5 choses qui vont vous intéresser sur les déplacements professionnels
Le déplacement professionnel, en voici un vaste sujet. Quel hébergement ? Quel moyen de transport ? Comment un salarié peut-il se faire rembourser ses frais ? Nous revenons dans cet article sur 5 points, qui posent régulièrement question en matière de déplacement professionnel.
Il ne sera pas question dans cet article des temps de déplacement professionnels, durée du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, mais vous pouvez retrouver des informations sur le sujet ici.
1) L’organisation des déplacements professionnels
Un salarié qui apprend qu’il peut être amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle peut demander à ce que ce soit inscrit dans son contrat de travail.
Certaines professions induisent en elle mêmes une obligation de déplacement pour le salarié. Dans ce cas un salarié ne pourra pas opposer à son employeur qu’il n’était pas précisé qu’il devrait bouger dans son contrat de travail.
2) Condition d’hébergement durant un déplacement
Les frais de transport, repas et hébergement doivent être remboursé durant un déplacement. C’est une disposition obligatoire, posée par la jurisprudence et notamment la chambre sociale de la Cour sociale de la Cour de cassation en novembre 2004.
L’employeur ne doit pas avantager certains salariés dans le remboursement de ces frais, sans raisons objectives.
Le salarié doit pouvoir justifier de ses frais et en ce sens, il doit garder toutes les pièces qui lui permettront de se faire rembourser.
3) Déplacement professionnel et temps de travail
Le temps de trajet pour se rendre de son lieu de travail à un autre lieu de travail constitue du temps de travail effectif, conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation sur le sujet.
Le temps effectif de travail est défini par l’article L3121-1 du Code du travail comme le temps durant le quel le salarié est à la disposition de son employeur.
Le temps de travail d’un salarié en déplacement nechangepas rapport à un salarié qui se rend à un lieu fixe. Ainsi, il n’est pas tenu de répondre à son employeur en dehors de ses heures de travail.
Exemple : un salarié est en déplacement, une fois arrivé à son hôtel le soir, il n’est plus soumis à des obligations professionnelles.
4) Les moyens de transport pour le déplacement
C’est à l’employeur de déterminer quel sera le moyen de transport utilisé par le salarié pour se rendre jusqu’au lieu prévu. Ce moyen de transport doit être compatible avec l’état de santé du salarié qui n’est d’ailleurs pas obligé d’utilisé son véhicule personnel.
Le salarié a tout intérêt à fournir un certificat médical au cas où il ne peut pas prendre l’avion par exemple.
L’employeur ou le salarié peuvent se procurer les titres de transport.
Si un salarié subit des contretemps durant son voyage, vol annulé retardé par exemple, il ne pourra pas être sanctionné s’il peut en apporter la preuve.
5) Le refus du déplacement professionnel
Un salarié qui refuse un déplacement alors que son employeur peut le demander encourt des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’au licenciement. Cependant, le salarié a le droit de demander dans certaines circonstances familiales exceptionnelles de ne pas partir.
Un employeur garde toujours l’obligation de prévenir les risques auxquels son salarié est exposé, même en déplacement. Ainsi, si un salarié refuse pour des raisons médicale un déplacement il est dans son bon droit.
Exemple : un salarié qui a un certificat médical qui lui intime de ne pas conduire mais dont l’employeur l’oblige à effectuer un déplacement professionnel de cette manière pourra faire une prise d’acte légitime. Cet exemple a été validé par la chambre sociale de la Cour de cassation en 2010.
