4 points de vigilance lorsque vous souhaitez démissionner

Votre situation au travail devient trop difficile à gérer et vous envisagez de quitter votre poste en proposant votre démission à votre employeur ? Voici 4 points de vigilance sur lesquels votre attention doit se porter lorsque vous souhaitez rompre le contrat de travail à votre initiative. La démission permet au salarié qui ne souhaite pas poursuivre sa relation de travail, de rompre le contrat qui le lie à son employeur.

Une démission peut-elle intervenir pour tout type de contrat ?

A) LA NATURE DU CONTRAT

La démission est un droit réservé au seul salarié se trouvant en contrat à durée indéterminée. En effet, il vous sera impossible de proposer votre démission si vous êtes en contrat à durée déterminée sauf exception. 

Attention à bien vérifier sous quel type de contrat vous exercez votre profession.

La démission vous sera-t-elle bénéfique ?

A) LES CONSEQUENCES FINANCIERES.

Votre employeur sera obligé de vous verser l'indemnité compensatrice de congés payés s'il vous a été impossible de prendre la totalité des congés acquis durant votre contrat. De plus, l'indemnité de préavis vous sera versée uniquement si vous n'exécutez pas votre préavis. Sauf dispositions qui vous seront plus favorables, démissionner n'ouvre droit à aucune indemnité liée au titre de la rupture de votre contrat de travail. Vous n'aurez ni droit aux indemnités de licenciement ni aux indemnités d'assurance chômage sauf si votre départ est considéré comme légitime.

Par exemple, votre conjoint est muté dans une autre région et vous souhaitez le suivre, votre déménagement sera considéré comme légitime. Ainsi, les allocations chômage pourront vous être versées.

Pourquoi démissionner ? 

 A) VOS RAISONS.

Votre situation de travail est pénible et vous souhaitez y mettre fin, la première solution qui vous vient le plus souvent en tête est la démission. Mais est-ce une bonne solution ? Avez-vous bien réfléchi à toutes les conséquences que cela pourrait engendrer et n'avez vous pas pensé à mettre fin à votre relation de travail d'une autre manière ? 

Votre rupture du contrat de travail est-elle liée uniquement à ce « ras-le-bol » général dont vous faites l'objet ou n'a t-elle pas un lien avec votre employeur ?

Si vous démissionnez en raison de faits que vous reprochez à votre employeur, votre démission pourra être requalifiée par le juge en licenciement sans cause réelle et sérieuse à condition toutefois que vous soyez en mesure de prouver que votre employeur a un lien réel avec celle-ci (non paiement du salaire, conditions de travail dangereuses etc...). Cette requalification vous permettra de toucher des indemnités financières plus conséquentes que celles que vous obtenez en cas de démission. Il est donc très important de réfléchir au motif réel qui vous pousse à démissionner. N'existe-il pas un autre mode de rupture plus adéquat à votre situation ?

Il existe, en effet, plusieurs autres modes de rupture du contrat de travail notamment celui de la rupture conventionnelle.

Si vous n'avez aucun reproche à faire à votre employeur mais que vous souhaitez simplement rompre votre contrat de travail, la rupture conventionnelle est une possibilité qui s'offre à vous. Il s'agit d'une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture vous permettra de négocier, avec votre employeur, votre indemnité de départ qui pourra vous être plus bénéfique et plus conséquente qu'une simple démission (voir les conséquences financières pré-citées).

Quelle suite pour vous ?

A) VOTRE SITUATION EN FIN DE CONTRAT

Parfois, il se peut que votre employeur ait inséré dans votre contrat de travail des clauses qui peuvent venir bouleverser votre « après démission » (clause de non concurrence ou encore de dédit-formation). La démission n'a pas pour effet de faire disparaître ces 2 clauses.

Exemple 1 : Votre contrat faisait l'objet d'une clause de non-concurrence ? Si vous décidez de quitter votre poste, il vous sera formellement interdit de travailler avec la concurrence ou avec des anciens clients avant le respect d'un certain délai prévu par la dite-clause.

Exemple 2 : Votre contrat faisait l'objet d'une clause de dédit-formation ? Si vous avez effectué des formations par le biais de votre employeur et vous souhaitez démissionner, dans ce cas-là, la rupture du contrat étant de votre initiative, il vous sera demander le remboursement de l'indemnisation prévue par la clause en cas de démission.

Il est donc important de vérifier, lorsque vous souhaitez démissionner, les clauses présentes dans votre contrat de travail afin que celles-ci ne vous portent pas préjudice à la rupture de ce dernier et ne vous empêchent pas de retourner à une vie professionnelle au climat plus paisible. 

Conclusion.

Choisir de mettre un terme à son contrat de travail est une décision lourde de conséquences à ne pas prendre à la légère. Posez vous les bonnes questions mais surtout, pensez à votre avenir. Cette décision vous sera t-elle bénéfique ? Financièrement ? Professionnellement ? Socialement ? Démissionner doit être une décision murement réfléchie par vous et pour vous.