Comment fonctionnent les services de santé au travail?

Les employeurs doivent assurer la santé et la sécurité de leurs salariés au travail. A cette fin, ils ont notamment l’obligation légale de créer ou d’adhérer à un service de santé au travail. En quoi consiste ce dernier ? Quelles sont ses missions et quelle est sa composition ? Voici les principales dispositions encadrant les services de santé au travail.

1) Que sont les services de santé au travail ?

a) La composition des services de santé

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire. Quand on parle de service de santé au travail, on pense avant tout à la médecine du travail. Mais d’autres acteurs vont entrer dans la composition de ces services, parce qu’ils disposent de compétences techniques ou de connaissance leur permettant de mener des actions de prévention efficaces du point de vue des risques professionnels. C’est pourquoi on va parler de pluridisciplinarité. Les services de santé vont ainsi être composés de médecins du travail, de collaborateurs médecins, d’internes en médecine du travail, d’intervenants spécialisés dans la prévention des risques professionnels, ainsi que d’infirmiers. Ces services pourront aussi compter des assistants de service de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Il sera ainsi possible d’y trouver des psychologues ou des ingénieurs de sécurité par exemple.

Le médecin du travail va avoir un rôle exclusivement préventif, sa mission étant en effet de veiller à ce que la santé des travailleurs ne se détériore pas à l’occasion de leur travail. A cette fin, il va visiter les lieux de travail, analyser les différents risques et les catégories de salariés qui y sont exposées. Plus largement, il va avoir un rôle de prévention et de conseil qu’il réalisera en coordination avec les employeurs, le CHSCT, ainsi que les délégués du personnel. En dehors de la médecine du travail, divers intervenants vont réaliser tout type d’actions visant à identifier et à empêcher la réalisation de risques. En cas de risque chimique, par exemple, un intervenant spécialisé dans la prévention des risques professionnels pourra ainsi venir réaliser des prélèvements, procéder à des analyses et préconiser des mesures pour corriger tout problème identifié. Dans les cas d’un psychologue du travail, il pourra mener des actions de formation et de sensibilisation en matière de burn out ou de harcèlement par exemple.

b) Les missions des services de santé

Les services de santé vont avoir pour principale mission de s'assurer que ne survienne aucune dégradation de la santé des travailleurs. A cette fin, ils vont intervenir par divers moyens :

• Des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,

• Des actions de conseil auprès des employeurs, travailleurs et de leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin, notamment :

- d’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
- d’améliorer les conditions de travail,
- de prévenir la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail,
- de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
- de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,
- de contribuer au maintien de l’emploi des travailleurs.

• La surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge,

• La participation au suivi et la contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

2) Service autonome et service interentreprise

Le code du travail oblige tout employeur à organiser ou adhérer à un service de santé au travail. Ces services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise (service autonome) ou communs à plusieurs (service de santé au travail interentreprise), selon l’importance de ces dernières.

a) Les services autonomes

Ainsi, une entreprise créera un service autonome dès lors qu’elle comptera suffisamment de salarié pour qu’il soit justifié d’employer un médecin du travail à plein temps. Un service autonome de groupe, d’entreprise ou d’établissement pourra par conséquent être créé lorsque le nombre de salariés suivis sera égal ou supérieur à 500. Ce service sera administré par l’employeur et le médecin sera salarié de l’entreprise. Si le chef d’entreprise ne souhaite pas créer de service autonome ou si son entreprise compte moins de 500 salariés, il devra adhérer à un service de santé au travail interentreprise.

b) Les services interentreprise

Dès lors qu’une entreprise n’emploie pas suffisamment de salarié pour justifier d’avoir un médecin du travail à plein temps, elle adhèrera à un service interentreprise et devra participer à son financement, proportionnellement à son nombre de salariés. La principale différence avec un service autonome est que dans chaque service de santé au travail interentreprise, une commission médico-technique va être chargée de faire des propositions relatives aux priorités du service de santé ainsi qu’aux actions à caractère pluridisciplinaire menées par les membres de ce service. L’ordre de priorité des actions à mener va ainsi être décidé au sein de cette commission via un projet de service pluriannuel.

Conclusion :

La santé et la sécurité occupent une place toujours plus importante dans l’entreprise. C’est dans ce contexte que de sont développés les services de santé au travail, afin notamment de prévenir tout risque professionnel via différentes actions d’analyse, de conseil et de formation.