du travail. Par ailleurs, il est possible de continuer à percevoir une rémunération en exercant une autre activité tant que les obligations de loyauté et de non-concurrence sont respectées.