Le travail des jeunes
Se faire employer sans avoir la majorité légale, c’est possible ! Cependant, certaines règles spécifiques sont prévues, notamment pour assurer la protection des travailleurs mineurs.
1) Une protection renforcée
En France, il est possible de travailler à partir de 16 ans, sous condition d’avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal. Ainsi, un jeune n’ayant pas encore fêté ses 18 ans, au-delà du simple stage, peut très bien être salarié. Néanmoins, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans pour certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Par exemple, un mineur ne peut travailler dans une prison ou dans du gardiennage si cela implique le risque qu’il soit exposé à des violences. D’un point de vue moral, il ne peut pas exécuter des tâches qui l’exposeraient à de la pornographie. Plus largement, les travailleurs mineurs doivent être écartés de tout travail à risque impliquant par exemple la manipulation de produits dangereux, le risque d’ensevelissement (travaux de tranchée) ou encore un risque de chute (échafaudages…).
Dans tous les cas, l’embauche d’un mineur doit être précédée d’une visite médicale ; les travailleurs de moins de 18 ans faisant l’objet d’une surveillance médicale renforcée, au même titre que les travailleurs handicapés ou que les femmes enceintes. Un employeur peut demander l'autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail pour certains de ces travaux jugés à risque mais cette autorisation pourra être retirée à tout moment s’il apparait que les conditions ne sont pas conformes à ce qui avait été déclaré dans la demande d’autorisation.
2) Le temps de travail
Il sera interdit à un employeur de faire travailler un mineur plus de 8h par jour et plus de 4h et 30 minutes de suite tandis qu’un salarié majeur peut être amené à travailler jusqu’à 10h par jour et 6h de suite. De même, la durée maximale prévue est de 35h par semaine contre 48h en temps normal. Par ailleurs, un travailleur mineur doit en principe bénéficier de 48h de repos continu par semaine, ce qui correspond au week-end. Néanmoins, si le jeune à plus de 16 ans, son employeur peut obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour abaisser à 36h ce temps de repos. Enfin, il est impossible de faire travailler un mineur les jours fériés.
Il existe aussi des règles spéciales à propos du travail de nuit. Ainsi, ce dernier est en principe interdit aux mineurs, mais des exceptions sont admises dans certains secteurs où l’activité justifierait que le travail soit exécuté en horaires de nuit et sous condition d’autorisation de l’inspection du travail. Il peut s’agir, par exemple, d’un emploi dans une boulangerie ou dans le milieu de la restauration. Cependant, il sera impossible pour un mineur de travailler entre minuit et 4h du matin. Seule exception possible aux règles précisées ci-dessus : les situations d’extrême urgence impliquant de prévenir un accident ou d’en réparer les conséquences.
3) La question de la rémunération
En principe, un salarié mineur sera rémunéré à hauteur du Smic. Néanmoins, selon son âge, ce salaire peut être moins élevé. Ainsi, le montant de sa rémunération pourra être minoré jusqu’à 20% si le jeune à moins de 17 ans, et jusqu’à 10% s’il a entre 17 et 18 ans. Cependant, il n'y a pas de minoration de salaire si le jeune possède au moins 6 mois de pratique dans la branche ou si un accord ou une convention prévoit un minimum au moins équivalent au Smic.
Calculer et comparer son salaire net
Par ailleurs, le principe d'égalité de traitement s'applique aux jeunes. C'est-à-dire qu'en dehors des exceptions prévues par la loi, un salarié mineur aura les mêmes droits et obligations qu'un salarié majeur. Ainsi, s'applique le principe à travail égal, salaire égal. Il n'y aura donc pas non plus de minoration de salaire pour un mineur effectuant exactement le même travail qu'un salarié majeur.
En revanche, si le travailleur mineur effectue des tâches en moins ou que son travail demande moins de qualifications, une minoration de sa rémunération pourra être justifiée. Et si le jeune travailleur n'a qu'un CDD durant les vacances scolaires, il ne lui sera versé aucune prime de précarité. En effet, cette indemnité de fin de CDD n'est pas due pour les emplois saisonniers et les emplois occupés par des jeunes pendant les vacances scolaires et universitaires. Enfin, l'indemnité de congés payés est due au travailleur mineur selon les mêmes règles que pour les autres salariés.
4) Travailler, même dès 14 ans ?
L’obligation d’aller à l’école, et donc l’interdiction d’entrer dans le monde du travail, vaut normalement pour tout mineur n’ayant pas encore fêté ses 16 ans. Néanmoins, travailler dès 14 ans, c’est possible, mais seulement pendant les vacances scolaires et à la condition que l’inspecteur du travail et le représentant légal du mineur donnent leur accord.
Le jeune ne pourra pas travailler plus de 7 heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine. Il bénéficiera par ailleurs d’au moins 14 heures consécutives de repos par jour. Un travailleur âgé de moins de 16 ans ne pourra effectuer que des travaux légers ne représentant aucun danger pour lui et la durée totale du travail effectué ne pourra être supérieure à la moitié des vacances scolaires pendant lesquelles ce travail a lieu. A part cela, les mêmes conditions s’appliquent pour un jeune de moins de 16 ans que pour un mineur âgé entre 16 ans et 18 ans.
Conclusion :
La loi autorise le l’emploi des mineurs mais ces derniers sont considérés comme des travailleurs particulièrement vulnérable, que ce soit physique ou moralement. Il est donc prévu diverses conditions visant à assurer leur protection : travaux légers, suivi médical, temps de travail adapté, rémunération minimum et nécessité de consulter l’inspection du travail pour en obtenir les autorisations et/ou dérogations nécessaires à l’emploi du jeune travailleur.