Difficultés financières, découvert bancaire, besoin urgent de liquidités, frais inattendus, paiement des impôts...Parfois, pour des raisons inattendues, il est difficile d'attendre la fin du mois pour toucher son salaire . Par définition, le salaire est versé en contrepartie d'un travail effectué. Toutefois, pour répondre à ce type de problématiques, la loi française autorise une certaine flexibilité en conférant aux entreprises et aux salariés des droits de versement de salaire anticipé. Il en existe deux types, qu'il faut savoir distinguer : l'avance sur salaire et l'acompte sur salaire.
L'acompte sur salaire correspond au paiement par l'entreprise à son salarié d'une partie de son salaire avant la fin du mois, qui correspondant aux heures de travail effectuées en date de la demande. Dans la mesure où ce versement correspond au paiement d'heures effectivement travaillées, il ne fait l'objet d'aucun frais de remboursement. La somme versée sera déduite du solde du salaire versé à la date habituelle (fin de mois généralement). Le montant de l'acompte est donc limité au salaire rapporté au nombre d'heures travaillées.
L'acompte sur salaire est un droit auquel tous les salariés peuvent prétendre, quelque soit leur contrat de travail et leur ancienneté dans la société. Un employeur ne peut en aucun cas refuser d'accorder un acompte sur salaire. La loi autorise le salarié à demander un acompte pour chaque mois travaillé. Rien ne l'empêche d'en demander plusieurs, mais à partir du deuxième entretien, l'employeur est en droit de refuser. En aucun cas vous n'avez à justifier le motif de votre demande d'acompte, et il n'y a pas de procédure formelle pour en faire la demande : une demande verbale peut suffire.
Vous pouvez télécharger une lettre de demande d'acompte sur salaire ici.
L'avance sur salaire est fondée sur un tout autre procédé. En effet, il s'agit d'une forme de prêt consenti par l'entreprise à son salarié. La somme est prêtée puisqu'elle correspond à un travail non encore effectué. Par conséquent, ce "prêt" doit faire l'objet d'un remboursement de la part du salarié. Ce remboursement est fait par le biais de retenues successives sur le salaire, dont le montant est limité au dixième de votre salaire mensuel.
Exemple : Vous êtes salarié et touchez 2 000€ par mois. Vous demandez une avance de 800€. Le remboursement aura lieu sur une période de 4 mois. En effet, vous devrez rembourser 200€ par mois (1/10 x 2 000) car 200€ x 4 = 800. |
Conclusion
Les avances sur salaire comme les acomptes sont donc des moyens de répondre à des besoins de liquidité ponctuels des salariés, pour répondre aux aléas de la vie. Il faut bien distinguer l'acompte sur salaire, qui correspond au versement d'une partie du salaire basé sur un travail effectué, de l'avance sur salaire qui n'est autre qu'un prêt consenti par l'entreprise à son salarié.