Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent-ils voter ?
Il est difficile d'échapper à l'actualité du moment, la campagne présidentielle touche à sa fin et les français vont devoir se rendre dans les urnes pour donner leur verdict. Ainsi, le 22 avril et le 6 mai seront consacrés au vote de l'élection présidentielle et les 3 et 17 juin aux élections législatives. Par tradition, en France, nous votons le dimanche, jour chômé, qui doit permettre à n'importe quel électeur de se rendre dans son bureau de vote. Pourtant, la loi Macron votée en 2015 a considérablement assoupli la législation applicable au travail le dimanche. Pour la première fois, la question va donc se poser, comment les travailleurs vont-ils pouvoir voter ? On vous explique !
Les travailleurs concernés
Comme le rappelle l'Express, depuis l'instauration de la loi Macron, environ 18% des salariés ont déclaré avoir travaillé au moins un dimanche par mois. Si l'on compte évidemment parmi les concernés les forces de l'ordre, les professions hospitalières ou encore le personnel de la restauration, viennent désormais s'ajouter les commerçants et salariés des « zones touristiques internationales », des zones commerciales et ceux dont les commerces ont obtenu une dérogation du maire, dérogation qu'il est possible d'obtenir au maximum douze fois par an. Le contingent des travailleurs du dimanche voit donc son nombre considérablement augmenter.
A cela il faut aussi ajouter les travailleurs indépendants ou encore comme le rappelle 1&1, le monde du e-commerce qui travaille sept jours sur sept. Alors ces personnes sont-elles autorisées à quitter leur lieu de travail pour aller voter ? Doivent-elles faire une procuration ? Même si la loi Macron prévoit ce cas de figure, elle reste néanmoins assez vague.
Une loi assez vague
Pour trouver la réponse à cette question, il faut se tourner vers le Code du travail, à l'article L3132-26-1 qui dispose : « Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. ». L'employeur se doit donc de laisser la possibilité à son employé d'aller voter mais sans préciser comment. On peut donc imaginer un aménagement de plage horaire, ce qui peut aussi poser problème car, dans certaines villes, l'attente au bureau de vote peut être très longue. Néanmoins, il est peu concevable qu'un employeur sanctionne son salarié si celui-ci est allé voter, les Prud'hommes ne pourraient en aucun cas laisser passer cela.
La procuration, la meilleure solution ?
On pourrait penser que dans ce cas, la meilleure solution serait la procuration. Néanmoins, rien ne permet à l'employeur d'imposer à son employé de faire une procuration. De plus, le salarié serait alors obligé de trouver une personne de confiance, résidant dans la même ville que lui. Il peut, s'il le souhaite, comme l'indique Le Monde, confier son vote à un militant d'un parti politique qui se chargera de voter pour lui. Rappelons tout de même que le vote est quelque chose de très personnel : si l'électeur souhaite garder pour lui le choix de son candidat, il en a tout à fait le droit.
Conclusion :
De plus en plus de personnes sont amenées à travailler le dimanche. C'est un nouveau cas de figure, c'est pourquoi la loi s'est adaptée et permet aux salariés de se rendre dans les bureaux de vote durant leurs heures de travail. Elles doivent pour cela trouver un terrain d'entente avec l'employeur, mais ce dernier ne peut en aucun cas empêcher ses employés de voter.