La loi ne précise pas de procédure spécifique de négociation à respecter, néanmoins il est fortement conseillé d’observer certaines mesures si vous envisagez une rupture conventionnelle. Voici les trois principaux points à savoir avant de vous lancer.
Une rupture conventionnelle, c’est avant tout un accord, il faut trouver un terrain d’entente et dans la mesure du possible le faire en évitant tout conflit. Si vous avez pris l’initiative de proposer la rupture, vous avez sûrement une ou plusieurs bonnes raisons pour cela. La plupart du temps, cette option est choisie comme une alternative plus intéressante que la démission lorsque l’on souhaite quitter son travail. Gardez à l’esprit que votre employeur peut se montrer compréhensif et accepter vos revendications tant que celles-ci restent raisonnables et que vous apportez un minimum d’explications.
Si à l’inverse, c’est votre employeur qui prend l’initiative de la rupture, vous serez d'avantage en position de force pour négocier. Peut être qu'à l'origine la rupture conventionnelle ne vous intéresse pas et que votre employeur souhaite coûte que coûte mettre fin à votre contrat de travail. Il ne pourra pas le faire sans une cause réelle et sérieuse et même s'il trouve une telle cause, dans un contexte économique difficile par exemple, un licenciement pourra souvent s'avérer plus avantageux pour vous.
Que vous ayez ou non pris l'initiative de la rupture, si celle-ci vous intéresse mais que vous n'êtes pas sûr de vous pour négocier au mieux, faites-vous accompagner d’un autre salarié, peu importe qu’il soit ou non un représentant du personnel ou qu’il soit syndiqué. Le mieux étant évidemment qu’il ait une certaine expérience en matière de négociation contractuelle. Attention toutefois à ne pas oublier de prévenir votre employeur si vous décidez de venir accompagné. Se faire assister peut éventuellement être perçu comme un premier pas vers une négociation conflictuelle. Si c'est vous qui avez pris l'initiative de proposer la rupture mais que vousappréhendez de vous retrouver seul face à votre employeur, vous pouvez néanmoins le rassurer en lui expliquant que votre objectif n’est pas de le désavantager.
Sachez par ailleurs que le chef d’entreprise peut lui aussi se faire assister d’un employé de son choix. Il est aussi possible qu’il soit accompagné d’un autre employeur de sa branche ou de son organisation syndicale employeur si votre entreprise compte 50 salariés. Il devra également vous en informer au préalable. Evitez de négocier seul si vous n’êtes pas sûr de vous, préférez vous faire accompagner, surtout si votre employeur n’est pas seul face à vous. Vous risqueriez de vous laisser intimider et d’accepter des mentions en votre défaveur simplement parce que l’on vous dit que cela se fait habituellement.
Ce dernier peut très bien refuser de signer une rupture conventionnelle. Demandez-vous quels pourraient être les motifs de ce refus. Peut-être votre employeur peut-il craindre d’avoir du mal à vous remplacer, peut-être qu’il ne vous apprécie pas et rejettera automatiquement vos demandes… Votre stratégie va consister à vous mettre à la place de votre employeur, vous demander pour quelles raisons il pourrait s’opposer à la rupture conventionnelle et développer en conséquence des arguments pertinents.
Vous devez par exemple lui laisser un délai raisonnable avant de quitter effectivement l’entreprise pour qu’il ait le temps de vous trouver un remplaçant. Si vous projetez de partir avant une période où un pic d’activité est prévu, vous pourrez échapper à des journées de travail difficile mais vous risquez aussi de mettre votre employeur dans l’embarras. Ce serait une erreur de ne réfléchir que pour vous, d’être indifférent aux conséquences de votre départ pour l’entreprise. Plus vous serez vous-même compréhensif et ouverts aux compromis, plus votre employeur sera disposé réciproquement à accepter vos conditions.
Il convient de distinguer plusieurs cas. Si vous avez pris l'initiative de proposer une rupture conventionnelle, assurez-vous d'avoir de bons arguments, mettez vous à la place de votre employeur et préférez la diplomatie au conflit. Si c'est votre employeur qui vous a proposé la rupture, deux critères sont à prendre en compte : votre attachement à votre poste et la probabilité que vous soyez de toute façon licencié. Si vous souhaitez conserver votre poste et vous trouvez à l'abri d'un licenciement, refusez simplement. Si vous n'êtes pas à l'abri d'un licenciement, essayez de négocier des avantages plus intéressant que ceux que vous tireriez de ce licenciement.