La notion de temps de travail expliquée par un expert
Qu'est ce que le temps de travail? Le temps de travail effectif? Qu'est cequ'une astreinte? Mon patron peut-il m'obliger à travailler endehors de mes heures de travail? Quelle est la définition légale d'une pause et que prévoit la loi? Quelle sont les durées minimales et maximales de travail? Quel est le système en place concernant les heures supplémentaires? Le nouveau président compte-il le changer?
Autant de questions auxquelles Maitre Aurélie Thevenin, avocate inscrit au barreau de Paris spécialisée dans le conseil et la défense du salarié devant le Conseil de Prud'hommes, va nous répondre. Véritable experte en droit du travail, elle intervient également dans d'autres domaines tels que le droit pénal ou le droit immobilier.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
La durée du travail du salarié ne se décompte qu'au regard de son temps de travail effectif et non de son temps de présence dans l'entreprise.
Le temps de travail effectif se définit comme le temps durant lequel le salarié demeure à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Sont en principe exclus du temps de travail effectif :
les temps de restauration et de pause, qui peuvent toutefois être rémunérés s'ils répondent aux critères du temps de travail effectif ou si une convention ou un accord de branche le prévoit
les temps nécessaires aux opérations d'habillage et de déshabillage, qui doivent par contre faire l'objet d'une contrepartie lorsque le port d'une tenue est imposée et que l'habillage et le déshabillage doivent se faire sur le lieu de travail
les temps de déplacements professionnels, qui doivent toutefois faire l’objet d’une contrepartie s’ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
Qu’est-ce qu’une astreinte ? Est-ce du temps de travail effectif ?
L'astreinte est la période durant laquelle le salarié, qui n'est pas sur son lieu de travail, doit rester disponible afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de demande de son employeur.
L'astreinte assurée par le salarié ouvre droit à compensation sous forme financière ou sous forme de repos.
Pour déterminer cette contrepartie il convient de distinguer entre le temps d'attente et le temps d'intervention.
Le temps d'attente est le temps passé par le salarié à vaquer librement à ses occupations tout en demeurant prêt à intervenir à la demande de son employeur.
Le temps d'intervention est quant à lui le temps passé par le salarié à réaliser l'intervention demandée par son employeur.
Seule la période d'intervention constitue du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme tel.
Le temps d'attente correspond quant à lui à des heures d'astreinte qui ne sont pas rémunérées comme du temps de travail effectif mais ouvrent droit à compensation financière ou sous forme de repos selon ce que prévoient les dispositions régissant la mise en place du dispositif dans l'entreprise.
Comment définir la pause ? La loi en prévoit-elle une obligatoire ?
Le temps de pause est la période durant laquelle le salarié peut vaquer librement à ses occupations sans avoir à demeurer à la disposition de son employeur.
Le code du travail prévoit un temps de pause minimum de 20 minutes dès lors que la durée quotidienne du travail est d'au moins 6 heures.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées plus longues, notamment pour la pause déjeuner.
Le salarié peut fractionner son temps de pause dans la journée.
Le temps de pause n'est en principe pas rémunéré sauf si les conditions du temps de travail sont réunies ou qu'une convention ou accord de branche le prévoit.
De manière générale, quelles sont les durées minimales et maximales de travail ?
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine.
Le salarié peut cependant être engagé pour travailler à temps partiel.
Le durée du travail ne peut alors être inférieure à 24 heures par semaine sauf :
disposition contraire d'une convention ou d'un accord de branche
dérogation autorisée à la durée minimale (cumul d'emplois, contraintes personnelles du salarié...)
S'agissant de la durée maximale du travail, le temps de travail effectif du salarié ne peut pas dépasser le double seuil de 48 heures hebdomadaires ou 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives.
La dernière campagne présidentielle a été l'occasion de réouvrir le débat des 35 heures et de leur éventuelle suppression.
Le Président élu ne s'est jamais prononcé pour la suppression pure et simple des 35 heures mais en faveur de leur allégement afin que certains salariés, essentiellement les seniors, puissent voir leur temps de travail diminué.
A cette fin, Emmanuel Macron entendait laisser aux branches professionnelles le soin de moduler la durée de travail hebdomadaire en cas d'accord majoritaire.
Rappelons que la majorité des Français souhaite quant à elle le maintien des 35 heures.
Quel est le système en place concernant les heures supplémentaires ? Que Macron prévoit-il de faire ?
Toute heure de travail accomplie par le salarié à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires ouvrent droit à majoration.
A défaut de convention ou d'accord de branche, les taux de majoration horaire sont fixés ainsi que suit:
25 % pour les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires (de la 36ème à la 43ème heure)
50 % pour les heures suivantes
Cependant, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée en tout ou partie par l’octroi d’un repos compensateur (par convention ou accord, ou sur décision de l’employeur en l’absence d’opposition des représentants du personnel).
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON a indiqué qu’il souhaitait rétablir l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires mises en place par la loi TEPA de 2007 et abolie lors de l’arrivée au pouvoir de François HOLLANDE.
La mise en place de cette exonération des charges sociales salariales et patronales pourrait intervenir dès le début 2018.
Reste à savoir si cela n’aura pas pour effet d’inciter salariés et employeurs à conserver une durée du travail plus basse afin de bénéficier plus vite des avantages sociaux étant rappelé que le nouveau Président souhaite par ailleurs encourager la négociation sur le temps de travail…
Un dernier mot ? Un conseil pour nos lecteurs ?
N’oubliez pas qu’en cas de contentieux lié à votre temps de travail et/ou toute demande de rappel de salaire, il vous reviendra d’apporter les premiers éléments tendant à établir la réalité de vos horaires de travail.
Il est donc primordial de penser à consigner vos horaires et à conserver tous les éléments qui vous permettront d’obtenir gain de cause en cas de contentieux.